PREMIÈRE PARTIE:
INTRODUCTION
I.
CRÉATION DE LA COMMISSION
1.
Le 28 août 1995, le Conseil de
sécurité a adopté la résolution 1012,
dont le dispositif se lit comme suit :
"Le
Conseil de sécurité
1. Prie le Secrétaire
général d'établir d'urgence une commission
d'enquête internationale qui sera
chargée :
a) D'établir les faits
concernant l'assassinat du Président du
Burundi le 21 octobre 1993,
ainsi que les massacres et les autres
actes de violence graves qui ont suivi;
b) De recommander des
mesures de caractère juridique,
politique ou administratif, selon qu'il
conviendra, après consultation avec le
Gouvernement burundais, ainsi que des
mesures visant à traduire en justice les
responsables de ces actes, pour empêcher
que ne se reproduisent des actes
analogues à ceux sur lesquels elle aura
enquêté et, d'une manière générale,
pour éliminer l'impunité et promouvoir
la réconciliation nationale au Burundi;
2. Recommande que la
commission d'enquête internationale se
compose de cinq juristes impartiaux,
expérimentés et internationalement
respectés, qui seront choisis par le
Secrétaire général et disposeront des
services d'experts voulus, et que le
Gouvernement burundais soit tenu dûment au
courant;
3. Demande aux États,
aux organes compétents des Nations Unies et,
selon qu'il conviendra, aux organisations
humanitaires internationales de rassembler
les informations dignes de foi dont ils
disposent en ce qui concerne les actes visés
au paragraphe 1 a) ci-dessus, de
communiquer ces informations dès que
possible à la commission d'enquête et de
prêter à celle-ci le concours voulu;
4. Prie le Secrétaire
général de lui rendre compte de
l'établissement de la commission d'enquête
et de lui présenter un rapport intérimaire
sur les travaux de la commission dans les
trois mois qui suivront sa mise en place,
ainsi qu'un rapport final lorsque la
commission aura accompli sa tâche;
5. Demande aux
autorités et aux institutions burundaises,
y compris tous les partis politiques, de
coopérer pleinement avec la commission
d'enquête internationale dans
l'accomplissement de son mandat, notamment en
répondant favorablement aux demandes de la
commission concernant la sécurité,
l'assistance et l'accès nécessaires pour
mener les enquêtes, cette coopération
comprenant les mesures suivantes :
a) Le Gouvernement
burundais devra prendre toutes mesures
nécessaires pour que la commission et
son personnel puissent accomplir leurs
tâches sur l'ensemble du territoire
national, en toute liberté,
indépendance et sécurité;
b) Le Gouvernement
burundais devra fournir toutes les
informations en sa possession que la
commission lui demandera ou qui sont
nécessaires pour que la commission
s'acquitte de son mandat, et permettre à
la commission et à son personnel de
consulter librement toutes les archives
officielles se rapportant à son mandat;
c) La commission devra
être libre de recueillir tous
renseignements qu'elle juge pertinents et
d'utiliser toutes les sources
d'information qu'elle estime utiles et
fiables;
d) La commission devra
être libre de s'entretenir en privé
avec quiconque, selon qu'elle le jugera
nécessaire;
e) La commission devra
être libre de se rendre à quelque
moment que ce soit dans tout
établissement ou en tout lieu;
f) Le Gouvernement
burundais devra garantir le plein respect
de l'intégrité, de la sécurité et de
la liberté des témoins, des experts et
de toutes autres personnes aidant la
commission dans ses travaux;
6. Demande à tous les
États de coopérer avec la commission afin
de faciliter ses enquêtes;
7. Prie le Secrétaire
général d'assurer comme il convient la
sécurité de la commission en coopération
avec le Gouvernement burundais;
8. Prie le Secrétaire
général de créer pour compléter le
financement de la commission d'enquête en
tant que dépense de l'Organisation un fonds
d'affectation spéciale auquel seront
versées les contributions volontaires
destinées au financement de la commission
d'enquête;
9. Invite instamment
les États et les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales
à fournir à la commission d'enquête des
fonds, du matériel et des services, y
compris des services d'experts, à l'appui de
l'application de la présente résolution;
10. Décide de rester
activement saisi de la question."
2. Conformément à la résolution
1012, le Secrétaire général a nommé,
le 20 septembre 1995, une
Commission d'enquête internationale au Burundi
composée des juristes ci-après :
- Edilbert
RAZAFINDRALAMBO (Madagascar)
- PrésidentAbdelali
EL MOUMNI (Maroc)
- Mehmet
GÜNEY(Turquie)
- Luis
HERRERA MARCANO (Venezuela)
- Michel
MAURICE (Canada)
3.
