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Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
NATIONS UNIES
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166. Au début de l'année 1993, le Rapporteur spécial a reçu des informations encourageantes indiquant que des mesures positives avaientété prises au Burundi sur la voie de la démocratie : en mars 1992,après 26 ans de domination du parti unique, le Parti de l'unité et du progrès national (UPRONA), dirigé par le groupe ethnique tutsi, le pays a adopté le multipartisme. Les premières élections présidentielles ont eu lieu le 1er juin 1993 et se sont apparemment déroulées sans incident. Elles ont été suivies, le 29 juin, par les premières élections législatives multipartites depuis 1965. Le président Buyoya, qui avait pris l'initiative des réformes, et son parti ont été nettement battus et le président Ndadaye, membre du groupe ethnique hutu et son parti, le Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU), ont accédé au pouvoir. 167. Le 21 octobre 1993, les forces armées, dont 90 % des membres appartiendraient à l'ethnie tutsi, ont fait une violente tentative de coup d'Etat, au cours de laquelle le président Ndadaye et de hauts fonctionnaires gouvernementaux (hutus et tutsis) ont été exécutés sans jugement. Les manifestations pacifiques qui ont suivi cette tentative de coup d'Etat ont été violemment réprimées par l'armée, faisant un nombre non précisé de victimes parmi les civils. Comme très souvent par le passé, des violences ethniques ont éclaté parmi la population civile, en particulier dans les zones rurales : des Hutus ont massacré des Tutsi en représailles et des Tutsis, en particulier des membres des forces armées, ont massacré des Hutus. Ces violences auraient fait des dizaines de milliers de morts et au moins 700 000 réfugiés dans les pays voisins.
Communications envoyées 168. Après la tentative de coup d'Etat, le Rapporteur spécial a adressé une demande d'intervention d'urgence conjointement au Gouvernement burundais et au chef d'état-major des forces armées, exprimant sa préoccupation concernant la vie et l'intégrité physique du président Ndadaye et d'autres hauts fonctionnaires gouvernementaux (22 octobre 1993).
Communications reçues 169. Aucune communication n'avait été reçue du Gouvernement burundais au moment où a été établi le présent rapport. Il convient de noter toutefois qu'à la date où le Rapporteur spécial a envoyé sa demande d'intervention d'urgence, les autres membres du gouvernement s'étaient réfugiés dans un hôtel et s'étaient placés sous la protection de gendarmes français. Observations 170. Le Rapporteur spécial a été consterné par la récente violente tentative de coup d'Etat, en laquelle il voit un recul par rapport aux réformes qui semblaient prometteuses engagées dans un pays marqué depuis de nombreuses années par des conflits ethniques et des massacres incessants. Les informations qui lui sont parvenues étaient incomplètes, en raison à la fois de l'interruption des communications ou lors de la tentative de coup d'Etat et de l'éloignement des régions où les massacres les plus violents auraient eu lieu. Au moment où a été établi le présent rapport, le nombre précis de victimes n'était pas connu. Toutefois, les communications reçues font état d'un nombre de morts considérable. 171. Le Rapporteur spécial est préoccupé par le fait que les actes de violence mentionnés ci-dessus risquent de perturber la paix déjà fragile instaurée dans le pays voisin, le Rwanda, où se font sentir des tensions ethniques analogues (voir E/CN.4/1994/7/Add.1). Comme il l'a souligné en conclusion de son analyse des violations du droit à la vie au Rwanda, il faut tirer les leçons du passé et mettre un terme au cercle vicieux de la violence ethnique qui a plongé le Burundi et le Rwanda dans un bain de sang. A cette fin, les auteurs des massacres ne doivent plus jamais rester impunis et des mesures de prévention doivent être prévues pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent. 172. Le Gouvernement burundais aurait demandé qu'une force internationale soit détachée pour stabiliser la situation dans le pays et que les massacres fassent l'objet d'une enquête internationale indépendante. Le Rapporteur spécial espère que l'intervention internationale au Burundi ne consistera pas uniquement à envoyer des soldats, mais que la protection des droits de l'homme sera prise en compte dans les préparatifs de cette intervention. 173. Le Rapporteur spécial pourrait demander au Gouvernement burundais de l'inviter à se rendre en mission dans le pays. Compte tenu de la nature des problèmes qui s'y posent, cette mission pourrait être réalisée conjointement avec le représentant du Secrétaire général chargé des questions relatives aux droits des personnes déplacées dans leur pays, M. Francis Deng. Elle pourrait en outre être complétée par une éventuelle mission de suivi au Rwanda. @AGNews 2003 |