BURUNDI - JUSTICE:   BULLETIN  JUDICIAIRE  DE LA SEMAINE ECOULEE ...

AGNEWS - DAM - NY, 27/06/2006

La cour d’appel de Ngozi  s'est  prononcé  en faveur  de la confirmation de   la détention d’Aloys Kabura.  M. Kabura reste à la prison de Ngozi.

Le Tribunal de Grande Instance de Bujumbura vient de donner gain de cause à M. NIYONGABO Prime  qui avait intenté un procès contre le HCR, pour cause d'une injustice lors d'un recrutement à un poste de sécurité en septembre 2005. Le HCR est condamné à verser  environ  500. 000 $. 

Maître Déo NDIKUMANA , un des avocats des détenus dans l’affaire KASSY MANLAN,  trouve que M. Gérard NGENDAKUMANA, l'ancien Procureur Général de la République,  qui a peur pour sa vie, souffre d’hallucinations et de phobie consécutives aux mauvais traitements qu’il a infligés à des personnes innocentes. Selon Me NDIKUMANA,  des personnes en prison n’ont pas les moyens d’attenter à sa vie.  Ce dernier a  interjeté appel à la Cour Suprême, ils espèrent un jugement équitable qui acquittera "ses" clients..

L'Hon.  Léonard Nyangoma a comparu la semaine dernière devant le Procureur Général de la République, M. Jean-Bosco NDIKUMANA, qui l’avait convoqué pour "détention illégale d'armes à feu" .  Ce parlementaire était en possession dans sa demeure de 4 armes à feu et une grenade. Le monde politique  burundais, dans son ensemble,  participe en ce moment à une campagne de désarment civile  pour lutter contre l'augmentation de la criminalisation urbaine. Me Prosper NIYOYANKANA, l'avocat de M. NYANGOMA, rappelle  l'immunité parlementaire de son client...

Les affaires des députés Mathias BASABOSE et Déo NSHIMIRIMANA ont  été remise au 30/6/2006.

 

AGNEWS 2006