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Comparons la Constitution de 1992 et celle de la Transition.
 

 

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 10 /10/2002

 


 

Une des grandes raisons pour lesquelles le CNDD-FDD n'accepte aucunement le processus d'Arusha, c'est ceci : Acte Constitutionnel de Transition.

Il ne s'agit aucunement d'institutions démocratiques malgré que l'on puisse y trouver des formes.

La démocratie se mesure par  le fait que la population, le citoyen participe au choix de ces représentants aux différents niveaux des institutions de l'ETAT.

Acte Constitutionnel de Transition

 

INSTITUTIONS

 2 = Consultation du citoyen (direct), 1 = Consultation du citoyen (indirect) Sinon 0

Les pouvoirs exécutifs:  
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Président non élu par le citoyen. Il est issu des partis participantes aux accords d'Arusha.Le citoyen n'a pas donné son avis sur ceux qui normalement dans des institutions démocratiques le représente.

0
Gouvernement

Les deux Vice-présidents + les ministres sont issues des partis participantes aux accords d'Arusha. Les ministres sont nommés par le président. La population n'a pas voté ces accords d'Arusha.

0
Les pouvoirs legislatifs:  
Assemblée Nationale (Transition)

Parlementaires non élus par le citoyen. Ils sont issues des partis participantes aux accords d'Arusha. Le citoyen n'a pas donné son avis sur ceux qui normalement dans des institutions démocratiques le représente.

0
Le Sénat

THE SENATE OF BURUNDI

Les sénateurs sont non élus par le citoyen.

0
Les pouvoirs judiciaires:  
le juge n'est soumis qu’à l’Acte Constitutionnel et à la loi.

(DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE,LA COUR SUPREME)

L’Acte Constitutionnel et à la loi malheureusement sont issus des Accords d'Arusha. Le citoyen n'a pas été concerté lors des Accords d'Arusha. Il n' y a pas eu de vote "pour ou contre" ces Accords.

0
Les organes consultatifs  

LE CONSEIL DES BASHINGANTAHE POUR L’UNITE NATIONALE ET LA RECONCILIATION.

Le Président de la République (Président non élu par le citoyen.) nomme les membres du Conseil des Bashingantahe pour l’Unité Nationale et la Réconciliation. 

0
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Le Président de la République (Président non élu par le citoyen.) nomme les membres du Conseil ECONOMIQUE ET SOCIAL.

0
LE CONSEIL NATIONAL DE SECURITE

Le Président de la République (Président non élu par le citoyen.) nomme les membres du Conseil NATIONAL DE SECURITE.

0
LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION

Le Président de la République (Président non élu par le citoyen.) nomme les membres du Conseil NATIONAL DE LA COMMUNICATION.

0

Les conclusions sont celles-là: un 0 pointé. Vue le rôle prépondérants du Président de la République, il importe dans un acte constitutionnel, tel que ce dernier, que le Président soit nommé par la population burundaise (par le citoyen directement). Actuellement ce n'est pas le cas. Le pouvoir est celui de partis politiques non représentatifs aujourd'hui de la population car ils ne sont pas passés aux urnes. Arusha partage le pouvoir entre l'UPRONA et le FRODEBU, voici ce que ces deux formations représentent par sondage faute d'élections organisées : Voir les résultats . Ils ne représentent que très peu d'intention de vote. Ce que l'on remarque aussi, c'est que aucunement le citoyen n'a été interpellé de manière légale à ses institutions de transition. Les Accords d'Arusha n'ont pas été soumis aux citoyens par l'intermédiaire d'un vote "pour ou contre". Que ce soit au niveau des pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires ou des organes consultatifs, nulle part le citoyen est interpellé. Certains organes consultatifs (LE CONSEIL NATIONAL DE SECURITE,LE CONSEIL NATIONAL DE LA COMMUNICATION) sont régis par des lois "flous". En effet, elles découlent souvent de l'ère du parti unique UPRONA (Période de Dictature Militaire). 

Le pouvoir Judiciaire, dont les juges ne sont soumis qu’à l’Acte Constitutionnel et à la loi, est malheureusement au main du pouvoir exécutif car il est issu de l'Acte Constitutionnel d'Arusha. Cette Acte, comme vu plus haut, est la volonté de certains partis politiques burundais qui n'en ont pas demandé l'accord à la population burundaise. Le pouvoir judiciaire n'est pas indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Ces partis  se sont partagés les postes à tous les niveaux institutionnels et ont voté leur Constitution de transition non démocratiquement. Les juges sont partisans. L'hypocrisie de la communauté internationale est un mal récurent dans la crise que connaît le Burundi. En effet, "pour les Africains, ce sont de bonnes institutions", disent-ils! Chez eux, elles sont inacceptables.

Bref, la forme est celle des institutions démocratiques mais le fond est celui d'une dictature tournée autour d'un Président fort( non élu par les citoyens). Si au moins  les partis politiques étaient passés aux urnes, une certaine de légitimité aurait pu paraître à travers ces Accords. Mais aujourd'hui, c'est peine perdu.

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Comparons cette Constitution de Transition avec  la Constitution de la République du Burundi. du 1992-03-13

 

Constitution 1992

 

INSTITUTIONS

 2 = Consultation du citoyen (Direct), 1=Consultation du citoyen (Indirect) Sinon 0

Les pouvoirs exécutifs:  
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Article 61: Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels.

2
Gouvernement

Article 72 :" Le Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. "
( Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et dans ce sens le citoyen intervient )

1
Les pouvoirs legislatifs:  
Assemblée Nationale 

Article 96: Le pouvoir législatif est exercé par une assemblée unique dénommée Assemblée nationale dont les membres portent le titre de représentant.
Article 97:
Les représentants sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le nombre de représentants est fixé par la loi, proportionnellement à la population.

2
Les pouvoirs judiciaires:  
Article 143: Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Dans l'exercice de ses fonctions, le juge n'est soumis qu'à la Constitution et à la loi. (DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE,LA COUR SUPREME)

Article 147: Les juges de la Cour suprême sont nommés par le Président de la République. 

Article 150: La Cour constitutionnelle est composée d'un nombre impair d'au moins cinq membres nommés par le Président de la République pour un mandat de six ans renouvelable

( Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et dans ce sens le citoyen intervient )

1
Les organes consultatifs  

LE CONSEIL  NATIONALE DE L'UNITE

Les membres du Conseil de l'unité nationale sont nommés par le Président de la République
( Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et dans ce sens le citoyen intervient )

1
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Les membres du Conseil économique et social sont nommés par le Président de la République.
( Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et dans ce sens le citoyen intervient )

1
LE CONSEIL NATIONAL DE SECURITE

Les membres du Conseil national de sécurité sont nommés par le Président de la République 
( Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et dans ce sens le citoyen intervient )

1

La forme est celle des institutions démocratiques exemptées du Sénat. Le fond est celui d'une démocratie tournée autour d'un Président fort(  élu par les citoyens directement). Le pouvoir présidentiel est un peu excessif. Il faudrait pouvoir décentraliser certaines de ses compétences. LE CONSEIL NATIONAL DE SECURITE est  régis par des lois "flous". En effet, il découle  de l'ère du parti unique UPRONA (Période de Dictature Militaire). 

(B.L. AGNews)

 

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