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E. Réflexion à une meilleure compréhension de la notion de
« crime contre l’humanité »
Les
inégalités sociales comme fondement de la société traditionnelle
burundaise et l’absence d’ « une citoyenneté partagée »
comme matrice des crimes contre l’humanité
A.
Prés
« Il est évident que, dans un débat, il faut
montrer que le fait est
ou n’est pas, ou bien a été ou n’a pas été, et ne pas sortir de
là. Est-ce un fait de grande ou de faible importance, juste ou
injuste, voilà autant de points que le législateur n’a pas déterminés,
il appartient au juge lui-même de les connaître, et ce n’est pas
des parties en cause qu’il doit les apprendre. »
[1]
A. Présentation générale
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1.
ARISTOTE l’aura si bien dit : Il n’appartient pas aux parties
en cause de déterminer la véracité des faits incriminés.
Au sujet du conflit burundais actuel, deux questions fondamentales
ont été occultées, à savoir celle de la reconnaissance de la qualité
des belligérants et, corrélativement, celle de la responsabilité
des opérations et de leurs effets. Pendant longtemps en effet,
le Major BUYOYA et son armée ont refusé de reconnaître l’existence
d’un conflit armé au Burundi qui oppose les éléments de ce d’aucun
appelle « l’Armée Mono ethnique Tutsie »
[2]
en rébellion contre la démocratie (AMT) à des
groupes armés organisés, constitués essentiellement d’éléments
hutus. Les autorités de Bujumbura parlaient de façon à minimiser
la situation et à dénigrer leurs adversaires aux yeux de l’opinion,
de « bandes armées », de « rebelles »,
d’ « assaillants », d’ « extrémistes
hutu », de « génocidaires ». Mais pour
qui connaît un tant soit peu la réalité sociologique burundaise,
ce discours de diabolisation n’était qu’une propagande de mauvais
aloi, au service d’une oligarchie militaro-civile, qui illustre
la situation que décriait il y a peu M. Nelson MANDELA
[3]
.
2.
Ce refus d’utiliser le nom de « combattants »,
ou de « groupes armés organisés », portait à
appliquer des mesures répressives extraordinaires permettant aux
éléments de l’AMT de suspendre les garanties judiciaires habituelles
en droit commun. Pendant longtemps, la logique de culpabilité
unilatérale et de témoignage à sens unique a fait que ce soit
le pouvoir de Bujumbura qui détermine qui est assaillant et qui
ne l’est pas, qui est rebelle et qui ne l’est pas. Cet arbitrage
laissé à la discrétion d’une armée au service d’un régime de domination
d’une ethnie sur une autre a aggravé la situation des populations
civiles, tout en permettant aux autorités de Bujumbura de continuer
à nier les faits.
3.
La reconnaissance d’une situation de conflit armé aurait conduit
le Major BUYOYA et son armée à reconnaître la qualité de belligérants
à ceux que qu’ils continuent d’appeler « rebelles »,
en oubliant de poser ou de se poser la question, et selon « la
théorie de la légitimité des intérêts protégés »
[4]
, de savoir « qui est rebelle et à quoi ?».
Même si cette reconnaissance aurait renforcé la position des groupes
armés opposés au pouvoir de Bujumbura, en leur conférant une personnalité
internationale mieux affirmée, il en aurait surtout découlé des
obligations, notamment celles pour les différents belligérants
de se conformer au prescrit de l’article 3 commun aux Conventions
de Genève du 12 août 1949, portant sur la protection des populations
civiles. Il n’est donc pas étonnant que pendant ce conflit armé
qui va bientôt durer neuf ans, « les affrontements qui
ont eu lieu dans le pays entre l’armée burundaise et les « bandes
armées » n’entraînent quasi jamais de prisonniers et très
peu de blessés »
[5]
, comme le déplorait M. Paulo Sérgio PINHEIRO,
Rapporteur spécial des Nations Unies sur le situation des droits
de l’homme au Burundi.
4.
En effet, l’article 3, commun aux Conventions de Genève du 12
août 1949, n’établit pas un statut spécifique de « combattants »
dans les conflits armés non internationaux. Aucune disposition
ne précise sans équivoque qui peut être considéré comme combattant
en cours de conflit. Seuls sont définis les non combattants, « des
personnes ne participant par directement aux hostilités, y compris
les membres des forces armées ayant déposé les armes et les personnes
qui ont été mises hors
de combat par maladie, blessure, … ». De là la difficulté
qu’ont rencontrée les mouvements armés, tels que le CNDD-FDD et
le PALIPEHUTU-FNL, quand leurs éléments se battent avec une armée
déboussolée, qui joue sans cesse dangereusement avec les normes
de la guerre, celles du ius in bello.
5.Néanmoins, et comme l’a si bien relevé le Représentant
du Secrétaire général des Nations Unies sur les personnes déplacées
à l’intérieur de leur propre pays, M. Francis DENG, dans son rapport
du 28 novembre 1994, « D’après le commentaire des conventions
de Genève / Comité international de la Croix-Rouge
(1958), p. 36./, il faut admettre qu'en règle générale,
les conflits visés à l'article 3 "sont des conflits armés
caractérisés par des hostilités mettant aux prises des forces
armées." Le commentaire fait également état d'un certain
nombre d'autres critères, comme l'existence d'un parti en révolte
doté d'une force militaire organisée et d'une autorité responsable
de ses actes, auxquels le gouvernement légitime doit réagir en
faisant appel à ses forces militaires régulières. Certains des
événements qui ont eu lieu au Burundi paraissent incontestablement
relever de cette disposition».
[6]
6.Dans leur stratégie de vulgarisation du mensonge et de maquillage
de la vérité, dans ce que le Prof. Jean NZISABIRA a appelé « l’inversion
des rôles par une mascarade politico-idéologique doublée d’une
manipulation criminelle »
[7]
, le gouvernement du Major BUYOYA et son armée
n’ont cessé de nier les crimes qui ont émaillé ce conflit armé
depuis 1994. "Ayant
une mainmise sur les services
de sécurité intérieure, la police judiciaire, les médias et la
diplomatie, les régimes militaires tutsi qui s’y sont succédés
ont systématiquement évité tout traitement judiciaire indépendant,
tout comme ils ont systématiquement exclu, contrarié ou « acheté »
toute enquête internationale, qui eut permis d’établir dans chaque
cas les responsabilités en toute transparence, de façon à conjurer
l’impunité et la répétition perpétuelle du drame »
[8]
. Ces crimes ont pris de l’ampleur depuis que
le haut commandement de l’armée, appuyé par l’administration territoriale
et la milice paramilitaire « Gardiens de la paix »,
a décidé d’ériger sur l’ensemble du territoire une multitude de
« camps de regroupements forcés » ou, comme les
appelle Ettore MALANCA, « camps d’enfermement »
[9]
des populations hutues. Mais comme l’écrit
Michel DOBKINE, «Le crime contre l’humanité présente la singularité
d’être un crime nié».
[10]
7.
Cette singularité se retrouve dans la controverse qui a opposé
les officiels burundais, le gouvernement et l’AMT, d’une part,
et de l’autre, certaines voix qui contestent la violation des
droits de l’homme au Burundi. Comme le note Ijambo/Les quatre
vérités d’avril/mai 1997, « l’évidence des faits,
constaté plus tard par nombre d’observateurs étrangers, a amené
les officiels burundais à tenter de justifier l’existence de ces
camps, qu’ils appellent pudiquement « camps de regroupement »,
par le souci de protéger la population contre la « guérilla
hutu » qui s’infiltre parmi les paysans. »
[11]
Certains milieux de l’opposition et plusieurs
organisations humanitaires ont dénoncé quant à eux ce qu’ils considèrent
comme étant des « camps de concentration de type Nazi »
tandis que d’autres parlent de « camps d’enfermement »
[12]
.
