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SCANDALE D'UNE ENQUÊTE A L'ONU
Analyse réalisée par le GRAB (Groupe de réflexion et d'action pour le Burundi)
Bruxelles, FEVRIER 1997
Les auteurs de la présente analyse sont: Anatole BACANAMWO, Zacharie BACANAMWO, Mamès BANSUBIYEKO, Jean-Baptiste BIGIRIMANA, Félix KUBWAYO, Joseph NTAKIRUTIMANA, Raphaël NTIBAZONKIZA, Cyriaque SABINDEMYI, Xavier WAEGENAERE, Ferdinand NGENDABANKA
Liste des abréviations
ARIB Association pour la Réflexion et l'Information sur le Burundi CEI Commission d'Enquête Internationale FRODEBU Front pour la Démocratie au Burundi GRAB Groupe de Réflexion et d'Action pour le Burundi ONG Organisation Non Gouvernementales ONU Organisation des Nations Unies OUA Organisation de l'Unité Africaine PL Parti Libéral PP Parti du Peuple PRP Parti pour la Réconciliation du Peuple, originellement appelé Parti Royaliste Parlementaire RADDES Rassemblement pour la Démocratie, le Développement Economique et Social RPB Rassemblement du Peuple Burundais SRD Société Régionale de Développement UPRONA Union pour le Progrès National CNDD Conseil National pour la Défense de la Démocratie
TABLE DES MATIERES
PRESENTATION GENERALE ..................................................................................1 INTRODUCTION ..................................................................................................2
CHAPITRE 1: UNE PROCEDURE DENQUETE ENTACHEE DE FAUTES LOURDES 1.1 Une mission-mandat détournée par la CEI ............................................................5
1.2 Un effectif dérisoire d'enquêteurs ........................................................................6 1.3 Des preuves qui n'en sont pas ............................................................................7
CHAPITRE II: UN ETABLISSEMENT DES FAITS PLUS QUE LACUNAIRE
2.1 Un nombre d'enquêteurs qualifiés très insuffisant..................................................10 2.2 Une durée d'enquête trop courte ........................................................................11 2.3 Des moyens financiers vraiment "insuffisants"? ................................................... 12 2.4 Une manière d'enquêter sujette à caution .......................................................... 13 2.5 Identifier les concepteurs du coup d'État et les assassins du Président Melchior NDADAYE: un minimum ..........................................................................................14
2.6 Une interprétation aberrante des données du terrain .............................................19
2.7 Une relation des faits qui masque la réalité ........................................................ 23
CHAPITRE III: DE LA MANIPULATION DE L'HISTOIRE 3.1 L'esprit qui a présidé à la gouvernance du pays: « Divide et Impera » ......................28
3.2 Le conflit État-paysannerie ................................................................................32
3.3 L'armée burundaise: un Etat dans l'Etat ...............................................................38
CHAPITRE IV: DES CONCLUSIONS ET DES RECOMMANDATIONS
4.1 Une lacune monumentale: l'armée . .................. ................................................. 44 4.2 L'accusation de "génocide des Tutsi" .................. ................................................ 45
4.3 Qui est responsable de la mort des Tutsi ? ........................................................... 47
4.4 La machination de la CEI ....................................................................................50
4.5 Des questions sur les conclusions de la CEI.................................. .........................52
CHAPITRE V: NOS CONCLUSIONS ET NOS RECOMMANDATIONS
5.1 A propos de la procédure et de l'établissement des faits ........................................54 5.2 A propos des responsabilités historiques ..............................................................56 5.3 Nos recommandations........................................................................................ 58
©AGnews 2002 AVANT-PROPOS Au lendemain de la célébration du cinquantième anniversaire de lOrganisation des Nations Unies -expression la plus accomplie, s'il en est, de la Communauté Internationale-, une idée-force s'est clairement dégagée: la paix à l'intérieur des États et la paix dans la Société internationale sont intimement liées. Les conflits intra-étatiques interpellent la Communauté Internationale au même titre que les conflits inter-étatiques. A titre d'exemple, sur onze nouvelles opérations de maintien de la paix lancées par lONU depuis janvier 1992, neuf portaient sur des conflits se déroulant à l'inférieur même des États. La nouvelle synthèse onusienne, développée autour des deux axes principaux que sont la paix el le développement durables, lie désormais l'impératif d’universalité des droits de l'homme à l'impératif de garantie de ces derniers par des mécanismes et procédures efficaces de garantie, de protection et de sanction, ainsi qu'à l'impératif de démocratisation, à l'inférieur des États comme à l'intérieur de la communauté des États. Tandis que la démocratie s'avère une garantie pour la paix, l'autoritarisme engage la voie de la guerre. Par ailleurs, le droit au développement se voit consacré comme un droit universel et inaliénable, partie intégrante des droits fondamentaux de l'homme. Cependant, ces principes qui devraient guider toute entreprise onusienne dans ses domaines d'action prioritaires (la paix et le développement durables) semblent avoir été mis à l'écart dans le cadre du travail d'enquête qui nous occupe ici. La crise sanglante au Burundi, consécutive au coup dÉtat du 21 octobre 1993 contre les jeunes institutions démocratiques, constitue, par-delà les 200.000 morts qu'elle a déjà entraînés, une véritable menace contre les valeurs et aspirations communes de l'humanité, contenues dans la Charte de lONU ou développées lors des plus récents sommets onusiens. S'agissant, par exemple, du sort des réfugiés burundais à l'Est du Zaïre, comment ne pas s'indigner de la défaillance du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) chargé de protéger les réfugiés, et qui a pourtant permis le retour contraint et forcé de ces derniers dans leur pays, où ils ont été massacrés par l'année gouvernementale burundaise? Alors que les réfugiés rentraient massivement au Burundi lors de la percée démocratique de juin à octobre 1993, de nouvelles vagues massives de réfugiés n’ont cessé d'affluer vers les pays limitrophes depuis le coup dÉtat du 21 octobre 1993, et ce avec toutes les conséquences déplorables, y compris pour les pays voisins qui les accueillent. Les pays africains de la région des Grands Lacs ont réagi très positivement à la phase transparente de l'usurpation d'un pouvoir perdu par les urnes en juin 1993, par le major Pierre BUYOYA, en imposant des mesures économiques et politiques pour isoler la junte militaire biinindaise. Ils ont devancé en cela bien d'autres membres de la Communauté Internationale. Mais les hautes instances de l'ONU sont, une