Deux missions des Nations Unies ont précédé la
Commission au Burundi. En mars 1994, à
la suite de la tentative de coup d'État au
Burundi qui a conduit à l'assassinat du
Président Melchior Ndadaye et à une vague de
massacres et actes de violence dans tout le pays,
le Secrétaire général, pour donner suite à
une demande du Gouvernement burundais et
conformément à une note du Président du
Conseil de sécurité (S/26757), a dépêché une
mission préparatoire chargée d'établir les
faits à laquelle il a nommé les Ambassadeurs
Martin Huslid et Siméon Aké. Le rapport de
cette mission (S/1995/157) a été rendu public
le 24 février 1995. Le 26 juin 1995,
le Gouvernement burundais ayant officiellement
demandé à l'ONU de créer une commission
d'enquête judiciaire, le Secrétaire
général a envoyé M. Pedro Nikken au
Burundi pour étudier les modalités selon
lesquelles une telle commission pourrait être
mise en place. Le rapport de M. Nikken
(S/1995/631) contenait des recommandations
relatives à la création de la Commission et à
son mandat.
4.
Les premières réunions de la Commission se sont
tenues à Genève, du 25 au 27 octobre 1995.
II.
MANDAT DE LA COMMISSION
5.
Le mandat de la Commission, tel qu'il était
défini dans la résolution 1012 du Conseil
de sécurité, comportait les éléments
distincts énumérés ci-après :
a)
"Établir les faits concernant l'assassinat
du Président du Burundi le 21 octobre
1993";
b)
"Établir les faits concernant ... les
massacres et les autres actes de violence graves
qui ont suivi (l'assassinat du Président du
Burundi le 21 octobre 1993)";
c)
"Recommander ... des mesures visant à
traduire en justice les responsables de ces actes
...";
d)
"Recommander des mesures de caractère
juridique, politique ou administratif, selon
qu'il conviendrait, après consultation avec le
Gouvernement burundais, ... pour empêcher que ne
se reproduisent des actes analogues à ceux sur
lesquels elle aurait enquêté et, d'une manière
générale, pour éliminer l'impunité et
promouvoir la réconciliation nationale au
Burundi".
III.
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA MÉTHODE DE TRAVAIL
6.
Bien que le Gouvernement burundais ait demandé
qu'il s'agisse d'une commission d'enquête
judiciaire, la Commission n'a été dotée
d'aucun pouvoir judiciaire : elle était
chargée d'effectuer une mission d'établissement
des faits concernant les crimes indiqués plus
haut et était très libre dans la formulation de
ses recommandations. Cela étant, comme elle l'a
indiqué dans son rapport préliminaire, elle a
décidé d'appliquer à ses activités
d'établissement des faits, dans la mesure du
possible, les normes qui régissent les
activités judiciaires — non seulement pour
asseoir sur une base solide les conclusions
auxquelles elle aboutirait, mais aussi afin de
réunir des éléments de preuve qui puissent
servir ultérieurement dans des poursuites
judiciaires.
7.
À cette fin, la Commission a adopté des règles
de procédure (annexe I) régissant à la
fois son propre fonctionnement et l'audition des
témoins.
8.
En ce qui concerne les témoins, ils ont déposé
sous serment en présence d'au moins un membre de
la Commission, leur déposition étant
enregistrée au magnétophone puis transcrite sur
papier. Les dépositions en kirundi ont été
interprétées par deux interprètes assermentés
représentant chacun des deux principaux groupes
ethniques, qui se sont chargés eux-mêmes de la
transcription. Dans les cas relativement rares
où, en raison des conditions sur le terrain, on
a fait appel à un seul interprète, un second
interprète appartenant à l'autre groupe
ethnique à toujours participé au travail de
transcription. Tous les témoins ont été
entendus séparément et en privé.
9.
S'agissant de l'assassinat, l'enquête a visé à
établir les faits permettant non seulement de
désigner les auteurs directs du crime mais aussi
d'établir si les ordres étaient venus de plus
haut et, dans l'affirmative, si l'assassinat
avait été préparé à l'avance dans le cadre
d'une tentative de coup d'État. Cela dit, il ne
s'agissait pas d'enquêter sur le coup d'État en
tant que tel, ce qui ne faisait pas partie du
mandat de la Commission.
10. S'agissant des massacres et
autres actes de violence graves, il était
manifestement impossible d'entreprendre
d'enquêter sur chacun des milliers d'incidents
qui s'étaient produits ou d'essayer d'en
identifier tous les auteurs directs, qui se
chiffrent par dizaines sinon par centaines de
milliers. La Commission a donc dû limiter son
enquête à un nombre restreint de communes
sélectionnées, compte tenu des contraintes
imposées par les problèmes de sécurité, pour
leur représentativité par rapport aux
événements qui s'étaient déroulés dans
l'ensemble du pays. Elle ne pouvait pas espérer,
même en se limitant à ces zones, procéder à
une enquête détaillée sur chaque incident afin
d'établir la responsabilité des individus qui y
étaient impliqués. Elle a plutôt cherché à
établir quels étaient la nature des crimes,
leur ampleur et si possible les liens entre eux,
et à savoir s'ils avaient été préparés à
l'avance et ordonnés ou tolérés par une
autorité supérieure.