8. Il y aura trente ans, « l’Etat-bandit et l’ordre public assassin »,
pour reprendre l’expression du Prof. TRAININE
[13]
, sous la haute direction de l’Armée et du Parti-Etat
UPRONA du Colonel Michel MICOMBERO,
déclenchait le 29 avril 1972 un génocide contre les populations
hutues, décimant, en très peu de temps, plus de 300.000 personnes.
A l’époque, des voix se sont élevées, comme celle de MM. Kurt
WALDHEIM, Secrétaire général de l’ONU, et celle de M. Gaston EYSKENS,
Ministre belge des Affaires Etrangères, pour qualifier cette tragédie
de génocide
[14]
. En 1985, le rapport du Conseil Economique
et social des Nations Unies, Commission des Droits de l’Homme,
Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires
et de la protection des minorités, portant « Examen des
faits nouveaux intervenus dans les domaines qui ont déjà fait
l’objet d’une étude ou d’une enquête de la part de la Sous-commission ,
Version révisée et mise à jour de l’Etude sur la question de la
prévention et de la répression du crime de génocide établie par
M. B. WHITAKER », citant le Rapport n° 20 de Minority
Rights Group présenté par le Prof. René LEMARCHAND
[15]
, donne à plusieurs reprises comme exemple de
génocide le cas des massacres des Hutus par les Tutsis au Burundi
en 1965 et en 1972
[16]
. Très récemment encore, Mme Susan RICE, Secrétaire
d’Etat adjointe chargée des affaires africaines, reconnaissait
devant la sous-commission sénatoriale des affaires africaines
du Sénat américain, le 8 juin 1999, qu’ « En 1972,
quelques 150.000 Hutus burundais ont été victimes d’un génocide.. »
[17]
Dix
sept ans ont passé après le génocide de 1972, les criminels sont
devenus récidivistes, et ils ont même trouvé dans l’impunité matière
à encouragement, comme le disait si bien M. B. WHITHAKER
[18]
. En effet si les auteurs de ce génocide des
Hutus du Burundi avaient été jugés, le Burundi n’en serait peut
être pas aux camps de regroupements forcés.
9.
Ceux-ci s’inscrivent dans le cadre général du conflit qui oppose
les mouvements armés à l’armée gouvernementale que certains n’hésitent
pas à qualifier d’ « Armée Mono ethnique Tutsi en rébellion
contre la démocratie » depuis l’assassinat, dans le coup
d’Etat du 21 octobre 1993
[19]
, de Melchior NDADAYE, premier Président Hutu élu,
et corrélativement l’éviction du FRODEBU (Front pour la Démocratie
au Burundi), parti vainqueur des élections de juin/juillet 1993.
Il s’agit en l’occurrence du CNDD-FDD (Conseil National pour la
Défense de la Démocratie-Force pour la Défense de la Démocratie)
et le FNL-PALIPEHUTU (Front National de Libération-Parti pour
la Libération du Peuple Hutu). Le premier est né en septembre
1994 au lendemain de ce coup d’Etat, et en réaction de la fameuse
« Convention de Gouvernement » du 10 septembre 1994
[20]
, en vue d’organiser la résistance spontanée de la
population qui avait suivi la décapitation des institutions démocratiques.
Le second par contre existe dans les milieux de réfugiés depuis
les années 80. Ces deux mouvements politico-militaires se sont
donnés pour objectif de contraindre l’Armée Mono ethnique Tutsi
en rébellion contre la démocratie à regagner les casernes et à
restituer les acquis des élections de juin/juillet 1993 par un
retour à la légalité constitutionnelle et à un régime démocratique.
10.
Ces camps se situent dans la continuité d’une politique de « nettoyage
ethnique » initiée dés 1994 dans les faubourgs de Bujumbura à prédominance hutu, tels que Kamenge,
Kinama. Cette politique s’est opérée insidieusement sous couvert
d’opérations de désarmement des civils hutus en arme mais qui,
en réalité, visaient à séparer et à polariser les deux
principaux groupes ethniques et d’empêcher leur coexistence pacifique
entre eux comme l’indique M. Bacre Waly
NDIAYE, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions
extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, dans son rapport du
24 juillet 1996
[21]
. Ce lent processus d’épuration ethnique, qui
a affecté la population hutue de la capitale, s’est ensuite étendu
peu à peu à l’ensemble des chefs-lieux et principaux centres urbains
des provinces avec la complicité des autorités publiques
[22]
avant de gagner les campagnes sous formes de
regroupements forcés et de mis à sac des collines
[23]
.
11.
La généralisation de l’offensive et l’organisation d’une administration
parallèle dans bon nombre de provinces du pays en 1995 et 1996
par le CNDD-FDD, d’une part, et l’implantation du FNL-PALIPEHUTU
dans Bujumbura-rural, d’autre part, ont fait craindre à l’armée
et à l’administration la perte du contrôle de la population, qui
devenait de plus en plus acquise à la cause de ces mouvements.
A la faveur des assassinats politiques, l’armée a renforcé la
mainmise des militaires notamment à travers la nomination des
officiers de l’armée au poste de gouverneurs dans les provinces
où les gouverneurs civils, issus des Forces de changement démocratique,
avaient été assassinés tels que ceux de Cibitoke, Gitega, Karuzi,
Ngozi et Bujumbura-rural. Ce sont ces gouverneurs militaires qui
ont mis en œuvre le programme visant à soumettre la population
hutue accusée de complicité avec les mouvements rebelles. Ce programme de nettoyage ethnique s’inscrit néanmoins dans un mouvement
généralisé de violation massive des droits de l’homme, dans ce
que Human Rights Watch a appelé « une guerre contre le
peuple »
[24]
et que Amnesty International a nommé « Atteintes
aux droits humains sur fond d’insurrection et de contre-insurrection
[25]
» .
12. Le premier programme de regroupement
forcé à proprement parler fut lancé en février 1996 par le Gouverneur
militaire de Karuzi, le Lt Col Gabriel GUNUNGU
[26]
.
Plus de cent mille hutu furent contraints par la violence
à quitter leurs villages respectifs pour être regroupés dans des
camps. D’après Human Rights Watch, le gouvernement a élargi ce
programme de regroupement forcé au cours des mois qui ont suivi
le coup d’Etat qui a ramené par voie des armes le Major Pierre
BUYOYA, le 25 juillet 1996, et l’a étendu aux provinces de Kayanza,
Muramvya, Bubanza, Cibitoke, Bururi et Bujumbura Rural en y créant
de nouveaux camps de regroupement entre septembre 1996 et mars
1997
[27]
. Sous la pression des observateurs étrangers, et l’ampleur
du phénomène, les autorités burundaises, qui avaient commencé
par nier l’existence de tels camps, ont fini par reconnaître les
faits tout en cherchant néanmoins à les justifier ou à les débaptiser
pour en atténuer la gravité. C’est ainsi qu’ils disaient, à qui
voulait les entendre, que « ces camps répondaient au souci
de protéger la population civile contre la « guérilla hutu »
qui s’infiltre parmi les paysans». Mais personne n’était dupe
de telles allégations dont le cynisme a fini par s’étaler au grand
jour. L’homme qui s’était emparé du pouvoir à Bujumbura à la faveur
d’un coup d’Etat avait prétendu qu’il cherchait à mettre fin au
conflit et à ramener la paix au Burundi. Mais tout ce qu’il a
réussi, c’est de transformer le territoire burundais en une multitude
de camps de regroupements forcés de la population rurale composée
majoritairement de Hutus
[28]
.
