ACCES OU EXCES DE ZELE A LA MAGISTRATURE ASSISE BURUNDAISE. 

Logique d'État ou traque ethnique ?

IJAMBO - Les quatre vérités, 
 Organe d'expression de l'ARIB

N°13, Mars 1996

Depuis le coup d'État sanglant du 21 octobre 1993 (perpétré par l'armée) qui a été suivi de vengeances à caractère ethnique, d'abord par des Hutu sur des Tutsi, puis par l'armée mono-ethnique tutsi sur des Hutu, aucune institution étatique burundaise ne fonctionne normalement.

Loin de faire exception, l'institution judiciaire affiche sans fard sa volonté de collaborer avec les putschistes et de poursuivre la perpétuation de l'arbitraire et de l'impunité devenus la règle sous les dictatures ethnicistes qui se sont succédé, à partir de 1965 en particulier. Une effervescence quelque peu inhabituelle semble animer ces derniers temps les juges burundais. Alors que jusqu'ici. le zèle s'était manifesté du côté du ministère public (procureurs, substituts, police judiciaire, gendarmerie, police de sécurité publique, ces deux dernières collaborant avec l'armée), les juges volent aujourd'hui la vedette aux traqueurs ethnicistes.

1. Plus parties que juges.

L'apartheid ethnique érigé en système par les dictateurs tutsi et tutsisants que furent MICOMBER0, BAGAZA et BUYOYA a consisté, on le sait, dans l'élimination physique ou l'éloignement des Hutu, en vue de pérenniser le pouvoir de la minorité tutsi, et plus précisément du clan hima et de la région Bururi-Matana-Rutovu-Vyanda. A partir de 1972, trois institutions systématisent l'exclusion ethnique au profit de la minorité tutsi: il s'agit de l'école, de l'armée et de la justice. L'exclusion dans cette dernière devient quasi totale avec l'instauration de l'orientation obligatoire dans les facultés universitaires sous BAGAZA. Ainsi s'explique la monoethnicité ahurissante, difficilement concevable chez le profane des questions burundaises. En effet, comment comprendre que plus de 85 % d'une population soient représentés par moins de 10 %dans des institutions aussi clés pour le pouvoir que l'armée, les forces de sécurité et la justice, et cela du sommet à la base ?

Nous vivons aujourd'hui les conséquences des politiques aberrantes et criminelles conçues et mises en oeuvre par les dirigeants d'hier. Et ce sont les produits de ces politiques qui aujourd'hui prétendent juger les autres, alors même qu'ils sont hautement impliqués dans le pourrissement de la situation politique, socioculturelle et économique du pays. Comment dès lors s'imaginer un seul instant que de tels jugés pourraient se montrer impartiaux lorsque de surcroît les inculpés appartiennent à l'autre ethnie, à l'exclusion de la leur ?

La règle fondamentale d'incompatibilité entre la qualité de juge et celle de partie n'est nullement respectée. Aussi longtemps que des balises sérieuses n'auront pas encore été posées pour contrecarrer toute dérive ethniciste, il est illusoire d'espérer des jugements équitables.

2. Le poids de l'Histoire.

Je viens d'y faire allusion: l'histoire post-coloniale hypothèque lourdement le fonctionnement des institutions actuelles. En ce qui concerne la justice, le passé constitue une accusation grave à l'endroit des juges burundais pour leur comportement partisan qui apparaît sous forme de déni de justice, de complaisance ou de complicité vis-à-vis des crimes les plus abominables, en fonction de l'appartenance ethnique du justiciable. Quel homme sensé oserait les laver de tout soupçon sachant que les massacres répétitifs (1965, 1969, 1972, 1988, 1991, 1993) n'ont jamais fait l'objet de poursuites judiciaires, alors que leurs auteurs étaient bien connus ?