11.
La Commission s'est efforcée d'agir en toute
impartialité, sans idées préconçues, et,
autant que possible, d'entendre toutes les
parties concernées par chaque affaire. Dans cet
esprit, elle a entrepris d'analyser et de
vérifier les accusations portées par diverses
organisations — sans limiter en aucune
manière son action à ces accusations — et,
malgré les difficultés et les risques
considérables que cela comportait, d'entendre
des témoins appartenant à différents partis et
groupes ethniques — civils et militaires, à
Bujumbura et dans l'intérieur du pays, dans
les prisons, dans les camps de personnes
déplacées et dans les collines retirées.
Dépourvue d'aucun pouvoir qui lui permette de
contraindre des témoins à déposer devant elle,
elle n'a pu entendre que les témoins qui
voulaient bien se présenter volontairement. Pour
ce qui est des prisonniers, elle dépendait de la
coopération des autorités judiciaires, qui lui
a été accordée dans tous les cas. Quant aux
militaires, il a fallu les convoquer — sans
grand succès — par l'intermédiaire du
Ministère de la défense.
12.
Pour ce qui est des preuves écrites, la
Commission n'était dotée d'aucun pouvoir lui
permettant d'examiner elle-même les dossiers ou
archives ou de contraindre les autorités ou les
personnes privées à produire des documents.
Il a fallu demander les documents officiels
intéressant l'enquête aux autorités civiles et
militaires. La Commission a pu consulter les
archives des tribunaux et les dossiers
d'accusation. La plupart étaient en Kirundi, et
elle n'a pu ni en faire des copies ni les faire
traduire par des traducteurs neutres. Des notes
ont été prises sur des exposés succincts faits
oralement par des juges et des procureurs. La
Commission a essayé, en vain, de se procurer les
dossiers militaires par l'intermédiaire du
Ministère de la défense.
13.
Afin de pouvoir élaborer des recommandations, la
Commission a cherché à entendre un éventail
aussi large que possible de fonctionnaires, de
responsables politiques, d'hommes d'affaires et
de représentants de gouvernements étrangers et
d'organisations internationales gouvernementales
et non gouvernementales. Conformément à la
résolution 1012, elle a rencontré le
Président, le Premier Ministre et des membres de
son Gouvernement, et le Président de
l'Assemblée nationale.
IV.
ACTIVITÉS DE LA COMMISSION
14.
Les travaux de la Commission se sont divisés en
deux périodes : la première, du 25 octobre
au 20 décembre 1995, a abouti à la
présentation d'un rapport préliminaire selon
les dispositions de la résolution 1012, et la
seconde, du 7 janvier au 22 juillet 1996, qui se
termine par la remise du présent rapport.
A.
1995
15. Les membres de la Commission
se sont réunis pour la première fois à
Genève, du 25 au 27 octobre 1995. Ils ont
étudié le mandat de la Commission, discuté de
ses règles de fonctionnement et organisé ses
travaux, et la situation au Burundi leur a été
exposée par un Sous-Secrétaire général aux
affaires politiques et par des responsables de la
sécurité du Secrétariat et du Haut
Commissariat pour les réfugiés.
16. La Commission est arrivée à
Bujumbura le 29 octobre 1995. Elle y a été
accueillie par un fonctionnaire de la Division
des affaires politiques du Secrétariat, qui y
avait été envoyé pour lui trouver des bureaux,
et par un effectif de neuf personnes désignées
par le Siège : un spécialiste des affaires
politiques, un juriste et du personnel d'appui
(sécurité et administration).
Le fonctionnaire d'administration est
arrivé quelques jours plus tard et la
Secrétaire exécutive, nommée après
consultation de la Commission, est arrivée le
14 novembre. La Commission a commencé par
exercer ses activités à l'hôtel où ses
membres étaient logés, jusqu'à ce que ses
bureaux soient suffisamment aménagés.
17.
La Commission a rendu des visites de courtoisie
aux membres du Gouvernement et à de hautes
personnalités de l'Assemblée nationale et de
l'Administration; d'autre part, elle s'est
informée auprès des représentants de divers
secteurs de la vie publique burundaise sur la
situation au Burundi et sur d'autres questions en
rapport avec son mandat. Elle a en effet
rencontré des membres des partis politiques, des
chefs religieux et des membres d'organisations
non gouvernementales locales, en particulier des
deux plus importantes dans le domaine des droits
de l'homme, l'ITEKA et la SONERA. Elle a obtenu
des renseignements supplémentaires en
rencontrant des représentants des pays
étrangers et des organisations internationales,
notamment ceux de plusieurs institutions
spécialisées des Nations Unies.