13. Alors que dans son rapport du 26 février 1996, le Rapporteur spécial des
Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Burundi,
le Prof. Paulo Sérgio PINHEIRO, indiquait sur la question d’un
probable génocide au Burundi qu’il serait plus approprié de parler
d’un génocide au « compte-gouttes »
[29]
, il précise dans
son rapport intérimaire du 7 octobre 1996 que celui-ci se fait
sur fond d’un « coup d’Etat rampant »
[30]
en précisant que les deux processus interviennent tant sur
la scène politique que dans le cadre de pratiques discriminatoires
de la minorité tutsi à l’encontre de la majorité hutu. Dans
ce dernier rapport, le Rapporteur spécial tire une sonnette d’alarme quand il écrit que « l’évolution de la situation des droits
de l’homme au Burundi s’est
avérée catastrophique avec son cortège ininterrompu d’assassinats
ciblés, d’arrestations arbitraires ou de disparitions forcées,
d’actes de pillage ou de banditisme et de destruction de biens
privés ». Il a attiré au passage l’attention sur le fait
que « même si la responsabilité des actes de violence
réciproques et répétés incombait tout autant à l’une ou l’autre
des deux communautés tutsies et hutues, l’Etat burundais et ses
forces armées détenaient une très lourde responsabilité dans l’accomplissement
de ces actes, et en particulier dans les massacres de populations
civiles qui avaient été nombreux au cours de cette période.»
[31]
. A cette occasion, le Rapporteur spécial a rappelé l’obligation
qu’ont les autorités de facto, et par conséquent l’armée burundaise,
de mettre en œuvre les principaux instruments internationaux des
droits de l’homme que le Burundi a ratifié et d’empêcher que des
atrocités soient commises par des militaires
ou par de simples citoyens
[32]
, tout en indiquant qu’« il serait injuste de traiter sur le même pied un Etat ayant ratifié
les principaux instruments internationaux des droits de l’homme
et du droit international humanitaire et des groupes rebelles,
quelle que soit la part prise par ceux-ci aux violence »
[33]
.
14. Dès janvier 1997, les médias se
sont saisis du problème des camps de regroupements forcés des
populations hutues. La Libre Belgique du 25-26 janvier 1997, sous
la plume de Marie-France CROSS, parle d’ « Echec
politique du président Buyoya » au point qu’ « il
mise tout sur le militaire et applique la tactique des « hameaux
stratégiques », qui avait cependant échoué contre la guérilla
au Vietnam et au Guatemala »
[34]
. Selon une source de l’opposition citée par ce journal, « celui
qui refuse d’y aller est tué et de toute manière les maisons des
paysans sont brûlées. Il s’agit de regrouper la population le
long des routes, afin de mieux la surveiller. Empêchés de travailler
aux champs, les paysans souffrent de nutrition et de diverses
maladies. La TV burundaise les filme en attribuant leur état à
l’embargo, mais l’embargo affecte peu les paysans qui vivent de
leurs cultures et n’achètent que le sel et l’huile ».
Selon le gouvernement, cité par le même journal, « ces
camps de regroupement servent à protéger la population dans les
zones où il y a une forte présence de la guérilla parce que, celle-ci
se cachant dans la population, le risque de ne pas distinguer
les civils innocents des assaillants est grand »
[35]
. En principe, reconnaît le gouvernement, on devrait leur
venir en aide en leur procurant de la nourriture, des médicaments
et des bâches en plastique, mais nous avons des problèmes de coordination
avec les humanitaires dont l’aide arrive au compte-gouttes à cause
de l’embargo »
[36]
. Et Marie-France CROSS de commenter : « A bien
y regarder, ces camps ressemblent comme deux gouttes d’eau aux
des ‘hameaux stratégiques’ de la lutte anti-guérilla adoptée par
les Américains au Vietnam puis par l’armée guatémaltèque, sur
conseil des américains, dans sa lutte contre la guérilla à partir
des années 80. L’idée générale est de vider l’eau de la marre
où la guérilla survit comme un poisson, c’est-à-dire évacuer la
population des zones de guerre ; l’étape suivante, dans cette
stratégie, consiste à obliger les paysans regroupés contre leur
gré à participer à des patrouilles anti-guérilla puis à en faire
des milices pro gouvernementales»
[37]
.
15. L’embargo imposé par les Chefs
d’Etats de la sous région au régime de Bujumbura au lendemain
du coup d’Etat du 25 juillet 1996 aurait durci les Tutsi dans
leur préoccupation sécuritaire et sert désormais à justifier les
effets néfastes de cette funeste politique de regroupements. Dans
sa livraison du 10 février 1997,
Colette BRACKMAN du journal Le Soir écrit à ce sujet
que « Le souci sécuritaire se traduit aussi par une politique
de villagéisation forcée : dans des collines, des populations
entières, surtout hutues, sont rassemblées par les militaires
dans des camps de regroupement. L’armée assure qu’elle tente ainsi
de protéger les villageois de tout contact avec la guérilla hutue
qui s’infiltre parmi les paysans, les obligeant à fournir des
vivres et des abris. En réalité ces camps, qui rompent avec l’habitat
dispersé typique du Burundi et du Rwanda, ressemblent plutôt aux
hameaux stratégiques dans lesquels les Américains cantonnaient
la population vietnamienne ou aux villages protégés dans lesquels
l’armée enfermait naguère les indiens du Guatemala… »
[38]
.
16. Dans son deuxième rapport sur
la situation des droits de l’homme au Burundi devant la Commission
des droits de l’homme des Nations Unies, le Rapporteur spécial,
M. Paulo Sérgio PINHEIRO, indique que suite aux difficultés rencontrées
par l’armée pour localiser ou s’emparer des rebelles, le gouvernement
de transition du Major Buyoya a adopté une
nouvelle stratégie visant à identifier les rebelles et
à les couper de leurs bases d’approvisionnement, en regroupant
par la force les populations des collines
[39]
. En dépit des déclarations de paix et d’ouverture aux négociations,
cette mesure s’inscrit dans une série de décisions politiques
prises par ce même gouvernement, dans ce que le Prof. Paulo Sérgio
PINHEIRO a appelé « une logique de guerre »
[40]
à laquelle il oppose « la logique de paix »
[41]
. Des collines des provinces de Karuzi, de Bubanza, de Cibitoke
et de Ruyigi ont été ainsi vidées de leurs populations. Dans son Additif du 7 mars 1997, le Rapporteur
spécial revient sur cette logique de guerre pour stigmatiser la
politique systématique de regroupements des populations rurales
au moyen d’une stratégie de « villagéisation »
forcée, soulignant au passage que dans d’autres cas historiques,
celle-ci a montré ses faiblesses et les souffrances qu’elle inflige
aux populations concernée
[42]
.
