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GOUVERNEMENT (2002)

                                       


Le Conseil des Ministres du vendredi 17 mai 2002

 


Le Conseil des Ministres a tenu une réunion extraordinaire ce vendredi 17 mai 2002, sous la direction de Son Excellence Pierre BUYOYA, Président de la République.

Figuraient à l’ordre du jour le document de la politique sectorielle du Ministère des Travaux Publics et de l’Equipement, et quelques points en divers.

Développement.

  1. Le document de la politique sectorielle du Ministère des Travaux Publics et de l’Equipement a été présenté par le Ministre ayant le département en charge, l’abordant sous ses trois secteurs : le secteur des bâtiments publics, le secteur de l’Urbanisme et de l’habitat et celui des routes. Parlant des moyens matériels, le Ministre a souligné qu’il est largement insuffisant, au regard des différentes missions assignées au Ministère, dont celle de concevoir et d’exécuter la politique du gouvernement en matière d’urbanisme, de bâtiments publics, d’équipement, de logement et des routes. Dans les conditions minimales de travail, a-t-il fait remarquer, le pays qui compte quatre antennes régionales devrait disposer d’au moins quatre brigades mécanisées opérationnelles de manière permanente, une brigade comprenant 8 camions-benne, 1 camion arroseur, 1 camion citerne-carburant, 1 camion-atelier, 1 bulldozer, 2 pelles chargeuses, 2 niveleuses et 2 compacteurs. Poursuivant la présentation, le Ministre a parlé de la situation des bâtiments publics, la plupart d’entre eux étant vétustes, de l’absence des constructions en hauteur pour plus d’économie d’espaces. Faute de bâtiments publics à usage administratif suffisants, le Gouvernement doit louer des bâtiments aux privés, souvent des bâtiments non appropriés pour loger ses services. Il a indiqué aussi que les propriétés de l’Etat ne sont pas systématiquement enregistrées chez le Conservateur des Titres Fonciers. Au niveau des actions à mener, le Ministre a parlé notamment de la nécessité de faire l’inventaire du patrimoine immobilier de l’Etat, de tenir régulièrement un carnet d’entretien par bâtiment,etc…

En matière d’urbanisme et de l’habitat, il a souligné que ce secteur a été frappé par la crise, des infrastructures ayant été détruites. A ce niveau, le Ministère a comme objectif la promotion d’un développement urbain accéléré, équilibré et maîtrisé, assurer un logement décent pour toutes les couches de la population urbaine. Plusieurs actions à mener ont été identifiés, dont celui de produire et actualiser des outils de planification et de gestion, de renforcer le cadre légal de planification, de lancer des programmes de réhabilitation et de reconstruction des infrastructures détruites, etc…Dans le secteur des routes, la politique gouvernementale qui consistait à desservir les chefs-lieu des provinces par une route asphaltée a été exécutée d’une manière satisfaisante, puisque seules les provinces de Cankuzo, Karuzi, Mwaro et Rushubi ( Bujumbura rural ) ne sont pas desservies par une route asphaltée. Quant aux prévisions, les études d’exécution et travaux de construction des routes Gitega-Karuzi-Muyinga et la route Ruyigi-Cankuzo-Muyinga seront financés dans le cadre des 8ème et 9ème FED. En conclusion, il a rappelé que le succès de cette politique dépendra en grande partie de la contribution de tous les secteurs de la vie nationale, et moyennant un appui financier de la part des partenaires du Burundi, dans le cadre de la reprise de la coopération internationale.

Prenant la parole à son tour, le Président de la Commission interministérielle économique et financière a repris certaines recommandations formulées par la commission. Dans le secteur des bâtiments publics, la commission a recommandé de faire un inventaire exhaustif des bâtiments publics, de réfectionner les bâtiments abritant les Ministères par ordre de priorité. Dans le secteur de l’urbanisme et de l’habitat, la commission a demandé de produire davantage des parcelles, et d’intégrer dans le document un chapitre sur la lutte contre la corruption qui a gangrené le Ministère. Au niveau des routes, la commission a sutout demandé de trouver des mécanismes de coordination de tous les intervenants dans le domaine des infrastructures routières, et de contrôler la qualité et la gestion de revêtement des routes et les dimensions des routes tracées.

Après avoir écouté ces exposés, le Conseil a échangé sur la politique sectorielle du Ministère, tout en mettant un accent particulier sur la gestion chaotique et scandaleuse des parcelles qui a caractérisé le Ministère ces dernières années, les phénomènes de corruption, de spéculation. Le Conseil est revenu aussi sur le développement anarchique de la ville de Bujumbura, faute de schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, les problèmes d’assainissement. Il a en outre fait le constat que les services du Ministère ont bloqué le développement des autres centres urbains, étant donné que la gestion de l’urbanisme reste centralisé. Après avoir déploré le désordre créé au sein de ce Ministère créant ainsi un sentiment d’injustice dans l’attribution des parcelles, le Conseil a formulé des recommandations allant dans le sens de redresser la situation, et de servir en priorité les menages qui en sont encore au premier logement et les rapatriés.

