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Le Conseil des Ministres du
vendredi 17 mai 2002
Le Conseil
des Ministres a tenu une réunion extraordinaire ce vendredi
17 mai 2002, sous la direction de Son Excellence Pierre BUYOYA,
Président de la République.
Figuraient à
l’ordre du jour le document de
la politique sectorielle du Ministère des Travaux Publics et
de l’Equipement, et quelques points en divers.
Développement.
- Le document de la
politique sectorielle du Ministère des Travaux Publics et
de l’Equipement a été présenté par le Ministre
ayant le département en charge, l’abordant sous ses
trois secteurs : le secteur des bâtiments publics,
le secteur de l’Urbanisme et de l’habitat et celui des
routes. Parlant des moyens matériels, le Ministre a
souligné qu’il est largement insuffisant, au regard des
différentes missions assignées au Ministère, dont celle
de concevoir et d’exécuter la politique du gouvernement
en matière d’urbanisme, de bâtiments publics, d’équipement,
de logement et des routes. Dans les conditions minimales
de travail, a-t-il fait remarquer, le pays qui compte
quatre antennes régionales devrait disposer d’au moins
quatre brigades mécanisées opérationnelles de manière
permanente, une brigade comprenant 8 camions-benne, 1
camion arroseur, 1 camion citerne-carburant, 1
camion-atelier, 1 bulldozer, 2 pelles chargeuses, 2
niveleuses et 2 compacteurs. Poursuivant la présentation,
le Ministre a parlé de la situation des bâtiments
publics, la plupart d’entre eux étant vétustes, de l’absence
des constructions en hauteur pour plus d’économie d’espaces.
Faute de bâtiments publics à usage administratif
suffisants, le Gouvernement doit louer des bâtiments aux
privés, souvent des bâtiments non appropriés pour loger
ses services. Il a indiqué aussi que les propriétés de
l’Etat ne sont pas systématiquement enregistrées chez
le Conservateur des Titres Fonciers. Au niveau des actions
à mener, le Ministre a parlé notamment de la nécessité
de faire l’inventaire du patrimoine immobilier de l’Etat,
de tenir régulièrement un carnet d’entretien par
bâtiment,etc…
En
matière d’urbanisme et de l’habitat, il a souligné
que ce secteur a été frappé par la crise, des
infrastructures ayant été détruites. A ce niveau, le
Ministère a comme objectif la promotion d’un
développement urbain accéléré, équilibré et
maîtrisé, assurer un logement décent pour toutes les
couches de la population urbaine. Plusieurs actions à
mener ont été identifiés, dont celui de produire et
actualiser des outils de planification et de gestion, de
renforcer le cadre légal de planification, de lancer des
programmes de réhabilitation et de reconstruction des
infrastructures détruites, etc…Dans le secteur des
routes, la politique gouvernementale qui consistait à
desservir les chefs-lieu des provinces par une route
asphaltée a été exécutée d’une manière
satisfaisante, puisque seules les provinces de Cankuzo,
Karuzi, Mwaro et Rushubi ( Bujumbura rural ) ne sont pas
desservies par une route asphaltée. Quant aux prévisions,
les études d’exécution et travaux de construction des
routes Gitega-Karuzi-Muyinga et la route
Ruyigi-Cankuzo-Muyinga seront financés dans le cadre des
8ème et 9ème FED. En conclusion,
il a rappelé que le succès de cette politique dépendra
en grande partie de la contribution de tous les secteurs
de la vie nationale, et moyennant un appui financier de la
part des partenaires du Burundi, dans le cadre de la
reprise de la coopération internationale.
Prenant
la parole à son tour, le Président de la Commission
interministérielle économique et financière a repris
certaines recommandations formulées par la commission.
Dans le secteur des bâtiments publics, la commission a
recommandé de faire un inventaire exhaustif des
bâtiments publics, de réfectionner les bâtiments
abritant les Ministères par ordre de priorité. Dans le
secteur de l’urbanisme et de l’habitat, la commission
a demandé de produire davantage des parcelles, et d’intégrer
dans le document un chapitre sur la lutte contre la
corruption qui a gangrené le Ministère. Au niveau des
routes, la commission a sutout demandé de trouver des
mécanismes de coordination de tous les intervenants dans
le domaine des infrastructures routières, et de
contrôler la qualité et la gestion de revêtement des
routes et les dimensions des routes tracées.
Après
avoir écouté ces exposés, le Conseil a échangé sur la
politique sectorielle du Ministère, tout en mettant un
accent particulier sur la gestion chaotique et scandaleuse
des parcelles qui a caractérisé le Ministère ces
dernières années, les phénomènes de corruption, de
spéculation. Le Conseil est revenu aussi sur le
développement anarchique de la ville de Bujumbura, faute
de schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme,
les problèmes d’assainissement. Il a en outre fait le
constat que les services du Ministère ont bloqué le
développement des autres centres urbains, étant donné
que la gestion de l’urbanisme reste centralisé. Après
avoir déploré le désordre créé au sein de ce
Ministère créant ainsi un sentiment d’injustice dans l’attribution
des parcelles, le Conseil a formulé des recommandations
allant dans le sens de redresser la situation, et de
servir en priorité les menages qui en sont encore au
premier logement et les rapatriés.
a) En matière des bâtiments
publics, le Conseil recommande de :
- faire l’inventaire
effectif des bâtiments de l’Etat ;
- identifier les villas
éparpillées à travers le pays, les vendre ou les
affecter au service public, et dégager ainsi les moyens
pour construire de véritables bâtiments publics, en
commençant par des pavillons ministériels ;
- améliorer la sécurité
des bâtiments administratifs.