nouvelle fois, à la traîne, bien que, voici bientôt un an, le Conseil de Séciirité des Nations Unies se soit dit « prêt à prendre en considération l'imposition des mesures prévues par la Charte des Nations Unies, incluant l'embargo sur les armes et des biens stratégiques destinés au Burundi". Les moyens d'agir sont là, mais c'est la volonté qui fait souvent défaut, et cela en contradiction avec les principes fondamentaux de la Communauté Internationale. A l'ONU de prendre ses responsabilités ©AG news 2002 1 PRESENTATION GENERALE L'attitude d'une institution internationale comme l'ONU joue souvent un rôle déterminant dans l'évolution et la résolution des conflits armés, qu'ils soient intra-nationaux ou inter-nationaux. En ce qui concerne le cas burundais, il apparaît avec netteté que l'institution onusienne n'a pas été à la hauteur de ses responsabilités. Par ses actions insuffisantes ou mal orientées, ou encore le plus souvent par son indifférence et son inaction, l'ONU a, sans nul doute, contribué à l'aggravation de la tragédie répétitive du peuple burundais. Le Rapport d'enquête internationale sur l'assassinat du Président Melchior NDADAYE et les actes de violence qui l'ont suivi, Rapport effectué par une Commission ad hoc désignée par le Secrétaire Général de l'ONU, sur demande du Conseil de Sécurité de cette dernière, semble rentrer dans la même logique de laisser-aller, voire de complicité vis-à-vis d'un État criminel. Il s'agit de l’État de Michel MICOMBERO, de Jean-Baptiste BAGAZA et de Pierre BUYOYA, trois dictateurs militaires coupables, avec l'aide de l'armée et de l'oligarchie qu'ils ont mises en place depuis 1965, des pires crimes contre le peuple burundais dans son ensemble. Face aux massacres répétés et de nature génocidaire perpétrés par l'État, l'institution onusienne n’a jamais eu le courage ni la volonté de condamner avec fermeté le régime et de le sanctionner de manière conséquente. L'analyse critique du Rapport sous étude a été réalisée principalement par des intellectuels burundais résidant en Belgique, qui appartiennent à diverses tendances politiques et idéologiques. Réunis dans le G.R.A.B.(1), les auteurs du présent travail ont décidé de présenter une analyse critique objective d'un Rapport onusien dont l'initiative avait suscité beaucoup d'espoir chez le peuple burundais, écoeuré et révolté par plus de trois décennies de crimes dÉtat et d'impunité. Force est de constater que la Commission onusienne a réalisé son enquête avec négligence et légèreté et a fait preuve d'irresponsabilité, sinon d'incompétence. Les conclusions qu'elle énonce, sur base d'une enquête entachée de vices graves de forme, et qui se fondent sur des faits non établis, se révèlent d'une gravité extrême. Par cette analyse critique, les membres du G.R.A.B. souhaitent interpeller le nouveau Secrétaire Général et ses collaborateurs pour les amener à constater la médiocrité d'un travail qui n'honore pas l'institution onusienne. Il y a à espérer que des mesures seront prises en vue de corriger les erreurs, non seulement du Rapport sous examen, mais aussi toutes celles dont l'institution s'est rendue responsable dans les crises àrépétition que le Burundi connaît depuis son indépendance. Note: (1) Groupe de Réflexion et dAction pour le Burundi, créé à l'initiative de lASBL A.R.I.B. (Association de Réflexion et d'Information sur le Burundi). Le G.R.A.B. comprend essentiellement des intellectuels de nationalité burundaise, spécialistes dans différents domaines, tels que l'histoire, le droit, les sciences politiques, les relations internationales, la sociologie, la psychopédagogie, les langues, les sciences exactes... Il est ouvert à toute personne qui adhère à ses objectifs et prend en compte toute contribution qui entre dans son champ d'étude, d'où qu'elle vienne. ©AG news 2002 INTRODUCTION
En mars 1992, une nouvelle Constitution est votée et promulguée au Burundi. Malgré un certain nombre d'imperfections liées aux calculs intéressés et politiciens de la plupart des membres de la Commission constitutionnelle, soucieux de préserver la suprématie de l'ex-parti unique, 1UPRONA, et de maintenir les privilèges de l'oligarchie dirigeante, la Constitution de 1992 a la particularité notable d'ouvrir la voie au multipartisme, ainsi qu'à une gestion démocratique de lÉtat. Le code électoral, promulgué quelque temps après, bien que balisé lui aussi de façon insidieuse, conduira le peuple burundais aux élections présidentielles et législatives de juin 1993. Le candidat du FRODEBU (Front pour la Démocratie au Burundi), Melchior NDADAYE, appuyé par le P.P. (Parti du Peuple), le P.L, (Parti Libéral) et le R.P.B. (Rassemblement du Peuple Burundais), remporta les présidentielles, dès le premier tour, avec 65 % des suffrages. Par la suite, le FRODEBU sortira largement vainqueur des législatives en rafflant 80 % des sièges. Le putsch sanglant du 21 octobre 1993 (2), intervenu 3 mois après l'investiture du premier Président burundais démocratiquement élu, putsch qui décapite lÉtat et prive ainsi le peuple de ses élus, apparaît comme un déni de démocratie, un refùs opposé par l'oligarchie militaro-civile, à la souveraineté du peuple burundais dans son ensemble. La réaction populaire qui s'ensuivit doit être située dans ce contexte et dans la logique de l'histoire postcoloniale du Burundi. Ainsi, les violences exercées par certains Hutu, essentiellement dans certaines localités de GITEGA et de MURAMVYA, ne peuvent être valablement expliquées que par rapport au putsch lui-même, au comportement de l'armée les 20 et 21 octobre 1993, ainsi qu'en se référant aux événements historiques de 1962, 1965, 1969, 1972-73, 1988 et 1991-92. Au putsch, combien dévastateur, du 21 octobre 1993 2 et aux actes de violence populaire des premiers jours, va succéder une longue période de massacres, d'insécurité, de sabotage et d'assassinats politiques commandités par l'oligarchie tutsi-hima qui avait perdu les élections et qui s'appuie sur une armée monoethnique et des milices de jeunes Tutsi dits "Sans Défaite", "Sans Echec", pour semer la terreur à travers tout le pays, en vue de récupérer le pouvoir par ce moyen. C'est ainsi que, sous cette pression, des autorités du FRODEBU rescapées vont accepter des négociations interminables et entourées de mauvaise foi, si bien que même la Convention de gouvernement, qui en fut l'aboutissement, ne sera jamais appliquée, malgré les gesticulations de la Communauté Internationale, notamment de l'ONU, pour soutenir ce marché de dupes. Le putsch du 25 juillet 1996, accomplissement s'il en est de celui du 21 octobre 1993, et très probablement perpétré par les mêmes acteurs, dont le perdant principal des élections du premier juin 1993, le major Pierre BUYOYA, doit être analysé et expliqué dans la continuité logique du pouvoir criminel qui écrase le peuple burundais depuis pratiquement 1962. Ce pouvoir use de l'exclusion et du massacre systématique des Hutu depuis 1965 pour combattre tout progrès démocratique tendant à remettre en cause le pouvoir oligarchique.
