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«L'ARMEE BURUNDAISE ET LA CONSTITUTION»
Dr Mathias NIYONZIMA
Novembre 1993
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Dans son célèbre traité sur L'esprit des lois, MONTESQUIEU considérait que l' exercice démocratique du pouvoir exige la mise en application du principe de la séparation des Pouvoirs. Selon ce principe, il y a trois pouvoirs différents dans l'État, qui, plus ou moins,devraient se contre balancer mutuellement: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Toutes les constitutions démocratiques s'inspirent de ce principe en ce sens qu'elles prévoient un arrangement institutionnel tel que "le pouvoir arrête le pouvoir". L'application optimale du principe sous examen suppose évidemment que chacun des trois pouvoirs, soit activement conscient de ses prérogatives et s'acquitte correctement de ses devoirs. En dépit de ses lacunes, la Constitution burundaise du 13.03.1993 n'échappe pas au schéma classique de séparation de pouvoirs. Suite au putsch déclenché le 20.10.1993 ainsi qu'à la spirale de violence et la crise institutionnelle qu'il a déclenchés, il échait de se pencher sur la place de l'armée burundaise au sein des institutions légales et de la séparation des pouvoirs. Une lecture attentive de la constitution permet de de circonscrire cette plate sans difficulté. Il est fondamental que chaque burundais connaisse la place qui, légalement, revient à l'armée dans le cadre des institutions du pays. Selon la Constitution burundaise, l'armée ne constitue pas une institution indépendante et encore moins une super institution. Elle dépend plutôt du pouvoir exécutif, c'est-à-dire du Gouvernement. C'est ce dernier qui lui donne des ordres et qui l'organise Comme il l'entend, pour les besoins de la défense nationale sous la surveillance, bien entendu, de l' Assemblée Nationale qui peut interpeller le Gouvernement à ce sujet. Les militaires doivent donc obéir au Gouvernement. Il leur est interdit de faire de la politique (ART.58). Légalement, l'armée n'a par conséquent aucun pouvoir qu'elle puisse exercer de manière indépendante et autonome. La Constitution souligne la subordination de l'armée au Président de la République. Cette subordination est indispensable à tout régime démocratique. Dès qu'elle n'est plus établie, que l'armée agit indépendamment du pouvoir exécutif ou encore qu'elle refuse d'exécuter les ordres et les décisions de ce dernier, on se trouve en situation de putsch. La loyauté de l'armée doit être totale. La constitution est irréconciliable avec une insubordination (aussi partielle soit d'elle) de l'armée. Le Président de la République, qui est le Chef de l'exécutif, est donc également le chef des armées ; c'est lui qui déclare la guerre, signe l'armistice et nomme aux emplois militaires (ART.74). En cas de décès, le Président de la République est remplacé par le Président de l'Assemblée nationale et, en cas, de décès de ce dernier, par le Gouvernement, agissant collégialement (ART.85 a1.2). Suite à la situation créée par le putsch
précité, une transformation radicale de l'armée s'impose, afin
d'éviter la répétition du passé. Ainsi, il est souhaitable que le
Gouvernement forme, le plus rapidement possible, une Commission chargée
d'étudier la question de la défense nationale, qui préparerait un rapport sur
base duquel le Gouvernement élaborerait un projet de loi à ce sujet à
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Le but étant que, désormais, une force publique ne puisse plus être utilisée par des extrémistes d'une ethnie contre une autre ethnie. Ne faudrait-il pas, à cet effet, concernant ce corps spécial, appliquer (exceptionnellement) la parité entre les HUTU et les TUTSI ? La question mérite au moins d'être discutée. Dans tous les cas, les membres de l' armée et de la force de sécurité devraient, au début de leur carrière, suivre un cours approfondi de civisme. Chacun doit également savoir que la solution du problème de sécurité au Burundi doit aller de pair avec la solution de l'énorme problème des réfugiés. Toute paix retrouvée serait hypothéquée