18.
La Commission a publié un avis au public, qui a
été diffusé par les médias locaux, indiquant
quel était son mandat et invitant toute personne
intéressée à lui fournir des renseignements;
elle a également émis une circulaire dans la
même intention.
19.
Au cours de la première période de son enquête
au Burundi, la Commission a entendu des
témoignages sous serment concernant l'assassinat
du Président Ndadaye et les massacres et autres
actes de violence graves qui ont suivi.
Par l'intermédiaire du Procureur général
de la République à Bujumbura, elle a fait en
sorte que soient amenées dans ses bureaux pour y
rendre leur témoignage certaines des personnes
accusées d'avoir participé à l'assassinat qui
se trouvaient en prison. Elle a également
entendu le témoignage de quelques témoins
capitaux, par exemple Mme Laurence Ndadaye,
veuve du Président décédé, M. Sylvestre
Ntibantunganya, Président de la République, qui
était Ministre des affaires étrangères et de
la coopération au moment des événements, et le
colonel Jean Bikomagu, qui était alors et est
encore Chef de l'État major général de
l'Armée.
20.
Lors de deux tournées dans l'intérieur du pays,
les membres de la Commission se sont rendus dans
les provinces de Muramvya et Gitega, dont elles
ont rencontré les gouverneurs et où elles ont
recueilli des renseignements intéressants et
entendu des personnes se trouvant dans des
prisons ou des camps de personnes déplacées.
21.
La Commission a entrepris d'étudier le système
judiciaire burundais. À cette fin, ses
membres et son personnel ont notamment rencontré
le Doyen adjoint de la Faculté de droit de
l'Université de Bujumbura, l'Inspecteur en chef
de la Police judiciaire, le Directeur du Centre
national des droits de l'homme, le bâtonnier et
des membres du barreau et le Représentant du
Haut Commissariat pour les réfugiés.
22.
Le 6 décembre des coups de feu ont éclaté à
proximité des bureaux de la Commission, situés
dans un faubourg de Bujumbura, ce qui a contraint
la Commission et son personnel à évacuer leurs
locaux. Par la suite, ne pouvant plus se servir
de ces bureaux en raison des problèmes de
sécurité qui se posaient dans le quartier, la
Commission a dû à nouveau exercer ses
activités à l'hôtel, où elle n'était
pas équipée correctement.
23. Le 14 décembre 1995, la
Commission s'est réunie au Siège, à New York,
pour établir son rapport préliminaire.
Elle a rencontré le Secrétaire général, les
Chefs du Département des affaires politiques et
du Bureau des affaires juridiques et certains de
leurs collaborateurs, le Coordonnateur des
Nations Unies pour les mesures de sécurité et
des représentants des États Membres. Elle a
présenté son rapport préliminaire au
Secrétaire général le 20 décembre 1995. Elle
y exposait son interprétation de son mandat,
rendait compte du travail accompli jusque-là et
expliquait les difficultés qu'elle rencontrait
en essayant de s'acquitter de son mandat du fait
de la situation au Burundi — antagonisme
entre ethnies et insécurité — et de
l'insuffisance des moyens humains et matériels
dont elle disposait.
24.
La Commission a reçu des assurances selon
lesquelles on s'efforcerait de la doter de moyens
humains et matériels adéquats.
B.
1996
25.
La Commission a repris ses travaux au Burundi le
8 janvier 1996. Jusqu'au 6 février, date à
laquelle un nouveau bureau est devenu
opérationnel, elle a exercé ses activités à
l'hôtel.
26. La Commission a choisi deux
provinces, celles de Gitega et Muramvya, pour y
entamer ses travaux sur le terrain en vue
d'enquêter sur les massacres et autres actes de
violence. La portée de l'enquête a été
étendue à la Province de Ngozi vers la fin
février et à celle de Kirundo début mars. Il a
fallu suspendre les travaux dans cette dernière
peu après les avoir commencés, en raison du
manque de ressources humaines.
27.
La Commission a confié des responsabilités
particulières à chacun de ses membres. Deux
d'entre eux étaient chargés d'enquêter sur
l'assassinat et sur les événements survenus
dans la province de Gitega, un autre devait
enquêter sur les événements survenus dans la
province de Muramvya et les deux derniers se sont
chargés du reste des travaux, notamment en ce
qui concerne les documents, renseignements et
témoignages reçus en réponse à l'appel lancé
au public par la Commission. La répartition des
tâches a été modifiée plusieurs fois au cours
des mois qui ont suivi, comme il est indiqué
dans divers passages du présent rapport.
28.