a) En matière des bâtiments publics, le Conseil recommande de :
  • faire l’inventaire effectif des bâtiments de l’Etat ;
  • identifier les villas éparpillées à travers le pays, les vendre ou les affecter au service public, et dégager ainsi les moyens pour construire de véritables bâtiments publics, en commençant par des pavillons ministériels ;
  • améliorer la sécurité des bâtiments administratifs.
b) En matière d’urbanisme et de l’habitat, le Conseil recommande de :
  • redynamiser la Commission Nationale d’Urbanisme, pour plus de transparence dans l’attribution des parcelles ;
  • élaborer un manuel de procédure ;
  • élaborer un plan directeur d’urbanisme des centres urbains ;
  • décentraliser le service de l’urbanisme, et redynamiser les commissions provinciales d’urbanisme ;
  • disponibiliser un agent d’urbanisme par province ;
  • encourager les collectivités locales d’entreprendre des projets de viabilisation, dans le but de produire des parcelles ;
  • élaborer d’urgence un Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme pour la ville de Bujumbura afin de limiter les constructions anarchiques ;
  • appliquer rigoureusement les dispositions du Code foncier qui interdisent la vente des parcelles non bâties accordées par le Gouvernement, et limiter ainsi les spéculations ;
  • respecter rigoureusement les normes relatives au morcellement des parcelles ( commerciale, résidentielle ou touristique ) ;
  • faire le recensement des parcelles attribuées par le Ministère, et en authentifier les propriétaires ;
  • inciter les privés à investir dans le secteur immobilier ;

c) En matière des routes, le Conseil recommande de :

  • décentraliser la politique de l’entretien des routes ;
  • accélérer les réformes en cours afin de trouver un système performant de maintenance des routes et de la construction des nouvelles routes.

Ayant formulé ces recommandations, le Conseil a adopté la politique sectorielle du Ministère, tout en demandant au Ministre d’y intégrer les amendements exprimés, et en introduisant un chapitre relatif à la corruption et aux méthodes d’y faire face.

  1. Divers :
    1. La Ministre de l’Action Sociale et de la Promotion de la femme a parlé de sa récente mission qui l’a conduite au siège des Nations Unies, où elle a participé à la 27ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU sur les enfants, du 8 au 10 mai 2002. Cette session avait pour thème : «  Nous les enfants ». A cette occasion, les Chefs d’Etat et de Gouvernement présents ont promis de protéger les enfants et d’atténuer leurs souffrances. La particularité de cette session est que la parole a été accordée aux jeunes enfants d’abord, pour qu’ils puissent s’exprimer librement sur la manière de participer dans la planification de leur développement pour un avenir meilleur. Les enfants ont demandé notamment aux gouvernements de réfléchir à la création d’un service responsable de l’enfance et de la jeunesse. La délégation burundaise comprenait deux enfants en son sein.
    2. Le Ministre de la Communication et Porte Parole du Gouvernement a fait un bref compte rendu de la réunion organisée la veille à l’intention des responsables des organes de presse publique et privée, réunion au terme de laquelle il a été demandé aux Journalistes de ne plus tendre le micro aux responsables des mouvements armés qui n’adhérent pas encore au processus de négociation d’un cessez-le-feu, et l’interdiction faite de ne pas exploiter des dossiers judiciaires en instance d’instruction.
    3. Le Ministre de l’Education a parlé de la situation de grogne qui subsiste au sein du syndicat des enseignants du secondaire, lequel syndicat a décidé ce vendredi 17.05,de poursuivre son mouvement de grève. Le Conseil a recommandé de poursuivre le dialogue, de marquer la compréhension que le Gouvernement a de leurs revendications, tout en indiquant clairement ce qu’il peut faire et ce qu’il ne peut pas faire, compte tenu du contexte économique du moment. Le Ministre a informé le Conseil que les enseignants du primaire sont restés au service, et que le Concours national pourra se dérouler comme prévu.
    4. Le Ministre de l’Energie et des Mines a parlé d’une mission qu’il a effectuée au Nigéria du 23 au 30 avril 2002, sur invitation du Ministre nigérian de l’Eau. Au cours de cette mission, le Ministre, qui était aussi porteur d’un message du Président Burundais à son homologue du Nigéria a été reçu par le Président Obasanjo. Celui-ci a montré sa disponibilité à coopérer avec le Burundi dans des projets productifs. Une délégation d’experts burundais se rendra au Nigéria en juin 2002 afin d’explorer les voies de coopération entre le Burundi et le Nigéria.
    5. Le Vice-Président de la République fait un commentaire sur les derniers développements sur les négociations, où les mouvements armés semblent récuser le Médiateur. Le Conseil en a profité pour réaffirmer que le Médiateur reste le Président Nelson Mandela, avec ses aides le Président Gabonais, Omar Bongo et le Vice-Président Jacob Zuma. Quant à l’endroit des négociations, le Gouvernement répondra présent dans tout endroit que le Médiateur aura indiqué. Le Conseil a été aussi informé qu’une rencontre entre la délégation du gouvernement et celle du CNDD-FDD de Monsieur Ndayikengurukiye est prévue ce 20 mai 2002 en Afrique du Sud.
    6. En clôturant la séance, le Chef de l’Etat a parlé du programme du Gouvernement, et a indiqué que parallèlement à l’étude des politiques sectorielles qui restent, le Gouvernement va aborder des dossiers de gestion des questions urgentes, et surtout des textes d’application de l’Accord d’Arusha. Ces dossiers revêtent d’une importance capitale, étant donné que l’on doit préparer la matière à soumettre au Parlement dans sa session de juin. Aussi, a-t-il demandé de faire la publicité des politiques sectorielles, en les portant à la connaissance du public. Les services de la Vice-Présidence sont invités d’arrêter un calendrier avec le parlement, afin de donner l’occasion aux membres du Gouvernement de présenter ces politiques aux membres du parlement.

Je vous remercie !

 


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