Aujourd'hui, des crimes de sang se commettent régulièrement au nez et à la barbe des magistrats, sans qu'ils ne réagissent. Au lieu de s'amender, les magistrats crient à la diabolisation et clament leur innocence. On sait pourtant que les prisons regorgent de gens de basse condition et de «basse ethnie,, (car l'idéologie hitlérienne n'est pas absente dans les causes psychosociales de la crise, beaucoup de Tutsi étant convaincus d'appartenir à une race supérieure !) dont la culpabilité est loin d'être établie. Qui, en dernier ressort, porte la responsabilité des nombreuses arrestations arbitraires, des exécutions sommaires en prison et ailleurs, des détentions préventives abusives ?

Certes, dans le contexte de polarisation ethnique, d'insécurité généralisée, de pressions de toute sorte et de déchirements sociaux, voire familiaux que le Burundi connaît aujourd'hui, Salomon en personne y perdrait de sa sagesse et de sa sérénité. On peut comprendre que dans les conditions actuelles un juge tutsi honnête qui s'engagerait à mener des poursuites contre un BAGAZA, un BUYOYA ou un BIKOMAGU courrait des risques sérieux pour sa vie. il en serait probablement de même pour un procureur qui s'aviserait d'arrêter les bandes criminelles qui sillonnent Bujumbura et qui ont semé la mort, le feu et la terreur dans cette ville. On sait qu'à l'occasion les commanditaires des crimes n'hésitent pas à éliminer les Tutsi qui font obstacle à leurs projets criminels ou simplement à leurs intérêts économiques, et que des Tutsi ont été assassinés ou ont dû s'exiler sous la menace d'autres Tutsi.

La pression des congénères n'est pas la moindre des entraves à l'exercice de la justice. Dans un monde de loups, on se comporte comme les loups ou on est dévoré par eux. Mais la différence est grande entre la complicité active et la résistance à la tentation du crime.

En tout état de cause, il apparaît avec évidence que l'institution judiciaire dans son ensemble a failli à sa mission, celle de dire le droit. Au lieu de s'obstiner à aggraver leur discrédit, les magistrats feraient mieux de prendre leur courage à deux mains et de tourner le dos au passé, sous peine d'assister bientôt à la naissance d'un système judiciaire parallèle qui les disqualifiera pour toujours.

3. La logique de putsch et la traque ethniciste.

Beaucoup de faits concordants témoignent de la complicité de la magistrature notamment dans les blocages institutionnels qui ont aggravé la crise. L'attitude de la cour constitutionnelle, l'arrestation de cadres du FRODEBU, l'emprisonnement de milliers de gens sur simple dénonciation, la non-poursuite en revanche de criminels de notoriété publique, à cause de leur appartenance ethnique (tutsi) et politique (UPRONA et petits partis satellites), tous ces faits sont des preuves accablantes du parti pris de la magistrature burundaise.

Au Burundi, le véritable pouvoir est détenu par une classe qui compte en son sein un grand nombre de militaires. N'est-ce pas l'armée qui a pris le pouvoir en 1966 et qui l'a gardé de coup d'État en coup d'Etat

Quand les élections démocratiques de juin 1993 ont écarté le dernier dictateur militaire Pierre BUYOYA, l'armée s'est mise en rébellion ouverte et le reste jusqu'à ce jour.

Mais l'armée en soi n'est pas un pouvoir. C'est une force au service d'autres pouvoirs: exécutif, législatif et judiciaire. L'anomalie institutionnelle burundaise réside entre autres dans le fait que l'armée n'est pas au service de l'État et des pouvoirs légitimes mais bien au service d'une classe et d'elle-même. Il en va de même du pouvoir judiciaire qui collabore de façon ostentatoire avec l'armée putschiste. Si quelques boucs émissaires ont été arrêtés au sein de l'armée, il s'agit d'un calcul machiavélique ou de règlements de compte (les putschistes assassinés en prison pour les empêcher de témoigner confirment, si besoin en était, cette thèse).

Les véritables putschistes du 21 octobre 1993 occupent aujourd'hui des postes-clés de commandement et de décision, et c'est pour cette raison que l'impunité perdure. Les magistrats collaborent activement à la couverture de crimes programmés et à caractère génocidaire qui frappent quasi-systématiquement les hautes autorités du FRODEBU et des partis de sa mouvance, les intellectuels hutu et tous ceux qui s'opposent à un système injuste et dictatorial. Les massacres de civils hutu ont pour but de semer la terreur et de réduire au silence tous ceux qui ont encore des velléités démocratiques.