Les membres de la Commission ont rencontré le
Procureur général de la République plusieurs
fois afin d'obtenir l'accès à des prisonniers
et à des dossiers judiciaires.
29. En novembre 1995, la
Commission avait demandé à rencontrer le
Ministre de la défense afin d'être
autorisée à consulter les dossiers et registres
militaires et à interroger des témoins
militaires. Après avoir réitéré sa demande
plusieurs fois, elle a été reçue le 23 janvier
1996. Elle n'a pas obtenu d'avoir accès
directement aux dossiers, mais le Ministre a
nommé un officier de liaison chargé de
transmettre les demandes visant à faire
comparaître devant elle des témoins militaires.
Comme il est indiqué par ailleurs, le Ministère
de la défense a très mal coopéré à
l'enquête.
30. La Commission a entendu les
témoignages de 61 militaires, y compris des
prisonniers. Certains d'entre eux ont été
entendus deux fois. Certains ont comparu mais ont
refusé de témoigner. Les officiers dont les
noms suivent ont été convoqués par la
Commission mais ne se sont pas présentés :
- Colonel
Laurent NIYONKURU
- Colonel
Pascal NTAKO
- Lieutenant-colonel
Lucien RUFYIRI
- Lieutenant-colonel
Ascension TWAGIRAMUNGU
- Adjudant-chef
MBONAYO
- Lieutenant
Valentin HATUGIMANA
- Lieutenant
NTARATAZA
- Caporal
HAVUGIYAREMYE
- Caporal
NDUWAYO
- Deuxième
classe KANTUNGEKO
31.
Un membre de la Commission s'est rendu au Siège,
à New York, pour consulter les documents
pertinents recueillis par la mission
d'établissement des faits Aké/Huslid, qu'on ne
pouvait pas envoyer au Burundi pour des raisons
de sécurité. Pendant son séjour à New York,
il a également reçu des éléments
intéressants provenant de l'enquête réalisée
en 1994 par la Fédération internationale des
Ligues des droits de l'homme. À son retour, il a
entendu les témoignages de deux militaires
et du juge qui avait mené l'enquête sur
l'assassinat du Président Ndadaye dans le cadre
de l'enquête citée plus haut.
32.
Deux membres de la Commission se sont rendus en
Ouganda pour y entendre huit importants témoins
militaires, à Kampala. Un autre membre de la
Commission a entendu un important témoin civil
à Abidjan (Côte d'Ivoire).
33.
Sur la durée de l'enquête, la Commission a
entendu au total 667 témoins.
34.
Les membres de la Commission ont dû commencer
leur travail sur le terrain sans l'aide
d'enquêteurs. Les deux premiers enquêteurs sont
arrivés au Burundi le 12 mars 1996. Cinq autres
sont arrivés dans les semaines qui ont suivi.
Pour l'enquête dans les provinces, le travail
sur le terrain se faisait en missions d'une
journée ou de plusieurs jours. La portée et la
nature de ces activités sont décrites par
ailleurs dans le présent rapport. Au total, les
membres de la Commission ont passé 30 jours de
travail à Muramvya, 21 à Ngozi, 20 à
Gitega et 3 à Kirundo. À d'autres moments, les
enquêteurs ont travaillé seuls sur le terrain.
35.
Au cours de ses travaux, outre ses entrevues
occasionnelles avec le Représentant spécial du
Secrétaire général et le Représentant
résident du Programme des Nations Unies pour le
développement — qui était le fonctionnaire
chargé de la sécurité du personnel des Nations
Unies au Burundi — la Commission a
rencontré les fonctionnaires suivants du
système des Nations Unies : Le Haut
Commissaire des Nations Unies pour les
réfugiés, de passage au Burundi, le Rapporteur
spécial de la Commission des droits de l'homme
pour le Burundi, les membres de la Commission
d'enquête des Nations Unies sur le trafic
d'armes au Rwanda, le Représentant au Burundi du
Haut Commissaire aux droits de l'homme et des
Observateurs des droits de l'homme.
36.
La Commission a aussi rencontré des
représentants des États Membres :
le Conseiller du Président des États-Unis
pour la sécurité nationale, le Sous-Secrétaire
d'État aux droits de l'homme des États-Unis, le
Représentant permanent des États-Unis auprès
de l'Organisation des Nations Unies, le
Coordonnateur spécial des États-Unis pour le
Rwanda et le Burundi, le Chargé d'affaires des
États-Unis au Burundi, le Directeur pour le
Rwanda et le Burundi de l'Agency for
International Développement des États-Unis,
l'Ambassadeur de Suède, deux représentants du
Haut Commissaire de l'Afrique du Sud à Nairobi
et une délégation du Groupe des États
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
37.
La Commission s'est tenue en rapport et a
collaboré étroitement avec le Représentant
spécial du Secrétaire général de
l'Organisation de l'unité africaine au Burundi
et avec le Chef de la Mission internationale
d'observateurs de cette organisation au Burundi.