aussi longtemps qu'aucune solution ne sera trouvée pour les +/- 900 000 réfugiés se trouvant dans les pays limitrophes et les exilés internes. Une Commission spéciale devrait dès maintenant se pencher sur cette question en vue de faire des propositions au Gouvernement. Ces propositions devront englober l'armée. En effet, l'on peut facilement s'imaginer que les réfugiés qui ont quitté le pays parce qu'ils avaient peur de ladite armée, n'acceptent de revenir qu'après avoir obtenu des assurances à ce sujet. Il faudrait également décentraliser le pouvoir afin de diminuer l'importance de la compétition pour le gouvernement national. Pour cela, les communes devront recevoir plus d'autonomie et d'importance. Dans le même ordre d'idées, les prérogatives des provinces seraient également étendues. La personnalité juridique des communes et des provinces serait affirmée et renforcée. Le but de cette décentralisation serait de créer un sentiment politique tel que l'importance des enjeux locaux et régionaux diminuerait l'acuité de la compétition politique au niveau national. Ainsi, l'on encouragerait des solidarités provinciales et communales (donc régionales) saines. En effet, il serait plus normal que les Hutu et les Tutsi de KAYANZA, dont l'économie dépend très largement de la culture du café se sentent plus solidaires entre eux qu'entre les TUTSI de KAYANZA d'une part et ceux de BURURI de l'autre dont les économies ne sont pas comparables. Donc, les solidarités régionales positives (c'est à dire une saine compétition entre provinces et communes, sans exclusion, dans la transparence et la justice sociale) pourraient contribuer à vaincre les antagonismes ethniques. Par ailleurs, avec des communes et des provinces fortes, la tache de putschistes éventuels serait rendu encore plus difficile. L'un des drames du BURUNDI actuel est en effet que Bujumbura semble être l'endroit où tout se joue et se décide. Traditionnellement, les choses n'étaient d'ailleurs pas ainsi; il y avait, à coté de la Cour du MWAMI, les cours des BAGANWA où pourraient être prises d'importantes décisions politiques concernant leurs territoires respectifs. En attendant la mise en place des réformes voulues par la majorité politique, le Gouvernement devrait considérer comme sa plus grande priorité le rétablissement et le renforcement de la paix. Il ne devrait ménager aucun effort à cet égard. Tout ce qui est en son pouvoir doit être mobilisé en vue d'aboutir à cet objectif. Evidemment il faut que l'armée, d'où est partie la situation d'insécurité que l'on connaît, se soumette strictement aux décision du Gouvernement en vue de recréer le climat de sécurité qui est indispensable à la paix. Ainsi, comme le Gouvernement a décidé, à juste titre, de requérir une intervention militaire étrangère en vue d'aider à rétablir ladite sécurité (qui veut la fin veut les moyens !), l'armée doit accepter cette décision. Légalement, elle n'a pas de choix. Si elle refusait de manière quelconque de se conformer à la décision du gouvernement, elle se placerait dans une logique putschiste. Tel est l'état actuel du droit burundais. Les simples citoyens burundais, HuTu et Tutsi, devraient aussi participer à l'effort de paix. Ils doivent savoir que dans un Etat de droit nul n'est admis à se rendre justice lui-même. Il faut reconstruire sur base de ce qu'il y a eu de plus positif dans cette crise à savoir notamment le fait qu'à BUJUMBURA des Tutsi ont caché des Hutu pour les protéger contre des militaires Tutsi et qu'à la campagne des Hutu ont caché des Tutsi contre d'autres Hutu. Il a donc été démontré que l'amitié peut transcender la haine Ethnique. Il faut travailler pour encourager des amitiés sincères dépassant les lignes ethniques. Chacun doit faire preuve de modération, dans l'intérêt général. Il faut également être sensible un malheur de l'autre et rester à l' écoute de tous les BARUNDI en détresse tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Qui n'entend qu'une cloche n'entend qu'un son ! Il faut cultiver le goût de la vérité et l'ouverture à la discussion constructive, notamment au sujet de l'armée.