17. Suite à des regroupement forcés
auxquels le gouvernement burundais avait procédé dans d’autres
provinces, le Comité interorganisations des Nations Unies avait
adopté une politique que M. Martin GRIFFITHS, Coordinateur Humanitaire
des Nations Unies pour la Région des Grands Lacs, avait adressée
à M. AKASHI, Coordonnateur des secours d’urgence, dans un mémorandum
du 22 février 1997. Dans cette politique, le Comité permanent interorganisations
dénonçait
l’action gouvernementale en matière des regroupements forcés
tout en approuvant l’octroi par la communauté internationale,
d’une assistance limitée aux « besoins de la survie »
en vue de ne pas encourager la création de structures permanentes
sur les sites de regroupement
[43]
. Au mois de mars 1997, Martin GRIFFITHS est revenu sur cette politique de regroupement
en la qualifiant de « politique inquiétante à laquelle
la communauté internationale devrait être radicalement opposée »
[44]
et il a clairement indiqué que les organisations humanitaires
« ne souhaitent en aucune façon être complices d’une politique
inspirée par des mesures policières.»
[45]
18. Le 7 mars 1997, les agences de
presses AFP et REUTER chiffraient à 500.000 le nombre de Burundais
qui étaient arrachés de leurs champs et transférés de force dans
ces camps, où des conditions de vie inhumaines leur étaient infligées.
Dans sa livraison du 24 mars,
La Libre Belgique revient sur les faits en ajoutant
qu’un de ces camps venait d’être érigé à Bujumbura même, près
de l’hôpital Roi Khaled dans le quartier de Kamenge. Il
s’agirait, dit Marie-France CROSS, d’ « un camps décent
destiné à faire visiter par les organismes internationaux »
en vue de masquer les intentions criminelles de « déracinement »
et de « liquidation ».
[46]
Au cours des mois qui ont suivi, d’autres voies se sont élevées
contre cette politique de
regroupements forcés. Mais déjà le 21 mars, et consécutivement
à ses rapports antérieurs, le Rapporteur spécial de l’ONU sur
le Burundi, le Prof. Paolo Sérgio PINHEIRO, déclarait devant
la Commission des droits de l’homme réunie à Genève au sujet des
intentions affichées par le régime de BUYOYA de négocier une sortie
de la crise avec l’opposition que « les décisions politiques
concrètes de ce même gouvernement paraissent au contraire inspirées
par une logique de guerre ». Il sera repris par Le Soir, sous la plume de Collette BRACKMAN, et Stephen SMITH de
Libération
[48]
.
19. Selon Stephen SMITH de Libération,
les populations ne se regroupent pas sur base volontaire, en quête
de protection, comme le prétendent les officiels de Bujumbura,
mais sont « ramassées » par l’armée burundaise,
composée presque exclusivement de Tutsis, et il ajoute :
« S’il est incontestable que la guérilla des Forces de
défense de la démocratie (FDD), l’opposition armée hutue, commet
également des exactions à l’encontre d’une population civile prise
en otage des deux côtés, l’armée contraint les paysans hutus de
quitter leurs collines. A défaut, ils sont considérés comme « rebelles »
et risquent d’être abattus à vue. » Le même journaliste continue
en indiquant qu’une partie
de ces populations ainsi regroupées est utilisée à des travaux
forcés de destruction et de reconstructions : « A
Karuzi, outre pour la réfection des routes et des ponts, la population
des camps est utilisée pour brûler les champs afin de « faciliter
les opérations militaires », voire pour détruire ses propres
maisons. Dans la même province, parallèlement à ces destructions,
un programme de reconstruction de maisons – financé à part égale
par le gouvernement et le Programme des Nations Unies pour
le Développement (PNUD) – est en cours pour des déplacés tutsi ». Selon un rapport d’un ONG qui a requis l’anonymat, « ce mouvement de réinstallation des
populations tutsies dans les collines, concomitant du déplacement
massif des populations hutues, peut laisser craindre une stratégie
de « recomposition du paysage ethnique » au Burundi. »
[51]
20. Cette politique de réinstallation
forcée et de recomposition du paysage ethnique burundais a fait
l’objet d’un rapport de condamnation de la part d’Amnesty International
du 15 juillet 1997
[52]
. Dans ce rapport, cet organisme international de défense
des droits de l’homme dénonce une nouvelle fois cette politique
regroupement du gouvernement de Bujumbura. Il accuse les autorités
burundaises d’avoir contraint des centaines de milliers de civils
à quitter leur lieu d’habitation pour aller vivre dans des camps,
créant ainsi une nouvelle catégorie de personnes déplacées désignées
par le terme de « regroupés ». Cette terrible
mesure, indique Amnesty International, a entraîné le massacre
de centaines de personnes, hommes, femmes et enfants. Malgré les
allégations des autorités burundaises qui affirment qu ces camps
ont été établis en vue d’assurer la sécurité de la population
civile, sur une base volontaire et de manière non discriminatoire
et temporaire, Amnesty International démontre qu’il n’en est rien.
Cette politique de regroupement, qui pourrait en partie être motivée
par un désir de vengeance ou de sanction collective, de la part
d’une ethnie à l’encontre d’une autre, a déclaré Amnesty international,
touche essentiellement l’ethnie hutu. Et, selon toute vraisemblance,
ces camps feraient partie d’une stratégie militaire à long terme
de réinstallation forcée, destinée à priver de tout soutien
de la population les groupes rebelles hutu. « Les
regroupements ont de facto crée des zones considérées comme militaires
où les autorités légitiment les atteintes aux droits de l’homme,
et notamment au droit à la vie. En tant que telle, la politique
de réinstallation forcée est en infraction avec les normes internationale
matière des droits de l’homme et avec la législation internationale
humanitaire… .» Quand
les hutu ne sont pas rassemblés dans des camps, où les conditions
de vie effroyables mettent leur
vie en danger, ils risquent d’être abattus par les militaires,
a-t-il ajouté. Amnesty International a rappelé au passage, en
faisant référence à un rapport publié au mois d’août 1996 intitulé
Burundi : Les dirigeants changent mais les atteintes aux
droits de l’homme continuent avec la même intensité, que ces regroupements s’inscrivent dans une longue tradition
de violations des droits de l’homme par l’armée burundaise.
21. Au cours du mois de mai 1997,
d’autres voies se sont mobilisées pour s’opposer à la politique
concentrationnaire du gouvernement de facto de Bujumbura. Ainsi
que l’écrit Human Rights Watch, les Etats-Unis ont joué un rôle
important dans l’organisation de cette opposition
[54]
. Les Américains ont condamné le regroupement et refusé d’apporter
un soutien à ce qu’ils qualifient de stratégie purement militaire.
Dans la pratique, cette position s’est traduite par un refus de
financer le développement des infrastructures des camps qui pourrait
les encourager à devenir permanent. L’administrateur de USAID,
Brian ATWOOD, et la Commissaire européenne Emma BONINO ont publié
une déclaration conjointe qui notifiait que ‘L’Agence américaine
pour le développement international (USAID) et l’Office humanitaire
de la Communauté européenne (ECHO) déplorent la politique actuelle
de regroupement appliquée au Burundi et les bouleversements qu’elle
provoque dans la vie rurale’ »
[55]
. Le 9 avril 1997, le Département d’Etat américain, par la
voix de son porte-parole, M. Nicholas BURNS, a de son côté estimé
que « la politique de regroupements forcés du Gouvernement
intérimaire auto-proclamé du
major Buyoya est extrêmement choquante ». L’administration
américaine qualifie cette politique d’ « erreur évitable »,
qui « perturbe la vie rurale traditionnelle est fait courir
à une population déjà vulnérable le risque de la violence, de
la malnutrition et de maladies » et qui « transforme
les paysans burundais en allocataires dépendants de la communauté
internationale ». Prenant bonne note que le major Buyoya
a décrit ces mesures comme provisoires, le Département d’Etat
prévient qu’ « il surveillera la situation de près
afin de s’assurer que cet engagement sera tenu ». Et après
avoir mis plusieurs conditions à l’octroi d’une assistance humanitaire
américaine, le porte-parole conclut que « Tant que tous
les Burundais ne pourront pas rentrer librement dans leurs foyers
et retrouver leurs terres, le Gouvernement américain tiendra le
major Buyoya et son gouvernement pour responsable de vie des habitants
des camps de regroupements ».