38.
Comme l'exigeait le mandat de la Commission, son
Président, secondé par les conseillers
politiques et juridiques, a procédé à des
consultations avec le Président de la
République, le Premier Ministre, les Ministres
des affaires étrangères, de la Justice, de la
défense et des droits de l'homme, le Procureur
général de la République, le Président de la
Cour suprême, celui de la Cour constitutionnelle
et celui de l'Assemblée nationale, sur la
question des recommandations concernant des
mesures d'ordre juridique, politique ou
administratif. Le Ministre de l'intérieur n'a
pas trouvé le temps de rencontrer la Commission.
39.
M. Güney a démissionné de la Commission
le 16 mai 1996 pour raisons personnelles.
40.
Avant de quitter le pays, le Président de la
Commission a rendu une visite de courtoisie au
Président de la République, au Premier Ministre
et à d'autres ministres, à des membres du corps
diplomatique et à des représentants
d'organisations internationales.
V.
DIFFICULTÉS AUXQUELLES SE SONT HEURTÉS LES
TRAVAUX DE LA COMMISSION
41.
La Commission s'est heurtée à des difficultés
considérables dans l'accomplissement de son
mandat. Parmi les plus graves, on peut citer les
suivantes.
A.
Le temps écoulé depuis les
événements visés par l'enquête
42.
Lorsque la Commission est arrivée au Burundi,
plus de deux ans s'étaient écoulés depuis les
événements sur lesquels elle devait enquêter.
Pendant cette période de bouleversements, bien
des protagonistes, témoins ou survivants des
événements avaient été déplacés, étaient
devenus des réfugiés ou étaient décédés,
souvent de mort violente. Ceux qui ont pu être
entendus avaient eu le temps de raconter et de
reraconter maintes fois leur histoire, parfois
dans le cadre d'enquêtes officielles ou non, et
de la modifier ou de l'embellir. Leurs souvenirs
s'étaient estompés, ce qui les conduisait à
confondre des noms, des dates et des lieux. Des
éléments de preuve avaient été perdus,
détruits ou falsifiés. Les événements
survenus dans le pays avaient encore pesé sur
l'objectivité des témoins.
B.
La polarisation ethnique du pays
43.
Depuis 1993, l'antagonisme entre Tutsis et Hutus
s'est intensifié. Les membres de chacun des deux
groupes "ethniques" se sentent
collectivement engagés dans une lutte à mort
pour ne pas être exterminés ou assujettis.
Cette situation fait naître des sentiments de
"solidarité ethnique" qui conduisent
la plupart des membres d'un des groupes à
dissimuler ou à justifier comme étant un acte
de défense tout agissement d'un membre de son
propre groupe, quelle que soit son atrocité, à
exagérer ou même à inventer des atrocités
commises par des membres de l'autre groupe et à
dénoncer comme traîtrise toute preuve
d'objectivité ou de modération. Dans un pareil
climat, il est extrêmement difficile d'obtenir
des témoignages fiables.
44.
La Commission souhaite à ce propos souligner que
si, conformément à l'usage courant au Burundi,
elle emploie les termes "ethnique",
"Hutu" et "Tutsi", elle le
fait à contrecoeur, uniquement parce que son
rapport serait incompréhensible si elle s'y
refusait. Il ne faut surtout pas y voir un signe
qu'elle pense qu'il existe des différences
raciales ou culturelles entre les membres des
deux groupes. On ne peut cependant pas échapper
au fait qu'une énorme majorité des Burundais se
considèrent et sont considérés par les autres
comme des membres de l'un ou l'autre des deux
groupes.
C.
La situation au Burundi sur le plan de
la sécurité
45.
La situation au Burundi sur le plan de la
sécurité a peut-être été le plus gros
problème auquel la Commission ait eu à faire
face.
a)
La sécurité à Bujumbura
46.
Un couvre-feu était imposé à Bujumbura de 21
heures à 5 heures. Au moment de l'arrivée de la
Commission, la plupart des habitants hutus
avaient été chassés de la ville par les
militants tutsis et les forces de sécurité.
Quelques Hutus continuent d'habiter les quartiers
riches et les quartiers à majorité musulmane,
d'autres viennent en ville dans la journée pour
y travailler ou pour y apporter des produits de
leurs terres. La nuit, on entend souvent des
coups de feu ou des explosions de grenades; les
assassinats en plein jour sont tout aussi
courants. Les vols de voiture à main armée sont
fréquents et touchent souvent les organisations
internationales.