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Dès l'annonce du putsch le 20.10.1993, tout démocrate honnête se devait de réclamer sans aucune réserve le retour immédiat à la légalité. Lorsque l'on est démocrate, il faut l'être jusqu'au bout. De manière objective, le putsch fut, dans ses résultats, un crime crapuleux aussi bien contre les HUTU que contre les TUTSI(même s'il serait naïf d'ignorer les motivations anti-hutues des putschistes ou de certains d'entre eux), un coup bas contre la nation burundaise toute entière. C'est lui qui, en décapitant le pays et en installant l'insécurité, a entraîné le chaos que l'on connaît. Dans cette perspective, il est inquiétant de constater les tentatives(heureusement vaines aux yeux de l'opinion internationale) de certains groupements qui se disent démocratiques, de fabriquer des circonstances prétendument atténuantes au putsch en faisant valoir des éléments d'avant le putsch. Ils semblent dire que le Gouvernement légal aurait mérité ledit putsch. Or, le putsch ne saurait bénéficier d'aucune circonstance atténuante et manière dont il a été exécuté atteste de la barbarie de ses auteurs. Les responsables des assassinats doivent évidemment être jugés. Ce ne sera probablement pas une simple affaire; il faudra éventuellement demander une aide judiciaire internationale. S'il ne faut pas accuser l'armée collectivement, on ne pourrait non plus s'empêcher de la juger à ses actes et ses manquements. Même si elle serait en très large majorité loyaliste comme le prétendent certains de ses dirigeants qu'elle devrait protéger. C'est au fruit qu'on connaît l'arbre. Tous
ceux qui ont tué doivent personnellement répondre pénalement de leurs crimes
devant les tribunaux légalement constitués. Compte tenu des circonstances, je
ne m'opposerais par, à ce qu'un tribunal spécial (une sorte de Cour d'assises
des crimes ethniques) soit constitué en vue de juger les putschistes et tous
ceux qui ont été responsables d'assassinats en masse. Je pense notamment aux
militaires, administrateurs communaux ou directeurs d'école qui ont favorisé
ou participé aux tueries à caractère ethnique. Par ailleurs, la direction de l'armée devrait
rendre compte à la nation (p.e. par l'intermédiaire d'une commission
parlementaire d'enquête) des actions des différentes unités de l'armée
pendant et après le putsch. Des commissions internationales devraient également
aider à établir les responsabilités. Bref, les crimes ethniques, parmi
lesquels il faut inclure le putsch
en question, doivent être établis et réprimés sévèrement. Depuis 1972, l'armée burundaise a perdu progressivement la
confiance d'une grande majorité de
la population hutue, même si cette dernière a continué de la nourrir au nom
de l'unité nationale. Ces dernières années, surtout depuis les évènements de NTEGA-MARANGARA, elle a également
perdu la confiance de beaucoup de Tutsi, l'idée d'une "armée bouclier" en faveur de
ces derniers (mais financée par le Trésor national et
donc, aussi, par les redevables hutus) est non seulement indéfendable et dangereuse mais aussi elle a été battue en brèche par
les évènements récents. J'en veux pour preuve le fait que des
Tutsi ont été abattus à proximité de camps militaires, par
exemple à BUYE, tout prés du
puissant camp militaire de NGOZI. La seule garantie efficace de sécurité
physique de tout le monde. (Tutsi et Hutu) c'est la paix, dans un Etat de droit
protégé par des institutions démocratiques stables. Par ces institutions, il
faut y ajouter la force de sécurité susmentionnée. Je pense que la stabilité
politique ne manquerait d'ailleurs pas d'entraîner un certain regain d'activités
économiques qui reléguerait l'appartenance ethnique au second plan. On
constate une illustration de ce phénomène à l’Ile MAURICE où la démocratie
et la justice sociale ont entraîné la stabilité politique et le décollage économique
mais aussi la paix ethnique entre les communautés indienne, chinoise, créole
et blanche. Evidemment, au BURUNDI comme ailleurs où l'élément
culturel, ethnique ou religieux pèse lourdement sur la vie politique (p.c.