À terme, la magistrature comme l'armée visent à défendre l'hégémonie minoritaire dont elles sont le produit. Non pas l'hégémonie de la minorité tutsi dans son ensemble, mais d'une minorité de classe triée sur le volet ethnique d'abord, puis clanique, puis régionale et finalement socio-économique.

4. Les véritables mobiles d'un zèle soudain.

Il existe une classe qui a conçu le putsch et des cerveaux qui réfléchissent chaque jour aux voies et moyens de parachever le putsch, de protéger farouchement ses intérêts propres et d'écarter pour longtemps toute solution démocratique. C'est cette classe qui a organisé la décapitation du jeune État démocratique, qui commandite la purification ethnique des centres urbains et les massacres à grande échelle de civils hutu. C'est elle qui reprend le pouvoir en occupant de force les postes importants. C'est aussi elle qui a conçu et imposé la Convention de gouvernement.

Pour cette classe, le moment est venu de juger. Non pas les putschistes, mais ceux qu'ils appellent les «génocidaires». Mais aussi quelques militaires, qui auraient failli d'une manière ou d'une autre à leur mission, faute pas bien grave. La campagne médiatique du premier ministre NDUWAYO qui a déclaré la guerre aux démocrates qu'il couvre de tous les noms a annoncé la couleur.

Mais en réalité, il apparaît avec clarté qu'il s'agit de jugements ethniques. Alors que la pression internationale se mobilise pour réclamer du «pouvoir» des mesures sérieuses pour arrêter les massacres de populations civiles par l'armée, la magistrature sert de réponse préventive pour couvrir les véritables commanditaires de ces massacres. Condamner massivement des Hutu avec comme chef d'accusation "le génocide des Tutsi", c'est d'une certaine manière justifier les massacres perpétrés par l'armée et les milices tutsi et préparer les opinions à accepter une amnistie générale, étant donné le grand nombre de gens condamnés.

Par le biais de cette stratégie une classe de vautours sans scrupule aura réussi à couvrir les siens d'impunité et à reprendre le pouvoir manu militari. Toutes les gesticulations diplomatiques, le terme de génocide brandi comme un épouvantail quand il s'agit de massacres de Tutsi, le mensonge qui couvre les événements, le refus d'une intervention internationale pour protéger les populations civiles, le rejet de véritables négociations impliquant tous les protagonistes, tous ces faits entrent dans une même logique: protéger les privilèges d'une classe accumulés pendant plus de trente ans, perpétuer son hégémonie et arrêter, pour longtemps encore, le processus démocratique.

5. Comment sortir du ghetto ethnique.

La justice constitue le piller le plus solide d'un État. Un État où l'injustice est devenue la règle court droit à la catastrophe. La magistrature burundaise porte ainsi une grave responsabilité dans les drames qui ont endeuillé le Burundi depuis l'indépendance. En ne poursuivant pas les criminels, en même temps qu'ils condamnaient des innocents, les magistrats burundais ont perpétué l'impunité et encouragé la perpétration d'autres crimes.

Aujourd'hui encore, on n'assiste à aucune volonté réelle de sortir le pays de ce cycle d'injustice à caractère ethnique. Or, la crise burundaise

actuelle ne peut se résoudre durablement si une politique volontariste visant à sanctionner sans complaisance les criminels ne se met pas en place. Les magistrats d'aujourd'hui ne semblent pas a même de remplir cette mission.

Il faudra donc créer d'autres structures, parallèles ou d'appui, qui se substituent, complètent ou contrôlent les magistrats. La communauté internationale peut jouer un rôle majeur dans la mise en place de telles structures et dans la formation d'une nouvelle génération de magistrats qui insuffleront un nouvel esprit dans les consciences grippées des magistrats d'hier.

Cyriaque SABINDEMYI.

@AGNews 2002