Note: (2) Sont assassinés, dans la même nuit, entre autres, le Président de la République, le Président et le VicePrésident de lAssemblée Nationale, le Ministre de l'Intérieur, l'Administrateur Général de la Documentation Nationale et des Migrations (services de renseignement). ©AG news 2002 3 Après l'assassinat du Président Cyprien NTARYAMIRA, dont les circonstances méritent aussi une enquête onusienne, le gouvernement issu de la "Convention de Gouvernement", à la suite de multiples tergiversations, dues notamment à l'opposition de l'armée et des dinosaures des régimes autocratiques qui se sont succédé depuis 1966, demanda et obtint de la part de l'institution onusienne la mise sur pied d'une Commission d'Enquête Internationale (désormais désignée CEI) chargée d'établir les faits sur l'assassinat du Président Melchior NDADAYE et les violences qui l'ont accompagné ou suivi. Avec la Résolution 1012, le Conseil de Sécurité de l'ONU enjoignit au Secrétaire Général de désigner cette Commission ad hoc. Ce qu'il fit sans tarder. Le Rapport que le G.R.A.B. se propose d'analyser dans les pages qui suivent répondait donc à un besoin, à une nécessité, aux aspirations de tout un peuple et, par-dessus tout, à une décision prise au sommet de l'ONU. C'est dire combien graves sont les conséquences de la légèreté, de l'irresponsabilité et, osons-nous présumer, de la complicité criminelle dont se sont rendu coupables les membres de la CEI, en publiant un travail qui déforme la réalité. Certes, et heureusement, d'autres enquêtes avaient déjà eu lieu. Mais il leur manquait le mandat international formel, l'aura et le prestige que revêt tout travail au plus haut niveau. La médiocrité du Rapport que nous analysons apparaît donc comme une circonstance aggravante, eu égard à ce que l'on en attendait. Notre analyse comporte cinq chapitres qui portent successivement sur la procédure, l'établissement des faits, la manipulation de l'histoire, les conclusions et recommandations de la CEI. Le cinquième chapitre est consacré à nos propres conclusions et recommandations. Nous invitons le lecteur à suivre les différentes étapes de notre analyse critique en ayant constamment àl'esprit qu'un peuple est opprimé et massacré de façon cyclique, par une armée-État ou à cause d'elle, depuis plus de 30 ans. Nous attirons spécialement l'attention sur le fait que la tragédie du peuple burundais, qui a déjà emporté plus de 700.000 victimes, se poursuit au moment où nous publions cette étude, sous l'oeil tour à tour faussement compatissant, indifférent, complaisant, voire complice de ce qu'on appelle communément "la Communauté Internationale". ©AG news 2002 CHAPITRE
1: UNE PROCEDURE D'ENQUETE ENTACHEE DE FAUTES LOURDES La procédure dans une enquête judiciaire revêt une importance capitale. Le gouvernement burundais ayant demandé une enquête judiciaire, nous présumons qu'elle ne pouvait qu'être telle. D'une manière générale, dans le domaine juridique, les erreurs et les lacunes liées à la procédure entraînent la nullité de plein droit des actes posés. C'est une raison majeure pour laquelle les jugements au deuxième degré, dont la sentence devrait être coulée en force de chose jugée, peuvent être attaqués et cassés en Cassation. Or, à apparaît avec évidence que la CEI a commis des erreurs graves dans ce domaine. Dans l'analyse ci-après, nous prenons le ter-me "procédure" dans un sens large: nous considérons en effet comme faisant partie de ce domaine tout ce qui est relatif aux enquêteurs et membres de la CEI, aux personnes sur lesquelles l'enquête a porté, aux méthodes, ainsi qu'aux moyens et outils utilisés pour récolter les données. Nous démarquons ainsi le terme de tout ce qui est strictement lié aux données récoltées d'une part, des conclusions et suggestions d'autre part.
En revanche, et de façon surprenante et inconséquente, la CEI conclut que:
Nous voici déjà en plein dans les contradictions et erreurs auxquelles la CEI semble insensible tout au long du Rapport. Note: (3) Les chiffres entre
parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes du Rapport de
la CEI ©AG news 2002 5 1.1 Une mission-mandat détournée par la CEI 1. 1. 1 La Résolution 1012 Adoptée par le Conseil de Sécurité, le 28 août 1995, elle contient la substance de ce mandat, à savoir:
Le mandat revient en somme à établir les faits, notamment en produisant des preuves fiables, ainsi qu'à formuler des recommandations. Notons dès l'abord que le gouvernement du Burundi avait demandé expressément à l'ONU une commission d'enquête judiciaire en bonne et due forme. Ce n'est pas ce qu'il obtint et la CEI se plaint à longueur du Rapport de son incapacité d'enquêter valablement faute de pouvoir judiciaire et de moyens matériels et humains: "Bien que le gouvernement burundais ait demandé, qu'il s'agisse d'une Commision d'enquête judiciaire, la Commission n'a été dotée d'aucun pouvoir judiciaire" (6). Comment, dans ces conditions, conduire une enquête à même d'aboutir à des résultats fiables? Certes, le Conseil de Sécurité parle dans la Résolution "d'établir d'urgence une Commission denquête internationale " sans préciser si elle sera judiciaire ou pas. Mais il découle de la logique même que l'offre faisait écho à la demande du gouvernement burundais et que, par conséquent, le qualificatif 'judiciaire" devait être considéré comme implicite, d'autant plus que des enquêtes non judiciaires avaient déjà eu lieu sur le même objet dans le cadre de l'ONU. Il s'agit donc ici, d'entrée de jeu, d'une entorse grave à la Résolution 1012 du Conseil de Sécurité. La CEI prétend néanmoins avoir appliqué "à ses activités d'établissement des faits, dans la mesure du possible, les normes qui régissent les activités judiciaires" (6). Il s'agit cependant plutôt d'une fuite en avant, car il apparaît illusoire de chercher à mener une enquête judiciaire lorsqu'on est dépourvu de pouvoirs judiciaires. 1.1.2 La CEl a restreint le mandat lui conféré paria Résolution Outre que la mission a été détournée de son objectif principal (une enquête judiciaire), la CEI a considérablement limité l'envergure d'une mission qui se voulait générale. 1. 1.2. 1 Restriction quant à l'objet La CEI précise: " ... il ne s'agissait pas
d'enquêter sur le coup d'État en tant que tel, ce qui ne
faisait pas partie du mandat de la Commission" (9). ©AG news 2002 6 1. 1.2.2 Restriction quant à l'espace A cause de l'insécurité, la CEI a limité ses investigations à quatre provinces sur quinze: GITEGA, KIRUNDO, MURAMVYA et NGOZI (221). Cette limitation n'est nullement conforme à la Résolution. Le défaut de sécurité aurait dû entraîner logiquement la suspension des enquêtes. Mais cette limitation devient encore plus drastique et inacceptable quand on se rend compte que l'enquête a dû être arrêtée à KIRUNDO, et que dans les trois provinces restantes, seules quelques communes ont fait l'objet d'une enquête: BUGENDANA, GIFOETA et GITEGA (province de GITEGA), MBUYE, KIGANDA et RUTEGAMA (pour la province de MURAMVYA), KIREMBA, MWUMBA, TANGARA et RUHORORO (en province de NGOZI). Même si l'enquête avait été irréprochable sur d'autres plans (entre autres dans le choix en quantité et qualité des témoins, ce qui est loin d'être le cas), on ne peut pas justifier que l'enquête se limite à 9 communes (5) sur les 116 qui, on le sait, ont connu des différences énormes sur le plan du comportement de la population et de l'armée après le putsch du 21 octobre 1993. La CEI se croit néanmoins autorisée à tirer des conclusions applicables à tout le pays. Cela est d'une malhonnêteté et d'une légèreté inadmissibles.