[56]
Il est néanmoins regrettable que les Etats-Unis et l’Union
Européenne n’ont pas tiré conséquence de ces prises de position.
22. Le 30 mai 1997, le Conseil de
sécurité de l’ONU s’est emparé de la question pour exiger au gouvernement
de Bujumbura de « libérer les internés ». Les murs du
mensonge et du maquillage de la vérité se lézardent, peut-on dire,
et personne ne croit plus au prétexte allégué par les autorités
du Burundi quant à l’objectif de « protéger les populations
rurales contre la guérilla », comme l’indique La Libre
Belgique du 18 juin 1997, et à la légitimité des moyens utilisé,
à savoir le regroupement forcé des populations et la destruction
de leurs maisons et de leurs biens. Alors que le 17 juin 1997
le Major BUYOYA recevait l’Envoyé spécial Américain, Richard BOGOSIAN,
il lui concéda d’infléchir sa politique des regroupements forcés.
Mais, il lui aurait dit que les personnes regroupées seraient
autorisées à rentrer chez elles, là où les conditions de sécurité
le permettent. Il en profita pour minimiser l’ampleur du phénomène
en citant que le nombre des personnes internées se situait entre
15 à 20.000 personnes
[57]
. Au même moment les organisations humanitaires de l’ONU
affichaient
le chiffre de 574.000 de hutus vivant dans des camps de
regroupés.
Au cours de cette période, le Département des Affaires
Humanitaires (DHA) des Nations Unies révèlent que, suite aux multiples
pressions exigeant le démantèlement des camps, le gouvernement
de Bujumbura aurait l’intention de remplacer sa politique par
une politique de construction de villages. Le DHA s’inquiétait
du fait que, loin de permettre aux personnes internées de rentrer
chez eux, le gouvernement cherchait à les reloger le long des
routes. Le DHA en concluait que, pour le gouvernement, les critères
militaires primaient par rapport aux considérations humanitaires
[58]
.
23. Au mois d’août 1997, le gouvernement
du Major BUYOYA a annoncé que l’ONU ne pouvait plus enquêter sur
la violation des droits de l’homme au Burundi et a demandé le
remplacement du Rapporteur spécial Paolo Sérgio PINHEIRO, qui
enquêtait depuis une année. Le gouvernement accuse Paulo Sérgio
PINHEIRO d’avoir rédigé des rapports tronqués et partiaux. « Le
Burundi imite ainsi le Congo démocratique de M. KABILA, qui a
refusé la mission de Roberto GARRETON, Rapporteur spécial sur
les massacres de réfugiés rwandais », écrivait Reuter
cité par Le Monde du 2 août 1997. « Ses précédents
rapports avaient dénoncé des massacres de civils par l’armée burundaise
et la « logique militaire » du gouvernement issu du
coup d’Etat. Après avoir cédé aux exigences
de la République démocratique du Congo, qui refusait la
présence dans une commission d’enquête de Roberto GARRETON (auteur
des rapports sur les tueries dans l’ex-Zaïre), l’ONU a créé dans
la région un précédent qui pourrait être exploité par les régimes
en délicatesse avec le respect des droits de l’homme. »,
pouvait-on encore lire dans Le Monde du 12 août 1997
[59]
.
24. Dans son rapport intérimaire du
7 octobre 1997, portant sur la période allant du 15 avril au 31
août 1997, sur la situation des droits de l’homme au Burundi soumis
à la Commission des droits de l’homme, le Rapporteur spécial M.
Paulo Sérgio PINHEIRO parle d’une première opération de retour
des populations regroupées vers leurs collines d’origine et de
l’intention exprimée par les autorités du gouvernement de facto
de démanteler les sites des regroupés avant le mois de septembre
1997
[60]
. A la même occasion, le Rapporteur spécial évoque à son tour
l’inquiétude de la communauté des organisations humanitaires présentes
au Burundi de constater que la politique de regroupement des populations
entamée par les autorités ne
débouche non sur le retour de ces populations à leurs collines
d’origine, mais sur leur transfert et leur réinstallation le long
de certains grands axes routiers du pays dans un effort de « villagéisation »
forcée
[61]
. Dans ses observations, le Rapporteur parle des souffrances
infligées aux populations par la politique de regroupement et
les graves violations des droits de l’homme auxquelles elle conduit
[62]
avant de constater que par le maintien d’une politique de
regroupement, et faute de disposer d’une véritable politique de
réinsertion des population, le Gouvernement
contribue à accroître le fardeau de l’aide humanitaire,
à fragiliser les populations regroupées dans des camps et à les
rendre vulnérables
[63]
. Selon les estimations du gouvernement rapportées par Human
Rights Watch, plus de 300.000 personnes vivaient dans des camps
de regroupement en juillet 1997. Et bien que de nombreux camps
aient été fermés par la suite, à Kayanza et Muramvya, le Département
des Affaires Humanitaires de Nations Unies estimaient fin juin
1997 que 570.000 personnes, soit 10 % de la population du Burundi,
vivaient dans des camps, dont plus de 220.000 dans des camps de
regroupement
[64]
. Le régime BUYOYA a forcé des dizaines de milliers de civils
qui vivaient dans des zones où opéraient les rebelles à se rendre
dans des camps de regroupement et autres camps prévus à cet effet
situés généralement autour de postes militaires. L'armée a alors
effectué des opérations de "nettoyage" dans les
campagnes, pillant et brûlant les habitations et tuant des milliers
de civils non armés qui refusaient d'être transférés dans les
camps, parmi lesquels bon nombre de femmes, d'enfants et de vieillards.
Bien que certains camps aient été fermés au cours des derniers
mois dans le nord du Burundi, d'autres camps continuent d'être
créés dans le sud, déclarait Peter TAKIRAMBUDDE le 18 avril 1998
à New York
[65]
. En effet, fin de
l’année 1997, de nouveau camps de regroupement étaient en phase
de création dans la province de Bururi et Makamba malgré les multiples
promesses de démantèlement de ceux qui existaient depuis février
1996.