BELGIQUE, ILE MAURICE, INDE, ETATS-UNIS, ZIMBABWE, etc.) on vote en priorité
pour les candidats de son groupe culturel, ethnique ou religieux. Au BURUNDI, ce
sont la domination et l'exploitation qui ont préparé cette « ethno démocratie »
qui, j'en suis sûr, est un passage obligé mais provisoire. Avec le temps,
lorsque les plaies des coeurs seront guéries et que, l'Etat de droit aura fait
ses preuves, rien n'empêchera qu'un candidat TUTSI puisse, selon ses mérites,
se faire élire président de la République du Burundi tout comme après la
disparition de l'apartheid un blanc pourrait, une fois que la période de
domination serait oubliée, être élu à la tête de l'État sud-africain. Après
tout, la victoire écrasante du Prince RWAGASORE en 1961 n’était-elle pas
due essentiellement au vote HUTU ? Quoiqu’il en soit, que ce soit en
AFRIQUE DU SUD ou au BURUNDI, je ne vois aucune alternative pacifique à la démocratie
qui doit être
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appliquée sans désemparer, selon le principe " un homme, une voix", étant entendu que l' app1ication de ce principe ne doit pas aboutir à l'insécurité, l'exclusion et/ou la marginalisation des ethnies minoritaires, ce que le Président NDADAYE comprenait parfaitement. L'armée burundaise doit également comprendre les principes susmentionnés.
Après ce qui s'est passé depuis 1e 20.10.1993, l'armée burundaise ne pourra, me semble t'il , regagner la confiance de la population burundaise (laquelle confiance est. indispensable à une paix stable) qu'en acceptant d'être métamorphosée, quant à sa composition. Une loi devrait définir le cadre de cette métamorphose qui nécessairement, me semble-t-il, entraînera la reconversion de beaucoup de militaires dans d'autres activités. Il faudrait en effet que la création de la force de sécurité susmentionnée et la transformation de l'armée se fassent sans augmentation du budget consacré à la défense. Le BURUNDI a d'autres priorités. Dans cet ordre d'idées, beaucoup de militaires actuels qui souhaitent encore servir le pays, devraient donc se reconvertir dans des activités de développement économique. Je pense notamment à l'agriculture et à l'élevage. Le gouvernement devrait faciliter cette reconversion.
Toute armée, aussi puissante soit-elle, a besoin de la confiance de son peuple pour survivre. Le SHAH d'Iran et IDI AMIN DADA de l'OUGANDA ont appris ce principe à leurs dépens. Leur arrogance n`a pas pu empêcher la débandade de leurs armées, faute d'appui populaire. Au BURUNDI, il échoit de rétablir, par des voies pacifiques (c'est à dire des réformes profondes décidées par le Gouvernement et suivies strictement par l'armée actuelle) la confiance du peuple dans l'armée et/ou la force de sécurité. Pour cela, les conditions doivent être également créées pour le fonctionnement normal des institutions, dont le Parlement.
En attendant toutes les réformes souhaitables, le plus grand service que l'armée burundaise puisse rendre au au pays est d'adopter le profil bas que lui assigne la constitution. Son excès de zèle (ou celui de certains de ses membres) a, me semble-t' il, causé suffisamment de dégâts. Bref, si elle veut participer positivement à l'effort de paix et de réconciliation, l'armée burundaise devra accepter sans réserve la place qui lui revient dans le cadre de la séparation des pouvoirs qui est celle de subordonnée à l'exécutif. Il en va de l'intérêt général, y compris celui, tout au moins à moyen et long terme, des militaires concernés.
A bon entendeur salut !
Fait à Louvain, le 19.11.1993
Dr. Matthias NIYONZIMA Avocat au Barreau de Bruxelles Collaborateur scientifique à la K.U.Leuven
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