Tout en faisant le constat que "..la violence au Burundi n'a jamais cessé depuis l'assassinat et en est la conséquence" (214), la CEI se permet de limiter son enquête aux quatre jours qui ont suivi l'assassinat du Président Melchior NDADAYE, c'est-à-dire du 21 au 24 octobre 1993. Alors que les estimations du nombre des victimes pendant les premières semaines du putsch toument autour de 50.000 personnes et que plus de 200.000 personnes sont estimées avoir été massacrées au moment de la publication du Rapport, la CEI considère cependant que "C'est au cours de cette période du 21 au 24 octobre que la plupart des actes de violence ont été commis" et en tire la conséquence ci-après: "La Commission a donc estimé que son enquête devrait mettre l'accent sur cette période de violence, dune durée de quelques jours, qui a immédiatement suivi l'assassinat" (215). Le choix des quatre jours ne repose donc sur aucune logique défendable. Comme ces différentes limitations ne relèvent nullement de la Résolution 1012, il serait intéressant de rechercher leurs véritables mobiles dans le chef des membres de la CEI ou de toute personne, physique ou morale, susceptible d'avoir joué un rôle d'influence.
Le terme "enquêteur" désigne ici tout le personnel qui a participé au recueil des témoignages. A de multiples reprises, le Rapport revient sur le manque de moyens humains et matériels, sur le manque de coordination dans les enquêtes (modifications régulières de la répartition des tâches notamment), les suspensions, les retards et autres désordres, voire l'incompétence (entre autres l'incapacité de traduire des documents à partir du kirundi) et la démission d'un membre de la CEI, M. GÜNEY, Tout semble indiquer l'existence de sérieuses lacunes dans l'organisation des enquêtes, la connaissance du milieu, la compétence dans la conduite des enquêtes (conception et formulation des questions, communication durant l'interview, traduction, transcription, recoupement et interprétation des témoignages, etc.). Quand la Commission quitte définitivement le Burundi, seul un tiers des témoignages recueillis ont pu être transcrits. Au moment où la CEI remet son Rapport, plus de 22% des dépositions n'ont toujours pas été transcrites et resteront donc inexploitées (58)! De quels témoignages s'agit-il? Sur quelle base le tri de ceux-ci a-t-il été effectué? Il serait aussi intéressant de faire le profil de chaque enquêteur et de voir dans quelle mesure les. exigences d'impartialité, de compétence et d'expérience requises de par la Résolution 1012 ont été respectées. Outre la qualité des enquêteurs, leur quantité paraît nettement insuffisante eu égard à l'ampleur du travail qui les attendait. Est-ce là une des explications des restrictions excessives du mandat? Note: (5) De ces 9 communes, seules 3 ont véritablement pu faire l'objet d'enquête un tant soit peu convainqùante (voir chapitre 2) ©AG news 2002 7 1.3 Des preuves qui n'en sont pas 1.3.1 Des témoignages douteux De toute évidence, la CEI a considéré le témoignage comme une preuve incontestable. On sait cependant que la doctrine et la pratique judiciaires recommandent beaucoup de circonspection vis-à-vis du témoignage comme preuve. Le témoignage ne vaut que lorsqu'il est corroboré par d'autres indices ou preuves suffisamment probants. Dans une certaine culture politique comme celle des Burundais, où le mensonge est allégrement manié chaque jour, retenir le témoignage comme preuve exclusive ou principale ne peut que conduire à de graves aberrations dans les jugements. Or, la CEI n'a pas pu disposer d'autres preuves sur le terrain. Dans plusieurs passages du Rapport, cette dernière dénonce l'obstruction aux enquêtes, rencontrée en particulier chez les militaires. L'armée étant une partie principale dans les événements sur lesquels porte l'enquête, le refus de collaboration de sa part aurait dû entraîner, dans le chef de la CEI, la suspension des enquêtes. 1.3.2 Des conditions obscures de recueil des témoignages Au moment des enquêtes, le Burundi connaît une insécurité grave que la CEI ne cesse de souligner. Il est ahurissant cependant de constater que ladite CEI n'en tire pas les conséquences voulues: la suspension des enquêtes. Aucune logique défendable ne peut expliquer l'obstination des enquêteurs à mener des enquêtes manifestement impossibles à conduire à bon port, à cause de l'insécurité et des blocages institutionnels. Si elle avait été honnête et responsable, la CEI aurait dû constater que les conditions étaient défavorables et demander à ses mandants soit de suspendre les enquêtes, soit de faire pression sur les autorités en place pour qu'elles cessent de faire obstruction, soit encore que l'ONU assure une protection appropriée et dote de pouvoirs judiciaires réels les enquêteurs. Rien de cela n'a eu lieu.
On peut relever beaucoup de passages où la CEI semble être consciente que les témoins sont mal choisis: dans les camps de déplacés par exemple, ce ne sont pas les enquêteurs qui choisissent les témoins en fonction de critères connus; c'est le chef de camp qui désigne les témoins. Dans les prisons, c'est le procureur qui sert d'intermédiaire. Ailleurs, la CEI avoue que les Hutu n'osent pas témoigner et que ceux qui s'aventurent subissent des représailles. Par ailleurs, l'escorte des enquêteurs par des gendarmes tutsi n'est pas de nature à rassurer les Hutu (54). La CEI reconnaît aussi que les témoignages sont le plus souvent contradictoires chez la même personne et qu'on a l'impression qu'ils ont été appris par coeur, que les témoins donnent l'air d'avoir été manipulés. Encore une fois, la CEI n'en tire pas les conséquences qui s'imposent, à savoir la disqualification de ces témoignages comme preuves. Bien au contraire: c'est sur base de ces faux témoignages qu'elle tirera, contre tout bon sens, des conclusions de culpabilité. Cela relève de l'irresponsabilité. ©AG news 2002 8 Tout semble indiquer que les membres de la CEI avaient des idées préconçues qu'ils voulaient prouver à tout prix, sans aucun égard aux procédures indispensables pour réaliser une enquête judiciaire valide et fiable. Comment expliquer autrement les nombreuses contradictions flagrantes dans ses analyses et conclusions par rapport à la faiblesse des preuves apportées?A titre d'exemple, la vérité peut-elle résulter d'une grande quantité de témoignages non fiables? C'est pourtant ce qui ressort du paragraphe (463). "S'il est vrai comme il est dit plus haut, que la Commission a été contrariée par les circonstances à l'occasion de son enquête et que la fiabilité, des témoins était sujette à caution, la montagne de témoignages recueillis lui a permis de déceler une certaine constance dans les comportements el de dégager un certain nombre de conclusions".