25. À l’occasion du sommet de Dar
es Salaam du mois d’août 1997, qui avait rassemblé tous les chefs
d’Etat de la région des Grands Lacs, le médiateur Mwalimu Julius
NYERE recommandait à son tour au Major BUYOYA de mettre un terme
à cette politique. Lors de son passage à Bruxelles, le Premier
Ministre, M. Firmin NDIMIRA, affirmait que ces camps allaient
« fermer leurs portes avec la fin du mois d’octobre sauf
pour la province de Karuzi où la fermeture aura lieu en décembre
prochain »
[66]
. De son côté, le Président de l’Assemblée Nationale élargie,
M. Léonce NGENDAKUMANA, rappela le 6 octobre 1997, à l’occasion
de l’ouverture de la session ordinaire du Parlement élargi, que
« La politique de regroupement des populations est une
catastrophe humanitaire parce que les regroupés deviennent des
proies faciles aux maladies endémiques dont des dizaines de milliers
souffrent déjà. ». Mais l’on est surpris de constater qu’en dépit de
toutes les promesses du gouvernement de facto et de tous ces cris
d’alarme, les camps de regroupements forcés subsistent encore
fin 1997 dans les zones où ils avaient été érigés. L’homme à propos
duquel, dans son édition du 31 juillet au 6 août 1996, le journal
Jeune Afrique se demandait s’il avait la capacité d’apporter l’espoir, l’homme
pour qui le Ministre Belge des Affaires Etrangères, Erik DERYCKE,
disait « un putsch n’est jamais une bonne solution, mais
la personnalité du major BUYOYA n’est pas la plus mauvaise, peut-être
la plus acceptable, mais il faudra le juger sur ses actes »,
cet homme reste insensible aux souffrances infligées aux populations
hutues. Un an après son coup d’Etat, le Major BUYOYA affirme que
« Le pays est de manière globale sous contrôle. Et les principaux
dangers sont écartés, à savoir l’insurrection généralisée, le
génocide et la désintégration du pays »
[68]
.
26. Alors que tout porte à croire
qu’il y a une politique de déplacement des populations tutsies
[69]
et une politique de regroupement des populations hutues,
et que l’opposition et une partie de la communauté internationale
reconnaissent qu’il y a des « camps de concentration »
où sont entassés entre 500.000 et 1million de paysans hutus, le
Major BUYOYA nie et parle d’une propagande entretenue autour de
cette notion de « regroupé » : « Nous
n’avons pas de politique de regroupés ou de « déplacés »
s’insurge-t-il dans les colonnes de La Wallonie du 24 juillet
1997
[70]
. De son côté, dans un entretien réalisé par Human Rights
Watch, le Colonel Isaïe NIYIBIZI
reconnaît néanmoins que la regroupement avait été entrepris
pour des besoins stratégiques : « Le regroupement
est une stratégie militaire décidée au niveau national…C’est seulement
un problème de sécurité ». Le traitement différencié
dont bénéficient les uns et les autres de la part des autorités
militaires et de l’administration du Major BUYOYA, le mode opératoire
[72]
et les motivations qui fondent la décision dans un cas comme
dans l’autre, corroborent plutôt la thèse d’une politique délibérée
de déplacement des uns et de regroupement des autres sous couvert
de mesures de protection et où «l’ethnicité a été le seul
facteur déterminant »
[73]
.
27. Malgré le refus de l’ONU de
céder aux pressions de Bujumbura, qui lui demandait le remplacement
de Paulo Sérgio PINHEIRO accusé de partialité dans ses rapports
[74]
, celui-ci a dû être remplacé, victime d’un sérieux accident
de voiture durant sa cinquième mission au Burundi, le 31 août
1998
[75]
. Il a pu néanmoins rentrer un rapport intérimaire sur la
situation des droits de l’homme au Burundi où il fait le point
sur la situation des personnes déplacées, des populations regroupées
et des réfugiés. Dans ce rapport apparaît la stratégie
déjà dénoncée par AMNESTY INTERNATIONAL, qui consiste à fermer les principaux camps destinés à accueillir
les personnes déplacées et les populations regroupées, et la mise
en place de sites plus petits et décentralisés, situés à proximité
d’avant-postes militaires. «Cette stratégie, écrit-il, doit
permettre à l’armée de reprendre le contrôle du territoire et
de maîtriser les mouvements de la population, tout en assurant
plus efficacement la protection des habitants et en leur permettant
de cultiver leurs terres durant la journée»
[77]
. Mais dans un rapport du 22 avril 1998, le FRANCISCAN
INTERNATIONAL, organisation non gouvernementale dotée du statut
consultatif général, fait remarquer qu’« une politique
volontariste de l’habitat voudrait regrouper les gens sur de sites
dictés par des stratégies guerrières ». Cette organisation
continue en indiquant que « le comportement de certains
administrations locales et de certaines positions militaires réduit
la population à un véritable système d’esclavage et à un rançonnement
organisé créant un climat de terreur et de fuite de la population
masculin. Des cas de suicide ont même été signalés, montrant jusqu’où
ce système peut conduire »
[78]
. Nous trouvons une illustration des violations subies dans
ces camps de concentrations dans une lettre adressée au secrétaire
général des Nations unies par des regroupés de la province
de Bubanza le 17 avril 1998.
28. L’année 1998 aura été celle du
reniement de la parole donnée de la part du Major BUYOYA et de
son gouvernement. L’armée et l’administration ont poursuivi leur
politique de regroupements forcés des populations hutues. L’AFP
du 1er mai 1998 rapporte que les autorités du Nord-ouest
du Burundi ont regroupé plus de 80.000 civils dans des camps « pour
éviter la collaboration avec les bandes armées ». Les
administrateurs de Bubanza, Michel NDIHOKUBWAYO, et celui de Musigati,
l’Adjudant Hyacinthe NYAGUFI, déclaraient qu’ils avaient regroupé
entre 60.000 et 62.000 civils dans des sites à Bubanza et 19.203
dans les camps de Musigati. Ils ont affirmé néanmoins que la situation
sécuritaire des deux communes s’était nettement « amélioré ».
Pourtant, selon un agent de la caritas cité par l’AFP, « la
vie dans les camps de regroupés de Bubanza est plus critique,
le nombre de morts pourrait atteindre 25 par jour. »
29. Au cours de ce mois de
mai, BURUNDI-BUREAU, dans son communiqué de presse n° 165
du 08/05/1998, faisait apparaître à son tour un phénomène nouveau
lié à la politique des camps de déplacés et des camps de regroupements.
Il s’agit d’une forme d’esclavage qui est entrain de s’installer
au Burundi par le truchement des parodies de justice arrangées
entre les autorités locales et les chefs des positions militaires
proches des camps de déplacés et des camps de regroupement, à
l’issue desquelles des terres et des biens des hutus sont vendus
à des prix forfaitaires et dérisoires soit disant pour
payer des biens des tutsis volés ou détruits au cours des violences
qui ont suivi l’assassinat du président NDADAYE en octobre
1993.
A défaut de quoi, ces hutus sont contraints à travailler sans
rémunération pour des tutsis. Cet esclavagisme des temps modernes,
par le biais d’une justice gracieuse a été rendu public par le
Premier Ministre du Major BUYOYA, Firmin NDIMIRA, quand il écrit
à son Ministre de l’Intérieur, le Colonel Epitace BAYAGANAKANDI,
pour lui demander d’arrêter de forcer des gens à vendre leurs
biens « afin d’éviter des règlements de compte qui risquent
à la longue de produire une crise sociale dans le pays. Des gens
vendent leurs propriétés à des prix dérisoires pour pouvoir s’acquitter
de leurs dettes. Ils ne peuvent donc plus produire pour assurer
leur survie », peut-on lire dans un communiqué de BURUNDI-BUREAU.
Le même communiqué rapporte que le 27 avril 1998, le Ministre
de l’Intérieur a demandé aux gouverneurs de province de « veiller
à ce que le recours à la justice gracieuse ne soit une source
de spoliation, d’injustice et de nouveaux conflits sociaux (…)
d’imaginer d’autres formules de remboursement ». Mais,
souligne BURUNDI-BUREAU, «Il aura fallu deux ans pour
que le gouvernement du Major BUYOYA se rende compte que sa politique
d’auto-dédommagement pratiquée par son administration à la base
était non seulement mauvaise pour la population hutu qui en est
victime, mais comporte également des risques pour les Tutsis qui
en profitent.»