b) En matière d’urbanisme
et de l’habitat, le Conseil recommande de :
- redynamiser la
Commission Nationale d’Urbanisme, pour plus de
transparence dans l’attribution des parcelles ;
- élaborer un manuel de
procédure ;
- élaborer un plan
directeur d’urbanisme des centres urbains ;
- décentraliser le
service de l’urbanisme, et redynamiser les commissions
provinciales d’urbanisme ;
- disponibiliser un agent
d’urbanisme par province ;
- encourager les
collectivités locales d’entreprendre des projets de
viabilisation, dans le but de produire des parcelles ;
- élaborer d’urgence un
Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme pour
la ville de Bujumbura afin de limiter les constructions
anarchiques ;
- appliquer rigoureusement
les dispositions du Code foncier qui interdisent la
vente des parcelles non bâties accordées par le
Gouvernement, et limiter ainsi les spéculations ;
- respecter rigoureusement
les normes relatives au morcellement des parcelles (
commerciale, résidentielle ou touristique ) ;
- faire le recensement des
parcelles attribuées par le Ministère, et en
authentifier les propriétaires ;
- inciter les privés à
investir dans le secteur immobilier ;
c) En
matière des routes, le Conseil recommande de :
- décentraliser la
politique de l’entretien des routes ;
- accélérer les
réformes en cours afin de trouver un système
performant de maintenance des routes et de la
construction des nouvelles routes.
Ayant
formulé ces recommandations, le Conseil a adopté la
politique sectorielle du Ministère, tout en demandant
au Ministre d’y intégrer les amendements exprimés,
et en introduisant un chapitre relatif à la corruption
et aux méthodes d’y faire face.
- Divers :
- La Ministre de l’Action
Sociale et de la Promotion de la femme a parlé de sa
récente mission qui l’a conduite au siège des
Nations Unies, où elle a participé à la 27ème
session de l’Assemblée Générale de l’ONU sur les
enfants, du 8 au 10 mai 2002. Cette session avait pour
thème : « Nous les enfants ». A cette
occasion, les Chefs d’Etat et de Gouvernement
présents ont promis de protéger les enfants et d’atténuer
leurs souffrances. La particularité de cette session
est que la parole a été accordée aux jeunes enfants d’abord,
pour qu’ils puissent s’exprimer librement sur la
manière de participer dans la planification de leur
développement pour un avenir meilleur. Les enfants ont
demandé notamment aux gouvernements de réfléchir à
la création d’un service responsable de l’enfance
et de la jeunesse. La délégation burundaise comprenait
deux enfants en son sein.
- Le Ministre de la
Communication et Porte Parole du Gouvernement a fait un
bref compte rendu de la réunion organisée la veille à
l’intention des responsables des organes de presse
publique et privée, réunion au terme de laquelle il a
été demandé aux Journalistes de ne plus tendre le
micro aux responsables des mouvements armés qui n’adhérent
pas encore au processus de négociation d’un
cessez-le-feu, et l’interdiction faite de ne pas
exploiter des dossiers judiciaires en instance d’instruction.
- Le Ministre de l’Education
a parlé de la situation de grogne qui subsiste au sein
du syndicat des enseignants du secondaire, lequel
syndicat a décidé ce vendredi 17.05,de poursuivre son
mouvement de grève. Le Conseil a recommandé de
poursuivre le dialogue, de marquer la compréhension que
le Gouvernement a de leurs revendications, tout en
indiquant clairement ce qu’il peut faire et ce qu’il
ne peut pas faire, compte tenu du contexte économique
du moment. Le Ministre a informé le Conseil que les
enseignants du primaire sont restés au service, et que
le Concours national pourra se dérouler comme prévu.
- Le Ministre de l’Energie
et des Mines a parlé d’une mission qu’il a
effectuée au Nigéria du 23 au 30 avril 2002, sur
invitation du Ministre nigérian de l’Eau. Au cours de
cette mission, le Ministre, qui était aussi porteur d’un
message du Président Burundais à son homologue du
Nigéria a été reçu par le Président Obasanjo.
Celui-ci a montré sa disponibilité à coopérer avec
le Burundi dans des projets productifs. Une délégation
d’experts burundais se rendra au Nigéria en juin 2002
afin d’explorer les voies de coopération entre le
Burundi et le Nigéria.
- Le Vice-Président de
la République fait un commentaire sur les derniers
développements sur les négociations, où les
mouvements armés semblent récuser le Médiateur. Le
Conseil en a profité pour réaffirmer que le Médiateur
reste le Président Nelson Mandela, avec ses aides le
Président Gabonais, Omar Bongo et le Vice-Président
Jacob Zuma. Quant à l’endroit des négociations, le
Gouvernement répondra présent dans tout endroit que le
Médiateur aura indiqué. Le Conseil a été aussi
informé qu’une rencontre entre la délégation du
gouvernement et celle du CNDD-FDD de Monsieur
Ndayikengurukiye est prévue ce 20 mai 2002 en Afrique
du Sud.
- En clôturant la
séance, le Chef de l’Etat a parlé du programme du
Gouvernement, et a indiqué que parallèlement à l’étude
des politiques sectorielles qui restent, le Gouvernement
va aborder des dossiers de gestion des questions
urgentes, et surtout des textes d’application de l’Accord
d’Arusha. Ces dossiers revêtent d’une importance
capitale, étant donné que l’on doit préparer la
matière à soumettre au Parlement dans sa session de
juin. Aussi, a-t-il demandé de faire la publicité des
politiques sectorielles, en les portant à la
connaissance du public. Les services de la Vice-Présidence
sont invités d’arrêter un calendrier avec le
parlement, afin de donner l’occasion aux membres du
Gouvernement de présenter ces politiques aux membres du
parlement.
Je vous
remercie !
GOUVERNEMENT
(2002)
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