NB: En Horizontale : on a ----GITEGA ----KIRUNDO -----MURAMVYA----- NGOZI
1.3.4 Des preuves disponibles mais non fournies La CE revient souvent sur l'existence de preuves écrites auxquelles elle n'a pas eu accès ou qu'elle n'a pas pu interpréter. Il est surprenant cependant qu'aucune demande n'ait été adressée au Secrétaire Général de l'ONU pour tenter de forcer les détenteurs de ces preuves à les fournir Pis encore, à cause du refus de collaboration chez les militaires, les présumés putschistes n'ont pas été interrogés, alors que leurs témoignages s'avéraient essentiels dans l'enquête. En fait, la CEI semble avoir évité d'interroger les réfugiés résidant en Tanzanie et au Zaïre, alors qu'ils offraient beaucoup plus de garantie de raconter ce qui était arrivé dans leurs régions respectives. Pourquoi la CEI n'a-t-elle pas approfondi les rapports précédents, entre autres celui de la "Commission Internationale d'Enquête sur les Violations des Droits de lHomme ait Burundi depuis le 21 octobre ©AG news 2002 9 1993" conduit par 7 ONG et rendu public le 5 juillet 1994 ? Aux pages 3 et 4 de ce Rapport, il est explicitement dit: "La Commission a rencontré beaucoup de victimes et de témoins directs des événements, mais également de nombreuses personnes désignées par la documentation dont elle disposait et par des témoignages comme étant responsables d'exactions. Parmi les responsables, elle ne citera dans le présent Rapport que les noms des représentants des autorités publiques, civils ou militaires. Elle a décidé de ne pas publier d'autres noms, qu'elle tient toutefois à la disposition de toute autorité juridictionnelle indépendante et impartiale qui, elle l'espère, sera chargée prochainement d'enquêter sur les crimes commis ". Pourquoi ne pas avoir poussé plus loin ses recherches sur l'armée putschiste, sur les civils putschistes, et sur les prétendues responsabilités du FRODEBU dans les tueries qui lui sont attribuées ? Enfin, la CEI évoque des charniers qu'elle ne juge pas nécessaire de sonder pour identifier les victimes, rechercher les auteurs, déterminer comment les victimes sont mortes et à quelle période (227). En conclusion, il apparaît avec évidence que l'enquête a été menée à la légère, dans des conditions qui n'étaient pas de nature à faire resurgir la vérité, avec des moyens logistiques et humains nettement insuffisants et inadaptés, et que tout cela a été déterminant dans la médiocrité des résultats obtenus. La CEI, au lieu de constater que l'enquête était impossible à mener et de demander au Secrétaire Général de l'ONU d'ordonner sa suspension, a préféré s'entêter et prendre le risque grave de tirer des conclusions et de formuler des propositions déconnectées de la réalité. Il importe de souligner que, de l'aveu même de la CEI, celle-ci a étroitement collaboré avec une partie principale au conflit burundais, ce qui, en soi, constitue une cause patente de suspicion légitime. Ce parti pris, qui relève de la complicité, se ressent dans les contradictions et les incohérences entre les résultats de l'enquête, les analyses et les conclusions. Enfin, la CEI s'est contentée de donner une analyse et une interprétation ethniques des faits, sans aucune considération des ressorts politique et socio-culturel comme moteurs des événements et comme clés d'explication. ©AG news 2002
CHAPITRE
Il,:UN ETABLISSEMENT DES FAITS PLUS QUE LACUNAIRE
Le Rapport de la CEI, donne l'impression que le travail d'enquête aurait été effectué par 7 enquêteurs, dont 2 Canadiens. Ceci est assez étonnant, d'abord en ce qui concerne les deux Canadiens. On se rappelle qu' à l'époque de l'enquête, une information de sources diplomatiques a circulé dans les milieux de Bujumbura selon laquelle, après avoir évalué l'ampleur du travail à effectuer par rapport aux conditions de sécurité et de collaboration des différents intervenants, les enquêteurs canadiens avaient choisi d'y renoncer par acquis de conscience.
Ensuite, en lisant le diagramme ci-haut, il est aisé d'en déduire que le travail d'enquête sur le terrain a été effectué par trois enquêteurs seulement, puisque les deux Canadiens, arrivés le 12 mars, sont repartis aussitôt, après deux semaines d'observation. C'est ici qu'il nous paraît opportun de nous interroger sur les raisons qui poussent les auteurs du Rapport à dissimuler cela en cherchant à gonfler le nombre de personnes ayant participé à la réalisation du travail d'enquête sur le terrain. Les auteurs du Rapport s'emploient à en convaincre le lecteur dans ce qu'ils écrivent: "Lorsque la Commission s'est rendue ait siège en décembre 1995, elle a reçu des assurances selon lesquelles jusqu'à 10 enquêteurs qualifiés seraient mis à sa disposition pour l'aider dans sa tâche à partir de janvier. Les deux premiers
11 enquêteurs sont arrivés le 12 mars, et cinq autres au cours des cinq semaines qui ont suivi. Un septième (huitième, pensons-nous ! (6) est arrivé le 28 avril, 33 jours avant que la Commission ne quitte Bujumbura, le 31 mai." (56). En analysant cette citation, nous en déduisons a, entre autres, que selon la CEI, le travail qui devait se faire sur le terrain nécessitait au strict minimum dix enquêteurs qualifiés et cela pendant au moins cinq mois, et que l'enquêteur américain, qui est arrivé le 28 avril 1996, n'a servi presque à rien..
Les affirmations que rapportent les paragraphes 34 et 56 sur le nombre d'enquêteurs et le contenu de l'annotation 2 du paragraphe 60 sont en contradiction: Il s'agit tantôt de 7 (ou 8 ), tantôt de 5 enquêteurs seulement. "Le Canada a fourni deux enquêteurs, dit 12 ait 28 mars (...) Les Pays-Bas ont fourni deux enquêteurs, l'un du 25 mars au 31 mai et lautre du 15 avril au 31 mai (...) Les Etats-Unis ont fourni un enquêteur du 28 avril au 26 mai et pendant sept jours en juin. " (60, annotation 2)
Si la CEI avait voulu être objective, elle aurait dû reconnaître que les travaux sur le terrain ont été effectués par trois enquêteurs essentiellement, et qu'en réalité ils se sont déroulés du 15 avril au 31 mai 1996 (voir lillustration suivante, page 12). Cette durée est elle-même à considérer comme théorique, puisque la CEI indique que" ... à plusieurs occasions, des grèves ou manifestations tutsi ont contraint la Commission et son personnel à se cantonner chez eux, et cela pendant plusieurs jours" (47). La CEI reconnaît en outre que" ... les grands axes ont été fermés à la circulation à plusieurs reprises, ce qui a interrompu les travaux de la Commission " (52). De même, la CEI indique que les travaux dans la province de GITEGA ont dû être interrompus pendant plus de deux semaines; que la commune BUGENDANA en province GITEGA a été pratiquement inaccessible, et que le commune RUHORORO, en province NGOZI, n'a été visitée qu'au chef-lieu (53). Ainsi, des six semaines théoriquement consacrées au travail sur le terrain, nous devons déduire les semaines d'inactivité que signale le Rapport (53), ainsi que les empêchements répétitifs suite à la coupure des grands axes routiers (52). Nous constatons, en fin de compte, que les enquêtes sur le terrain n'ont duré que deux à trois semaines.
NOTE: (6)En additionnant les "deux premiers enquêteurs", aux "cinq autres" et à celui "arrivé le 28 avril", nous devrions obtenir un huitième enquêteur.
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13
La nomination des cinq membres de la CEI par le Secrétaire Général des Nations Unies est intervenue le 20 septembre 1995 (2). Les 25, 26 et 27 octobre 1995, les membres de ladite CEI se réunissent à GENEVE en vue de prendre connaissance du mandat et adopter des règles de procédure. Le 29 octobre 1995, les précurseurs des membres de la CEI arrivent à BUJUMBURA (15-16). Se rendant compte que les bureaux de travail font défaut, ils décident de rester à l'hôtel en attendant leur aménagement. En même temps, ils rendent ici et là des visites de courtoisie (16). La Secrétaire Exécutive arrive le 14 novembre 1995. Mais les enquêteurs, qui constituent la pièce mâiÎtresse de l'enquête, ne sont toujours pas là. La CEI se trouve confrontée à l'urgence de remettre un Rapport préliminaire avant le 20 décembre, tel que cela était initialement prévu sur leur agenda. Ses membres s'improvisent enquêteurs "qualifiés" et se mettent à entendre quelques témoignages (essentiellement de civils) sur l'assassinat de Melchior NDADAYE.