30. BURUNDI-BUREAU répercute ainsi les
inquiétudes déjà exprimées par le Président de l’Assemblée Nationale
élargie, l’Honorable Léonce NGENDAKUMANA, dans son discours d’ouverture
de la session ordinaire d’octobre 1997, quand il dit : «Des
rapports parviennent à l'Assemblée Nationale comme quoi il y a
tendance manifeste pour l'administration locale de protéger les
biens d'un seul groupe social. Des cas ont été enregistrés où
on oblige des villages entiers à rembourser et à reconstruire
uniquement les biens d'un même groupe social, détruits durant
cette crise. Une telle politique ne fait que renforcer les frustrations
existantes et risque de conduire à une explosion sociale qu'aucune
institution de l'Etat ne pourra maîtriser »
[79]
. Mais
bien avant lui, Monseigneur Simon NTAMWANA, Archevêque de Gitega,
avait dénoncé et condamné ces procédures judicieuses en des
termes très durs quand il dit: « Les personnes vivent
la terreur des armes particulièrement au Nord/Ouest et au Sud
du pays. D'autres subissent des exactions de la part de qui prétend
les administrer, peu importe son orientation. L'on voit des contrées
entières terrorisées par des procédures judiciaires qui se rangent
loin de la loi et du traitement égal des populations. Ces procédures
ont très peu de judiciaire ; elles frisent l'irrationnel, parce
qu'inspirées souvent par l'instinct de l'autodéfense et de la
vengeance. Au milieu de la population, on entend des accusations
qui quintuplent ou découplent même la valeur réclamée! Devant
l'oeil complaisant du responsable les poursuites se font dans
une direction, comme si les coupables des tueries, des pillages
et des destructions n'étaient que d'un côté! Tout cela ne fait
que creuser davantage le fossé de la haine! Et la haine tue! Tout
cela provoque également la peur, les fuites, surtout des hommes »
[80]
31. Comme pour les autres années, l’année
1998 se termine sur des cris de détresse et de désolation. Dans
son dossier d’analyse n° 04 du 3 décembre 1998, BURUNDI-BUREAU
revient sur la question des camps de regroupement
et parle d’une « catastrophe humanitaire » en
évoquant ces « couloirs de désolation, d'humiliation et
de la mort », tandis que le rapport d’AMNESTY INTERNATIONAL,
du 19 novembre 1998 parle « des conditions de vie toujours
affligeantes dans les camps, de nombreux cas de maladie
et de malnutrition et des centaines de femmes, de jeunes filles
et d'enfants, dont certaines de moins de 10 ans qui ont été violées »
[81]
32. Si l’année 1999 a été un succès diplomatique
pour le Major BUYOYA, car correspondant à la suspension de l’embargo
imposé le 31 juillet 1996 par les chefs d’Etats de la sous région
au gouvernement de facto de Bujumbura, à l’occasion du sommet
régional d’Arusha, en représailles à sa prise du pouvoir par les
armes, en revanche elle a été catastrophique sur le plan humanitaire.
Comme le note bien à propos BURUNDI-BUREAU dans son dossier
d’analyse n°33, le Major BUYOYA « n’a rien donné en retour »
[82]
. Résultat
des pressions conjuguées de l’Union Européenne et du Conseil de
sécurité, la levée de cet embargo, le 23 janvier 1999, servira
désormais, et en quelque sorte, au Major BUYOYA et à son armée
de « certificat international de bonnes mœurs »,
une licence en somme. Depuis en effet, il y a eu intensification
de la violation des droits de l’homme, en particulier sur des
populations civiles, en particuliers des populations hutues
[83]
:
des massacres et des déplacements massifs de plusieurs milliers
de hutus ; des emprisonnements arbitraires sans jugements ;
des parodies de justices aboutissant à la spoliation des paysans
hutus par le biais d’une justice gracieuse ; des centaines
de citoyens innocents contraints à l’errance ou à l’exil ;
une militarisation à outrance de la jeunesse burundaise ;
une extorsion d’un effort de guerre à une population déjà exsangue ;
la vente forcée des propriétés à des prix dérisoires pour s’acquitter
des dettes elles mêmes imposées ; des travaux forcés ;
des viols des femmes et des jeunes filles par des militaires atteints
de maladies sexuellement transmissibles dont le SIDA ; l’emploi
des mines anti-personnelles autours des camps des regroupés
[84]
.
33. Au cours du mois de septembre, pour les mêmes
raisons qu’ailleurs dans le pays, c’est-à-dire « la nécessité
de couper les vivres et les bases aux rebelles hutus »,
la province de Bujumbura rural fut saignée, au propre comme au
figuré, à l’initiative du Ministre de la défense, le Colonel Alfred
NKURUNZIZA. Cet ancien trafiquant d’armes converti en un honorable
Ministre de la Défense
[85]
annonça
dès le départ l’intention de l’armée de ne pas faire dans les
détails quand il dit « Nous demandons à la population
de se séparer des rebelles. Ceux qui ne le feront pas auront pris
des risques réels pour leur vie ». Parallèlement, il
donna l’ordre à l’AMT « de considérer les journalistes
comme ennemis s’ils entrent dans la province de Bujumbura rural ».
S’adressant en Kirundi à ses commandants, le 9 septembre 1999,
le Ministre de la défense visait plus particulièrement la Radio
France International (RFI), soulignant que « lorsque
vous voyez des journalistes ici, considérez-les comme ennemis,
comme des rebelles » à abattre sans sommation
[86]
. En deux semaines, près de 300.000 personnes
furent chassées de leur village respectif et regroupées de force
dans des sites dits de « protection ». IRIN du 25 septembre
au 1er octobre 1999 fait état de 260.000 villageois
de Bujumbura rural qui ont été regroupés dans une trentaine de
sites sur huit à dix communes, selon l’Office de Coordination
de l’Assistance Humanitaire (OCHA) des Nations Unies. Cela élève
le nombre de personnes déplacées dans la province à 320.000, soit
75 pour cent de la population. Le nombre global de déplacés sur
l’ensemble du pays dépasse 800.000, soit 13 pour cent de la population
nationale, selon un rapport de l’OCHA, cité par IRIN. Selon le
Major Balthazar NTAMAHUNGIRO, l’armée a décidé de déplacer « sur
des sites protégés »
[87]
les
populations dispersées
de cette zone montagneuse pour qu’il n y’ait pas de victimes parmi
les civils quand l’armée pourchasse les rebelles. Mais selon un
diplomate occidental à Bujumbura cité par l’AFP du 25 septembre,
cette tactique vise plutôt à éviter que ces villageois puissent
cacher des rebelles ou les aider. Selon un administrateur local repris par l’AFP, « Il
y a des personnes qui étaient malades quand elles ont été forcées
d’aller dans les sites, des femmes ont fait fausses couches, des
enfants sont morts de faim ou de soif. Ces personnes sont restées
environ une semaine sans aide ni assistance », les organisations
humanitaires n’ayant pas prévu une catastrophe humanitaire pareille »
[88]
.
34. La revue de la presse
de cette période montre que cette politique de regroupements des
populations hutues de Bujumbura rural a soulevé un tollé de protestation.