47. S'il est vrai qu'en raison de
la composition pratiquement monoethnique de la
ville et du fait que celle-ci est étroitement
contrôlée par les forces de sécurité il n'y a
pas eu d'affrontement ethnique pendant le séjour
de la Commission, il n'en reste pas moins qu'à
plusieurs occasions des grèves ou manifestations
tutsies ont contraint la Commission et son
personnel à se cantonner chez eux, et cela, une
fois, pendant plusieurs jours. Heureusement,
grâce au fait que les règles de sécurité
étaient rigoureusement respectées, ni la
Commission ni son personnel n'ont subi aucun
préjudice personnel.
48. Lorsque la Commission est
arrivée pour la première fois à Bujumbura, des
fonctionnaires des Nations Unies avaient déjà
loué des bureaux à son intention
à Mutanga-Nord, un des derniers quartiers
résidentiels biethniques situé en périphérie.
En raison de l'insécurité, il était impossible
de travailler au bureau après la tombée de la
nuit. Le 6 décembre, des tirs d'arme légère et
de canon de voiture blindée ont éclaté tout
autour de la maison où se trouvaient les bureaux
de la Commission; l'incident a duré deux heures,
et il a été indiqué plus tard qu'il s'agissait
d'une opération des forces de sécurité contre
des agents infiltrés rebelles armés. À partir
de cette date il est devenu impossible, pour
raisons de sécurité, de se servir du bureau.
Jusqu'à ce que de nouveaux bureaux soient loués
au centre-ville, la Commission a été contrainte
d'effectuer ses travaux à l'Hôtel Source du
Nil, où elle était logée ainsi que son
personnel international.
49. L'hôtel comme les bureaux
étaient gardés par un détachement de la
Gendarmerie burundaise, qui est une force
militarisée sous commandement de l'Armée. Le
comportement et l'esprit de coopération de ces
gendarmes ont toujours été irréprochables,
mais il n'en reste pas moins que leur seule
présence, en armes et en uniforme, avait en soi
un effet dissuasif sur la venue de témoins
hutus.
50.
Une des plus grandes préoccupations de la
Commission a été l'impossibilité d'assurer
correctement la confidentialité de ses travaux
et de ses dossiers — car le fait de
témoigner exposait à un risque très réel et
immédiat de représailles mortelles. Jusqu'au 6
janvier 1996, seulement trois gardes des Nations
Unies étaient affectés à la sécurité de la
Commission. Comme ils pouvaient à peine assurer
la sécurité des personnes et des logements, les
bureaux restaient sans surveillance la nuit. Ce
n'est qu'à partir d'avril, lorsque le nombre de
gardes des Nations Unies est passé à huit, que
le bureau a pu être surveillé 24 heures
sur 24.
51.
La Commission n'a jamais pu obtenir de moyens de
détection des appareils d'espionnage
électronique.
b)
La sécurité dans l'intérieur du pays
52. Si la Commission et son
personnel avaient respecté les règles de
sécurité en vigueur s'appliquant en général
au personnel des Nations Unies au Burundi, ils
n'auraient jamais quitté Bujumbura. Le pays tout
entier est le lieu d'affrontements entre la
guérilla et l'Armée, qui s'en prennent toutes
deux aux populations civiles. Des organisations
internationales ont été attaquées et plusieurs
de leurs fonctionnaires ont été tués ou
blessés. Il n'est pas rare que les véhicules
soient attaqués par des criminels de droit
commun. Au moins deux fois, les membres de la
Commission et son personnel ont été les
témoins directs de tirs de canon. Plusieurs
fois, ils ont vu des véhicules criblés de
balles sur le bord de la route. Les grands axes
ont été fermés à la circulation à plusieurs
reprises, ce qui a interrompu les travaux de la
Commission.
53. Du fait de l'intensité des
activités de la guérilla et de la répression
exercée par l'Armée, il a été totalement
impossible d'enquêter dans des provinces comme
celle de Karuzi ou celles qui bordent les
frontières du Zaïre et de la Tanzanie.
Même dans les provinces choisies par la
Commission, les incidents faisant intervenir des
armes n'ont jamais cessé, particulièrement dans
le nord de la province de Gitega et dans celle de
Muramvya. En raison d'une attaque
particulièrement grave menée par la guérilla
dans la province de Gitega et de la répression
qui s'en est suivie, il a fallu suspendre
l'enquête dans cette province pendant plus de
deux semaines. Pendant la plus grande partie du
séjour de la Commission, Bugendana, une des
communes de cette province où l'enquête devait
se dérouler, a été inaccessible. À Ruhororo,
dans la province de Ngozi, la Commission a pu
atteindre le chef-lieu, mais il lui a été
conseillé de ne pas s'écarter de la
grand-route.
54.
Outres les risques courus par les personnes, les
conditions de sécurité rendaient
particulièrement difficiles les contacts avec
les témoins hutus dans les campagnes, qui se
méfiaient énormément de l'escorte de gendarmes
dont les équipes de la Commission ne pouvaient
pas ne pas être accompagnées.