En déstabilisant ainsi la CEI, l'armée et ses protégés veulent qu'elle reste à l'hôtel, loin de tout témoignage pouvant démontrer le contraire de leurs allégations (49). Ces dispositions semblent avoir été prises en vue de mieux contrôler et surveiller les témoins. Les manoeuvres de déstabilisation se poursuivront sous différentes formes. C'est sans doute cela qui amènera les enquêteurs canadiens à se désister deux semaines après leur arrivée, au mois de mars. C'est aussi probablement la véritable raison de la démission de M. GUNEY, membre de la CEI, le 16 mai 1996.
Face à ces blocages, et soucieuse de respecter son agenda, la CEI demande l'envoi, de NEW YORK, du Rapport AKE-HUSLID, en vue de confectionner son Rapport préliminaire sur cette base. Mais le Rapport ne viendra pas. Ce qui oblige la CEI à se rendre à NEW YORK, le 14 décembre 1995, pour le consulter sur place. Elle en profite pour porter à la connaissance du Secrétaire Général de l'ONU les difficultés et les tracasseries auxquelles elle se heurte sur le terrain. Ainsi, le 20 décembre 1995, le Rapport préliminaire est présenté au Secrétaire Général de l'ONU, alors qu'aucun enquêteur n'est encore parvenu sur le terrain à cette date (23). Certaines indiscrétions signalent que le Secrétaire Général a fort peu apprécié le travail, mais qu'il s'est vu reprocher, en retour, de ne pas avoir fourni les moyens matériels et humains adéquats, C'est moyennant ses promesses de résoudre les problèmes que la CEI reprend son travail à Bujumbura, le 8 janvier 1996, en espérant qu'elles seront tenues.
En attendant de s'installer dans leurs nouveaux bureaux, dont l'aménagement ne sera terminé que le 6/2/1996, les membres de la CEI sont reçus par le M[inistre de la Défense le 23/1/1996. Pour toute collaboration, celui-ci leur promet de désigner un "officier de liaison". Par ce subterfuge, il leur refuse
14 l'accès direct aux archives et dossiers de l'état-major, ainsi qu'aux témoins militaires ciblés par la CEI. C'est seulement un mois plus tard que ledit officier de liaison sera nommé. La CEI lui transmet une Este de 51 témoins à entendre (110). Dix parmi eux ne comparaîtront pas (30). Des 40 autres, certains refuseront de témoigner (30).
Il est important de noter ici que parmi les officiers qui se sont présentés et ont osé en dire plus qu'il ne fallait, certains l'ont payé très cher. C'est le cas du Lt-colonel Dieudonné NZEYIMANA (à l'époque major) qui était chargé des renseignements militaires à l'époque des faits et dont l'assassinat serait hé à son témoignage devant la CEI.
La CEI avait décidé de n'effectuer ses travaux sur le terrain que dans 2 provinces sur 16, à savoir GITEGA et MURAMVYA, puis, elle s'était ravisée et avait décidé d'étendre ses travaux aux provinces de NGOZI (fin février) et de KIRUNDO (début mars) (26). Il est opportun de se demander sur quelles bases la CEI décide de mener ses enquêtes dans ces provinces plutôt que dans d'autres. La réponse fournie par la CEI est peu convaincante: La réalité
des faits montre que ce qui s'est passé à GIHETA ou à RUTEGAMA
diffère complètement de ce qui a été constaté à CANKUZO,
BURURI,KIRUNDO, MUYINGA, ou à BUJUMBURA. La CEI reconnaît
d'ailleurs que "Selon
toutes les informations disponibles, les provinces du pays n'ont
pas toutes été pareillement touchées par les actes de violence
commis durant la période examinée. La violence a relativement
épargné certaines zones, en particulier au sud. " (220). 2.5 Identifier les concepteurs du coup d'État et les assassins du Président Melchior NDADAYE: un minimum
Mais- elle ne va pas plus loin pour identifier les cerveaux du coup d'État et de l'assassinat du Président Melchior NDADAYE. Il convient de s'interroger sur l'implication de l'armée du Burundi dans la vie de ce pays depuis son indépendance, le 1 juillet 1962. Un tel éclairage permet, sans doute, de comprendre son rôle dans le putsch du 21 octobre 1993.
Relevons d'emblée que le coup d'État a débuté bien avant le 21 octobre 1993. La CEI relève très justement que dès le lendemain de la victoire du candidat Melchior NDADAYE aux présidentielles du 1 er juin 1993, trois tentatives de coup d'État ont eu lieu, conduites chaque fois par des militaires de l'armée burundaise.
Dès le 2 juin 1993, des remous se font entendre à l'armée. Le 3 juin 1993, soit vingt quatre heures seulement après le verdict des urnes, le lieutenant BIZURU prend la tête d'un groupe de mutins dont la
15 tentative échoue. Il récidivera deux semaines plus tard, le 17 juin 1993. Le 3 juillet 1993, une troisième tentative, plus sérieuse que les précédentes, implique le propre directeur de cabinet du major Pierre BUYOYA, encore Président du Burundi. La CEI se refuse à analyser le rôle joué par le major Pierre BUYOYA, dans les différentes étapes qui devaient aboutir au putsch du 21 octobre 1993, parachevé par le même BUYOYA le 25 juillet 1996.
La CEI s'est-elle rendue compte que dans le but de brouiller les cartes, le haut commandement de l'armée ne trouve rien de plus que de muter le chef des putschistes du 3 juin 1993, du 1 le bataillon vers l'étatmajor? En tout cas elle den dit mot. Et lorsque, avant de se retirer, le major Pierre BUYOYA distribue les derniers grades, le 1 er juillet 1993, le même lieutenant BIZURU est promu capitaine. Il faut bien entendu évacuer l'hypothèse que ces coups d'État fussent dirigés contre BUYOYA, étant donné que celui-ci était déjà mis hors jeu par les élections.
L'on peut se demander pourquoi la CEI n'établit aucun lien solide et exploitable judiciairement entre les acteurs qui jouent des rôles de premier plan dans les trois différentes tentatives de coup dÉtat d'avant le 21 octobre 1993 et ceux du forfait ultime de cette date. Elle se contente de citer des noms parmi les militaires directement impliqués dans le coup d'État du 3 juillet 1993 (115): le It-colonel Sylvestre NINGABA, le major Bernard BUSOKOZA, le major Jean RUMBETE, le capitaine René BUCUM1, le capitaine François-Xavier NINTUNZE, et le commandant Hilaire NTAKIYICA. Étant donné que la liste des 51 militaires ciblés par la CEI n'est pas publiée par la CEI, il est dificile de savoir si ces derniers ont été interrogés.