Le 19 octobre 1999, le Réseau International pour la Paix et les
Droits de l’Homme au Burundi (R.I.B.), composé de 18 organisations
non gouvernementales implantées dans différents pays d'Europe,
d'Afrique et de l'Amérique du Nord, engagées envers la démocratie
et les droits de l'homme au Burundi, demandait au Secrétaire Général
de l'ONU" de saisir le Conseil de Sécurité pour qu'il inscrive
urgemment à l'ordre du jour la question du Burundi, dans le but::
d'exiger du gouvernement en place au Burundi le démantèlement
immédiat des camps de regroupement
forcé. 320.000 personnes vivent
et meurent dans ces camps dans des conditions absolument inhumaines,
et seulement dans la province de Bujumbura rural. Par ces camps
de regroupements forcés dans tout le pays, le gouvernement est
entrain d'exécuter un génocide à compte-gouttes de la population
hutue
[89]
.
35. Au
terme de sa première mission de 2 semaines au Burundi, le rapporteur
spécial, Marie-Thérèse KEITA, évoqua dans une conférence de presse
du 25 octobre 1999 à Genève « la généralisation des violations
des droits de l’homme » au Burundi. « Tueries,
nombreux assassinats, exécutions arbitraires, déplacements forcés
de population vers des sites dits de « protection »,
les populations civiles subissent tour à tour les agressions des
agents de l’Etat et des rebelles ». Elle reviendra sur
les regroupements forcés des populations de Bujumbura rural du
mois de septembre 1999, dans son premier rapport du 25 février
2000, pour dire que des civils non armés ont été tués par l’armée
qui a organisé ces regroupements. Même si, selon certains
commentateurs, elle reste en deçà de ce qu’elle avait déclaré
dans sa conférence du 25 octobre 1999, Marie-Thérèse KEITA stigmatisa
en termes claires la politique des regroupements forcés :
« Ce regroupement n’a pas seulement violé le droit de
circuler et de choisir librement
sa résidence, mais aussi les droits économiques, sociaux
et culturels. Les camps manquent d’infrastructures nécessaires
alors que, dans la plupart des cas, la population est obligée
de quitter les maisons sans préavis »
[90]
.
36. Comme pour son prédécesseur PINHEIRO, le
gouvernement du major BUYOYA ne manqua pas d’utiliser l'arme de
l'intimidation et du chantage, et disqualifia son rapport, déclarant
que "les allégations du rapporteur spécial de l’ONU sur
les droits de l’homme au Burundi à l’issu de sa visite pèchent
par l’excès et l’inexactitude dans l’établissement des faits et
des responsabilités". Le gouvernement affirma que "Madame
Marie Thérèse Keita se contente de faire un monitoring partial
et partiel des faits et des responsabilités en s’en prenant au
gouvernement et à ses agents..." Par cette stratégie
du dénigrement et de l’intimidation, le gouvernement entendait
amener le rapporteur spécial
à se faire son ambassadeur en prenant à son compte les
communiqué de presse du gouvernement, comme ce fut le cas pour
Paulo Sérgio PINHEIRO avant qu’il ne soit contraint à quitter
définitivement le Burundi par un accident de roulage
[91]
.
37. Au cours du mois de novembre les messages
de protestation ont continué à fuser de toute part. Le 3 novembre, le pape Jean Paul II
a lancé un appel en faveur des populations des populations
du Burundi, victimes des violences, insistant « sur la
nécessité urgente d’aider les familles à revenir sur leurs terres,
de garantir un accès libre et sûr aux organisations humanitaires
dans toutes les zones, ainsi qu’une distribution équitable des
aides ». Le Pape ajoutait que « ce n’est pas
par les déplacements forcés des populations, ni par la violence
et la lutte armée que l’on prépare l’avenir d’un pays »,
et que « en agissant de telle sorte, on ne peut pas
espérer l’intérêt bienveillant de la communauté internationale »
[92]
. De son côté, l’agence des Nations Unies -FAO- mettait,
le 5 novembre, en garde contre des risques de famine au Burundi,
estimant que « la situation alimentaire et sanitaire »
des personnes regroupées dans les « camps de protection »
créés par l’armée burundaise est « inquiétante » notamment
dans la province de Bujumbura rurale, où « près de 73% de
la population est déplacée »
[93]
. De son côté, MSF annonçait le 18 novembre qu’il suspendait ses activités dans les nouveaux
camps de regroupés, reprochant notamment aux autorités et à l’armée
« une limitation d’accès aux sites, dans le temps et l’espace »,
et affirmant que « les conditions actuelles de regroupement
privent les populations de leurs droits les plus élémentaires
et sont contraires aux principes de la charte que l’association
(MSF) défend ». « Dans ce contexte, nos interventions
ont peu d’impact pour améliorer l’état de santé de ces populations »,
poursuit le communiqué en concluant toutefois que « MSF
maintient ses programmes dans l’ensemble du territoire et reste
disponible à répondre aux urgences à caractère épidémiques »
dans la cinquantaine de camps de Bujumbura rural
[94]
.
38. Le
1er décembre, le sommet régional sur le Burundi,
à l’occasion duquel Nelson MANDELA avait été désigné comme nouveau
facilitateur du processus de paix au Burundi après la mort de
Mwalimu Julius NYERERE, a "exprimé sa déception"
de constater que le gouvernement a poursuivi sa politique de camps
regroupements pour contenir la population civile, malgré son engagement
à démanteler les camps existants, et a redemandé à Bujumbura de
"démanteler immédiatement tous les camps de regroupement."
[95]
Mais
plutôt que de céder à
la pression de ses homologues, le Major BUYOYA
est monté au créneau pour rejeter les critiques exprimées par
les chefs d’Etat de la région. Lors d’une conférence de presse
donnée à Arusha, le 2 décembre 1999, il a déclaré que les camps
étaient "un problème de gestion de la situation dans
le pays... qui ne doit pas être discuté dans le cadre du processus
de paix », pouvait-on lire dans IRIN. Pourtant,
poursuit ce bulletin de l’OCHA, le gouvernement a contraint des
centaines de milliers de civils à s'installer dans des camps de
regroupement, dans lesquelles les conditions humanitaires seraient
déplorables et qui ont été fermement condamnés par la communauté
internationale
[96]
.
39. Le 10 décembre 1999,
les partis politiques et mouvements armés membres du Groupe G7
aux négociations d'Arusha écrivaient au Président du Conseil de
Sécurité des nations Unies et au Secrétaire Général de l'ONU pour
les alerter " sur le génocide et d'autres crimes contre
l'humanité que le groupe ethnique hutu du Burundi est entrain
de subir de la part de l'oligarchie politico-militaire qui a renversé
les institutions démocratiques élues en juin 1993, laquelle oligarchie
est actuellement représentée par le gouvernement du major Buyoya".
Poursuivant leur lettre, les signataires de la lettre écrivaient:
" Nous joignons notre voix à celles de plusieurs personnalités
et organisations gouvernementales ou non gouvernementales, notamment
les Prix Nobel de la paix, Amnesty International et Médecins Sans
Frontières, pour rappeler la responsabilité de votre Institution
dans le maintien de la paix et la sécurité dans le monde, eu égard
à l'intention, la planification et la purification ethnique et
l'élimination physique des populations hutu habitant spécialement
autour de Bujumbura, la Capitale du Burundi." La lettre
rappelle que " la politique de déplacement forcé ou d'enfermement
de populations dans des camps de concentration constitue en elle-même
un crime contre l'humanité qui interpelle la responsabilité de
votre institution." En conclusion, les signataires de
la dite lettre demandent l'ONU " aille, comme elle l'a
fait ailleurs, au-delà de la simple condamnation verbale et prenne
des mesures appropriées pour arrêter immédiatement ce génocide
qui se commet " sous les yeux d