D. L'insuffisance
des moyens
55.
Lorsque la Commission est arrivée à Bujumbura
après sa première réunion de deux jours à
Genève, ni son Président ni aucun de ses
membres n'avait eu l'occasion de parler au Siège
de leurs projets ou des moyens en personnel et
en matériel. Le personnel comportait en
tout et pour tout deux conseillers
antérieurement désignés par le Siège, trois
employés administratifs, un coordonnateur pour
les mesures de sécurité et trois gardes. Des
bureaux avaient été loués mais n'étaient pas
meublés. Le fonctionnaire d'administration est
arrivé le 31 octobre. La Secrétaire exécutive,
nommée avec l'accord de la Commission, est
arrivée le 14 novembre.
56. Comme il a été indiqué dans
le rapport préliminaire, lorsque la Commission
s'est rendue au Siège en décembre 1995 elle a
reçu des assurances selon lesquelles jusqu'à 10
enquêteurs qualifiés seraient mis à sa
disposition pour l'aider dans sa tâche à partir
de janvier. Les deux premiers enquêteurs sont
arrivés le 12 mars, et cinq autres au cours des
cinq semaines qui ont suivi. Un septième
est arrivé le 28 avril, 33 jours avant que la
Commission ne quitte Bujumbura le 31 mai.
L'effectif le plus élevé atteint par ceux qui
participaient aux travaux de fond de l'enquête,
en comptant les membres de la Commission
eux-mêmes, a dont été de 15 personnes.
57.
La transcription sans délai des témoignages
enregistrés posait un problème insurmontable.
Pour conduire l'enquête, il fallait analyser les
témoignages et en discuter, ce qui ne pouvait
pas se faire de façon satisfaisante à l'aide
des enregistrements et de notes nécessairement
partielles. Pour des raisons de confidentialité,
on ne pouvait confier à aucun Burundais des
travaux de transcription des témoignages —
sauf aux interprètes, à qui est échue la
tâche supplémentaire de transcrire les
dépositions qu'ils avaient interprétées
eux-mêmes. Comme ils ne pouvaient le faire que
lorsqu'ils n'étaient pas occupés à
interpréter ou absents sur le terrain, le
travail en retard n'a cessé de s'accumuler. La
transcription des témoignages rendus en
français ne pouvait être confiée qu'au
personnel international disponible, qui avait
d'autres tâches de travail de bureau à
effectuer et qui ne comptait que deux personnes
jusqu'au 8 mars, date où un troisième
transcripteur s'est joint eux. Trois autres sont
arrivés au cours des cinq semaines suivantes.
58.
Quand la Commission a quitté le Burundi, les
dépositions de seulement un tiers environ
des 667 témoins avaient été transcrites. Le
travail s'est poursuivi à Bujumbura et à New
York pendant que la Commission discutait de son
rapport final et le rédigeait, mais les
dépositions d'environ 150 témoins n'avaient
toujours pas été transcrites lors de la remise
du présent rapport.
59.
Le manque de moyens matériels a constamment
gêné ou restreint les travaux de la Commission
sur le terrain de bien d'autres manières, trop
nombreuses pour être énumérées.
VI.
REMERCIEMENTS
60. La Commission tient à
remercier les gouvernements ci-après de l'appui
qu'ils lui ont fourni : Belgique, Canada,
Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique,
Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Cet
appui a pris la forme de contributions
financières au Fonds d'affectation spéciale, de
personnel fourni à la Commission pour l'aider
dans ses travaux et d'un soutien apporté, d'une
manière générale, à l'enquête.
61.
La Commission tient également à remercier la
Mission d'observation militaire de l'Organisation
de l'unité africaine au Burundi de l'aide et de
la collaboration inestimables dont elle lui a
fait bénéficier lorsqu'elle a enquêté dans
l'intérieur du pays, ce sur quoi on trouvera
davantage de détails ailleurs dans le présent
rapport.
62.
La Commission exprime sa reconnaissance aux
nombreuses organisations non gouvernementales
internationales et burundaises et aux groupements
non officiels qui lui ont apporté leur soutien,
notamment sous forme d'information. À cet
égard, l'organisation basée au Royaume-Uni
International Alert mérite une mention
spéciale.
63.
La Commission rend hommage au dévouement et au
courage dont ont fait preuve les membres de son
personnel, tant burundais qu'étrangers. Elle
tient particulièrement à citer sa Secrétaire
exécutive, Mme Judith Schmidt (Suisse),
dont la contribution à ses travaux a été
extraordinairement précieuse.
VII.
DOCUMENTS ET ENREGISTREMENTS
64.
L'ensemble des renseignements recueillis par la
Commission sous forme de documents et
d'enregistrements ont été placés sous la garde
du Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies. ©AG news 2002
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