16 Le Président de la République, Melchior NDADAYE, a bel et bien été assassiné dans le cadre d'un coup d' État" ... préparé et exécûté par des officiers occupant des postes élevés dans la hiérarchie de l'armée burundaise" (213). Une telle affirmation, si elle ne procède pas de la rumeur, ce qui est loin d'être le cas, devrait en toute logique laisser penser que la CEI en sait plus mais entretient le silence sur des informations capitales. C'est une position délicate et périlleuse pour le Burundi que choisissent d'adopter ces mandataires des Nations Unies. La hiérarchie militaire rejetant la responsabilité du coup d'État sur les "appelés et les sous-officiers des deux bataillons rebelles", ainsi que sur les officiers qui étaient en prison, il est étonnant que la CEI ne se contente que de la version officielle d'une armée plus que suspecte. Il est intéressant de rappeler que l'organisation militaire repose sur la hiérarchie des grades militaires; l'obligation d'exécution d'un ordre (qui doit toujours être « exécutable ») donné par un supérieur hiérarchique et la responsabilité de l'exécution assumée par ce dernier. Tout manquement est ainsi vérifiable. De plus, un véhicule militaire et son équipage ne sortent de leur caserne qu'avec un ordre de mission en bonne et due forme. Idem, pour tout militaire, quel que soit son grade: il ne quitte la caserne que sur ordre, même s'il s'agit de se rendre en permission. Si ce n'est le cas, l'organisation militaire se doit de sanctionner le manquement. S'agissant de l'arsenal militaire, fi est consigné dans les armureries. Toute entrée ou sortie d'armes y est répertoriée. L'armurier ne remet une arme que contre un ordre en bonne et due forme et une décharge de la part du militaire qui l'emporte. Or, pour le cas qui nous occupe, le commandement militaire qui, dans son ensemble, se défend d'avoir participé au putsch, possède nécessairement tous les instruments de vérification dans les registres militaires qui, même incomplets ou parce quils le sont, permettent de déterminer les responsabilités de chacun. Si ce travail da pas été fait, par refus de collaborer ou par manque de perspicacité des enquêteurs, il y va de la responsabilité ou des militaires réunis dans leur corps d'armée, ou des enquêteurs eux-mêmes. Mais un simple bon sens permet d'affirmer que la légereté ou la partialité avec lesquelles l'enquête est conduite ne disculpent en rien l'armée. Cela est d'autant plus vrai qu'il est dit que la CEI a demandé, en vain, d'obtenir les enregistrements des communications militaires du 21 au 24 octobre 1993.
La CEI n'a pas eu d'accès direct aux dossiers et registres militaires. En outre, "le Ministère de la Défense a très mal coopéré à l'enquête " (29). Elle s'est heurtée au refus de comparaître et/ou de témoigner, dans le chef de plusieurs militaires (30). "A l'exception de quelques soldats et sous-officiers qui étaient en prison, la CEI n'a pu rencontrer que des officiers" (205). Il faut entendre par là quelques officiers triés sur le volet par l'état-major. Nous avons là une donnée irréfutable qui aurait dû amener la CEI à pousser plus loin dans la recherche des preuves sur les auteurs du putsch, au lieu de se perdre dans des analyses de conjecture. Dans l'analyse des témoignages, la CEI interprète le fait de l'obstruction, à l'égard de la comparution des hommes, par la hiérarchie militaire, comme le signe d'une volonté délibérée de la part des officiers, en vue d'éviter des contradictions susceptibles de les compromettre. Pourtant la CEI se refuse à en tirer les conséquences logiques relatives aux responsabilités. De même, il est curieux que la CEI n'ait pas pu établir la composition de la garde du palais présidentiel, ni même le nombre d'hommes que comptait cette dernière (148). La fourchette qui nous est fournie va de 35 à 60 hommes; une telle imprécision ne s'explique pas. L'enquête établit que la Présidence et les organes de sécurité étaient au courant de l'imminence d'un coup d'État le 20 octobre 1993. Or, l'autre élément
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d'information
est que la garde n'a pas été renforcée. Pourtant la CEI n'en
conclut rien du tout! La CEI attire l'attention -sans plus- sur le rôle de la gendarmerie, qui relevait initialement du commandement militaire, et qui fut dotée d'un commandement distinct sous la présidence de Melchior NDADAYE. L'on sait que cette distinction fut une source de tension; ce qui amène les putschistes à réunifier le comandement des deux corps précités lorsque BIKOMAGU semble reprendre en main le pays. Il convient de noter que c'est la même gendarmerie qui encadrait la CEI durant ses travaux (234). Quant à l'armée, elle-même engagée dans des opérations de maintien de l'ordre, elle assurait aussi la sécurité de la CEI; c'est à elle qu'il revenait de juger de l'état de sécurité des régions où la CEI voulait aller enquêter. Il lui était donc loisible de dissuader la CEI de se rendre aux endroits qui pouvaient lui faire découvrir une autre partie de la vérité, et de l'orienter en fonction de ses propres intérêts.
Le récit des évènements portant sur le mouvement des troupes et des officiers, dans la nuit du 20 au 21 octobre 1993, fait apparaître qu'aucune unité, aucune autorité militaire, ne s'est opposée ou organisée pour résister au coup d'État. A ce sujet, les explications, plus confuses les unes que les autres, tendent à nier la liberté d'action des protagonistes (les militaires) au moment des faits, chacun se disant contraint ou empêché d'agir. On va même jusqu'à voir le commandement militaire clamer son impuissance. Même si, contre toute vraisemblance, l'on acceptait une telle version des faits, la hiérarchie militaire ne pourrait se soustraire à sa responsabilité dans le comportement des troupes qu'elle commande et les forfaits que comment celles-ci. Il devient ainsi logique de conclure -ce que la CEI ne fait pas véritablement- que l'armée a failli à son devoir et à sa mission.
Aux paragraphes 207 et 208 est relatée la mauvaise foi des récits fournis par les militaires concernant les évènements survenus au palais et au camp MUHA. L'enquête menée par la CEI ne constate aucune perte parmi les militaires, mais à peine quelques dégâts matériels. La CEI ne croit pas à la version selon laquelle il y aurait eu des "attaquants" et des "défenseurs". Tout semble indiquer qu'aucune résistance n'a eu lieu de la part des militaires qui néanmoins prétendent être restés loyalistes. La CEI prend d'ailleurs bien soin de mettre entre guillemets le terme "soldats rebelles" invoqué par les officiers burundais. Elle devrait donc conclure que "Qui ne dit mot (ou ne "résiste") consent"!
L'exemple le
plus patent reste évidemment celui du chef d'état-major de
l'armée, le lieutenant-colonel Jean BIKOMAGU. Si ce dernier
s'était, comme il le prétend, opposé aux mutins, pourquoi
ceux-ci auraient-ils accepté qu'il reprenne le poste le plus
élevé dans le commandement direct de l'armée? Du reste, la CEI
est d'avis que BIKOMAGU a joué un grand rôle dans le putsch (208, 211, 212). Elle relève
elle-même l'invraisemblance de la version militaire officielle.
Cependant, elle n'en tire aucune conclusion pertinente. Elle se
contente de préciser qu'à défaut d'éléments de preuve
suffisants "elle n'est pas en mesure d'identifier les
personnes qui devraient être traduites en justice pour ce crime
". En tout cas il est permis de douter de sa bonne foi.
18 Pour quelles raisons la CEI ne demande-t-elle pas la mise en accusation des officiers putschistes? Nombre d'entre eux ont été cités dans le Rapport de la CEI, comme dans d'autres rapports qui l'ont précédé. De nombreuses contradictions sont apparues. Les ' faux témoignages ne sont-ils donc plus punissables? Rien que sur cette base-là, des officiers et autres soldats devraient être interpellés et mis en examen par une juridiction impartiale.
A tout considérer, l'élucidation de l'assassinat du Président Melchior NDADAYE ne semble pas constituer la préoccupation majeure des enquêteurs de l'ONU. C'est pourtant la mission principale assignée à la CEI par le Conseil de Sécurité. Cependant, on se rend compte que ce que cherche à démontrer la CEI, c'est la culpabilité du FRODEBU et des Hutu, indistinctement, accusés d'actes de "génocide"! Elle veillera, par conséquent, à se garder de condamner l'année tutsi de crimes qui porteraient d'autres noms que de "simples massacres", puisqu'ils sont commis sur des Hutu, et qu'ils semblent ne pas rentrer dans la définition onusienne du "génocide"!
Illustration 4. Pourquoi l'enquête a-t-elle les témoignages sur les massacres, plutôt que les témoignages sur l'assassinat de Melchior NDADA YE ?
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2.6.2 Province de NGOZI
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Pour
la commune KIREMBA, le Rapport de la CEI indique que « bien que les esprits
aient été, très excités et que les autorités locales aient
déjà fait le tour des collines, aucun acte de violence n'a eu
lieu dans l'avant-midi dit jeudi 21 octobre » (402). Les
violences ont été déclenchées par l'annonce de l'assassinat
de Melchior NDADAYE (405,406). Par la
suite, le Rapport indique clairement comment les représailles
militaires sont intervenues sur les populations hutu dès la
matinée du vendredi 22 octobre (407, 421, 433), ce qui a
déclenché la panique générale et gravement empiré la
situation. Pour ce qui est de l'objectivité des témoins, le
Rapport note que leurs témoignages étaient fortement manipulés
et qu'apparemment, des instructions avaient été données pour
attribuer la responsabilité des massacres à l'ancien
Gouverneur.
S'agissant
de la province de GITEGA, la CEI s'est donné pour objectif
d'enquêter dans 3 communes sur les 10 que compte la province
Concernant la commune de GIHETA, le Rapport indique que le gouverneur lui-même serait venu très tôt le jeudi 21 octobre 1993 pour donner instruction aux administratifs locaux de bloquer les routes en signe de protestation contre le coup d'État. Le Rapport note aussi que, par la suite, le mouvement de blocage des routes s'est amplifié tandis que des tueries ne sont intervenues que vers 21 heures (294). Il importe ici de rappeler que c'est à peu près au même moment que les tueries ont commencé dans les communes KIREMBA et MWUMBA en province de NGOZI. La cause ne peut qu'être la même: l'annonce de l'assassinat du Président Melchior NDADAYE (290,291,292).
Le Rapport nous apprend également qu'un soldat prétendument en permission a été capturé à GIHETA. Nos informations indiquent que ce militaire « en permission », comme d'autres aussi, étaient en réalité en mission de renseignement et qu'ils étaient armés et souvent munis de matériel de communication. Leur mission consistait notamment à informer leurs chefs militaires de toute réaction de la population locale ainsi qu'à encadrer et à regrouper les civils tutsi. Cela montre que si préparartifs il y avait, c'était bien dans le chef de l'armée.
Le Rapport note d'ailleurs que les militaires sont intervenus à cet endroit-là (!), la même nuit du jeudi 21 octobre 1993 et se sont mis à exercer des représailles aveugles contre les populations Hutu sur la route principale, aux alentours du chef-lieu et dans le centre éducatif et religieux. Ces actions militaires ont continué le vendredi et les jours suivants par des tirs sur les Hutu, au moyen de mitraillettes et de mitrailleuses montées sur des véhicules blindés (295). Le Rapport note, par la suite, que la violence s'est répandue de colline en colline, notamment à cause de ceux qui fuyaient la répression militaire. (305)
En définitive, dans la province de GITEGA, seule la commune de GIHETA a réellement fait l'objet d'enquêtes.
Pour la province de MURAMVYA, la CEI indique que c'est la seule qui a fait l'objet d'enquêtes sans trop de difficultés dans 3 communes (KIGANDA, MBUYE et RUTEGAMA), sur les 11 qu'elle compte (316). En commune de KIGANDA, il est signalé qu'il n'y a pas eu de tueries dirigées contre les Tutsi (324,325, 326), et cela alors que les routes avaient été bloquées à certains endroits (328). Le Rapport note cependant que des personnes en provenance de RUTEGAMA ont constitué des vecteurs de la violence (329). En revanche, le même Rapport signale que dès le jeudi 21 octobre, des assassinats sont dirigés contre des populations hutu à KIGANDA-centre et ses environs par un détachement militaire venu de MWARO, appuyé par des civils tutsi armés (324,325). Pour la commune MBUYE, le descriptif que fait le Rapport indique que la violence y a d'abord pris une forme de confrontation entre groupes ethniques (342), et s'est compliquée par la suite sur instigation des Hutu fuyant le carnage de RUTEGAMA (349,357). Ici aussi, le Rapport note à quel point l'intervention de l'armée, dès le vendredi 22 octobre, a été très violente et a fortement contribué à attiser la violence et à l'étendre sur d'autres collines (353). Notons en passant que, comme à GIHETA, il est fait mention d'un militaire en "permission" (347).
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Pour
la commune RUTEGAMA, le descriptif des événéments ressemble
beaucoup à celui de GIHETA. Ceci est tout à fait normal dans la Au vu de ce qui précède, on comprend aisément ce que veut dire M. Paulo Sergio PINHEIRO, Rapporteur Spécial de la Commission des droits de l'homme au Burundi, lorsque, critiquant le Rapport sous examen, il écrit au paragraphe 49 de son Rapport A/51/459 du 7 octobre 1996 en ces termes : -Quant à 1'épineuse question du génocide, il eût été bienvenu que la Commission entreprenne une étude fouinée de cet aspect de la réalité burundaise, en conjuguant des éléments conceptuels récents avec des faits concrets recueillis sur le terrain ". -... En outre, dans le cas du Burundi, il eût été utile de pousser plus loin l'analyse sur trois points: la nécessité de rassembler des preuves, même indirectes, sur l'intention réelle de la (ou des) personne(s) Impliquées dans un génocide; la menace que constitue le génocide pour la survie d'un groupe spécifique d'humains, et le caractère unilatéral de l'oppression ou des représailles exercées."
On comprend aussi très aisément ce qu'il veut dire, lorsque, parlant des conclusions du Rapport de la CEI, il écrit:
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Pour ce qui nous concerne, insistons tout autant sur le fait qu'après avoir enquêté sur un espace de trois communes, toutes mitoyennes, il est illogique de conclure qu' "une montagne de dépositions et autres éléments de preuves tendent à désigner certains militants et dirigeants hutu du FRODEBU y compris au niveau des communes comme instigateurs des massacres de Tutsi partout!"(478). Et surtout que "Les éléments de preuves indirectes.. permettent de conclure que certains membres haut placés du FRODEBU avaient planifié à l'avance une riposte face à l'éventualité bien réelle dun coup d'État de l'année,..." (485)
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